Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juin 1974, modifiant l'arrêté du 2 août 1973, portant institution des tarifs maxima des consommations servies par les cafés et restaurants intégrés aux établissements de ristiques et night clubs

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation de la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi N° 73-58 du 11 novembre 1973;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à verser les factures;

Vu l'arrêté du 2 août 1973, relatif aux tarifs maxima des consommations dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels de tourisme et les night-clubs;

Arrête :

Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé le 6 juin 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions après :

Article 4 (nouveau). — Dans les night-clubs, les tarifs maxima, taxes et services compris, des consommations sont fixés comme suit :

• 300 Millimes pour les boissons non alcoolisées;
• 400 Millimes pour la bière tunisienne.
• Pour les autres boissons alcoolisées, les tarifs maxima fixés par le présent arrêté sont majorés de 50%.

Tunis, le 20 juin 1974

Le Ministre de l’Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINES