Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juin 1974, complétant l'arrêté du 28 février 1974 portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1555

Le Ministre des Transports et des Communications

C. L'arrêté du 28 février 1974, portant création de valeurs fiduciaires

L'adhésion à l'Arrêté a devant une importante publication supplémentaire à l'Étude des communications du Congrès de l'Actu Saisalide Desconvers.

Arrête :

Article Unique — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 février 1974 est modifié et complété comme suit :

p. 1556
THÈMENOMBRE de figurinesVALEURS en millions
Congrès du PSD325 - 60 - 200
Blocs de luxe non perforés300
Enveloppes illustrées (en jour)50

(Le reste sans changement).

Tunis le 22 juin 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSARD BEN OSMAN

Vu :

La Traviaté Militaire

Henri NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juin 1974, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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