Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs André Gauthier, Français, industriel, demeurant chemin d'En Poulet, Escaiquens, Haute-Garonne, France; André Nicephor, Français, industriel, demeurant Route Fourquevaux, Montlaur, Haute-Garonne, France; Jean Alcayres, Français, industriel, demeurant 29 bis, Boulevard de Strasbourg, Nogent-Sur-Marne, France; dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « Panneaux préfabriqués pour la construction de bâtiments à haut pouvoir d'isolation thermique ».
Cette invention est caractérisée par des panneaux préfabriqués pour la construction de bâtiments à haut pouvoir d'isolation thermique. Chaque panneau comprend 2 voiles rectangulaires 1 et 2 entre lesquels est inséré un matelas 4 de matériau d'isolation thermique; ces deux voiles sont réunis localement par des entretoises de liaison 3 en regard desquelles peuvent être disposés sur une des faces apparentes du panneau, des éléments 9 de revêtement. De tels panneaux permettent de construire des bâtiments bénéficiant d'une isolation thermique très poussée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.