Le Ministre de l'Intérieur:
Vu, le 10 N° 64-12 du 2 juin 1974, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques issues et des établissements publics à caractère administratif.
Vu, le décret N° 71-245 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques (ci qu'il a été modifié par le décret N° 71-200 du 3 mai 1972).
Vu, le décret N° 75-12 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels au service des télécommunications du Ministère de l'Intérieur.
Vu, l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur.
Arrête :
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 3 adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur sera ouvert à Tunis le 11 août 1974.
Le nombre des emplois à pourvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Art. 2. — Le règlement et le programme des épreuves du concours sont fixés par l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.
Art. 3. — Le délai de la clôture des candidatures est fixé au 27 juillet 1974.
Tunis, le 28 juin 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAMAL BELKHODIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Secrétaire de Police
Mohamed Moncef Ben Hadj Romdan
Mohamed Salah Hadj Amor Bou Adhma
Mohamed Habib Brahim Jedd
Romdan Mohamed Nato
Abdulkader Mohamed Tabka
Fahar Mohamed Dhiab
Mohamed Laziz Drisai
Mohamed Mamoun Hachicha
Abderrahman Tidi Bouomrani
Mohamed Seliami Dabmani
Ali Fraj
Mohamed Boujeah
Rahab Hermassi
Mohamed Bouzgarrou
Lazhar Hachemi Taieb Salah
Abdulwahab Hamouda
Ali Sphaler Gandoura
Sadok Sliman
Hassine Mahjoub
Taieb Bakkour
Brahim Abbe
Mohamed Ben Othman Nakbh
Ali Ben Marzouk Dali
Hédi Ahmed Beudalai
Hédi Manoubi Bacha
Hattab Mustapha Salah Naffati Baldi
Mohamed Néji Hédi Hadj Salah Bahri
Habib Mohamed Ahmed Rekiki
Hamida Kadha
Naj. Ali Bafoun
Hamadi Ben Rabah
Au grade d'Inspecteur de Police
Fraj Sayadi
Mohamed Yazici
Férid Amor Chedli Ounides
Najib Chedli Béchir
Mobsen Ali Sadok Sghaier
Abdessalem Larbi Darjputh
Abdessalem Boudaya
Mohieddine Djemal
Abdelaziz Torkhani
Béchir Gélia
Chedli Béchir
Habib Hamouda Zaouali
Mohamed Hédi Andouli
Abdulwahab Mohieddine Zouaoui
Khamais El Ich
Chedli Mahjoub
Chedli Kammassi
Brahim Ben Abed Rabbou
Hassen Nouri
Mohamed El Ich
Mohamed Lamine Ben Nasr
Hattab Robbana
Mustapha Abda
Boubaker Lazhar Boubaker Ouertani
Mohamed Boukhadida
Mohamed Khereddine Belakanji
Saïd Ahmed Jelidi
Allah M'kaddem
Hédi Kabsi
Abdelaziz Bougattas
Zoubar Kensei
Mohamed Sadok Mohd Ahmed Abdulkader
Sadok Cheekh
Nadeer Mohamed Lamine
Ahmed Kifaji
Mustapha Ayadi
Hédi Souissi
Mustapha Ali Kherallah
Mohamed Taieb Mansouri
Ahmed Iomni
Béchir Rabmouni
Mougi Rajab
Chedli Ben Sliman
1538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 8 Juillet 1974
MINISTÈRE DES FINANCES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Inspecteur Central
Pour le 4ème échelon :
Abdelwahab Hamadi, à compter du 1er août 1971
Contrôleurs
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Naceur Khamassi, à compter du 1er juillet 1971
Amara Mohamed Taieb, à compter du 16 octobre 1971
Agent de Consntations
Pour le 10ème échelon :
Hmida Ben Fied, à compter du 1er septembre 1971
Pour le 6ème échelon :
Saad Ouled Salah, à compter du 1er mai 1971
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Mahjoub M'Halla, à compter du 1er octobre 1971
Dactylographe
Pour le 9ème échelon :
Madame Mounira Fessi, née Dhib, à compter du 1er août 1971
ANNEE 1972
Inspecteur en Chel
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Skhiri, à compter du 1er juillet 1972
Inspecteurs Principaux
Kazem Ayara, à compter du 7 avril 1972
Mohamed Ben Dali, à compter du 1er mai 1972
Inspecteurs
Pour le 9ème échelon :
Hassen Hamdi, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Abdellaziz Fourati, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 4ème échelon :
Badzeddine Abdellhafalli, à compter du 1er décembre 1970
Pour le 2ème échelon :
Abdellaziz Chamakhi, à compter du 1er juin 1971
Contrôleurs
Pour le 13ème échelon :
Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Hassen Derouiche, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 8ème échelon :
Slaheddine Lahbib Ammar Zouabi, à compter du 1er avril 1972
Slaheddine Kasraoui, à compter du 1er mai 1972
Pour le 4ème échelon :
Belgaem Othmani, à compter du 1er février 1972
Agents de Constatations
Pour le 6ème échelon :
Ali Ben Saad, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Taieb Kayada, à compter du 1er décembre 1972
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Ali Djerbi, à compter du 1er août 1972
Préposé
Pour le 11ème échelon :
Hédi Ben Mohamed Chetinui, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1973
Inspecteurs Centrum
Pour le 7ème échelon :
Hamed Frikha, à compter du 1er janvier 1973
Boubaker Karny, à compter du 1er août 1973
Pour le 5ème échelon :
Abdelwahab Hamadi, à compter du 1er août 1973
Inspecteurs
Pour le 9ème échelon :
Ali Barbèche, à compter du 1er octobre 1973
Mahmoud Ben Abderrahman Ali Chérif, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Said Mohamed Bannour, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 4ème échelon :
Abdelhamid Bouassida, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 3ème échelon :
Tahar Ben Brahim, à compter du 1er février 1973
Ahmed Farrah, à compter du 16 juillet 1973
Contrôleurs
Pour le 11ème échelon :
Hosni Kamal, à compter du 1er mars 1973
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Naceur Khamassi, à compter du 1er janvier 1973
Amara Mohamed Taieb, à compter du 16 avril 1973
Pour le 9ème échelon :
Slaheddine Lahbib Ammar Zouabi, à compter du 1er octobre 1973
Kheireddine Salhi, à compter du 1er décembre 1973
Meonef Saad, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 8ème échelon :
Hamadi Jaafar, à compter du 1er avril 1973
Hamed Drira, à compter du 1er avril 1973
Abdellaziz Chadi, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 7ème échelon :
Amor Rachid Dahèche, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Mademoiselle Alia Bucar, à compter du 1er juillet 1973
Agents de Constatation
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Aissia, à compter du 1er février 1973
Pour le 7ème échelon :
Saad Ouled Salah, à compter du 1er janvier 1973
Mahjoub Ben Abdelmomen, à compter du 1er mars 1973
Pour le 6ème échelon :
Abdellaziz Boukhadhaba, à compter du 16 janvier 1973
Commis d'Administration
Pour le 6ème échelon :
Mahjoub M'Halla, à compter du 1er avril 1973
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNINIENNE — 8 - 9 Juillet 1976
Dactylographes
Pour le 10ème échelon :
ma Moumra Fassi, née Dhib, à compter du 1er février 1975
mois le Saida Chérif, à compter du 1er décembre 75
NISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
EXAMENS PROFESSIONNELS
1 du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «E» et occupant un emploi permanent à la loi des ca-dres de contrôleurs des affaires économiques ou de l'italie d'administration.
Ministère de l'Economie Nationale,
le 1er 10-12 du 3 juin 1976, portant date, général des personnes, de la classification publique, suisses et des établissements publics à l'administration;
décès: N° 71-352 du 9 octobre 1971, fixant le statut des autres agents administrateurs suisses, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-112 du 1973;
décès: N° 72-352 du 15 septembre 1972, fixant le statut particulier de la Ministère de l'Economie Nationale;
décès: N° 71-353 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à l'administration; en article 13, tel qu'il a été par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;
Arrêté :
le Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret sus-visé du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 15 février 1974, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires, titulaires des agents supérieurs de la catégorie «E» et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Contrôleur des Affaires Economiques ou de Secrétaire d'Administration, au Ministère de l'Economie Nationale, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
1.2. — L'examen professionnel est ouvert aux agents de la CCI, de 3 heures, coefficient 2);
une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;
une composition aux choix du candidat intéressant le service auquel il appartient (durée 3 heures, coefficient 2) et portant sur le programme figurant en annexe.
Pour les agents à titulaires dans le grade de Secrétaire d'Administration.
Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;
une composition aux choix du candidat, soit sur la organisation publique et administrative de la Tunisie, soit sur la législation financière de la Tunisie (durée 3 heures, coefficient 2) et portant sur le programme figurant en annexe.
ART. 6. — Les épreuves auront lieu et indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé dans la demande de candidature.
ART. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par les chiffres variant de 0 à 50.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient qui lui est fixé. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
ART. 6. — Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968, procède aux corrections des épreuves et établit la liste de classement par ordre de mérite des candidats en vue du résultat de l'examen professionnel et de l'ensemble des notes professionnelles chiffrées des 3 dernières années.
L'ensemble des notes professionnelles feront l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affectes du coefficient 3.
Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu un minimum 70 points au total.
ART. 7. — La liste des candidats admis est arrêtrée par le Ministre de l'Economie Nationale.
Les candidats reçus sont nommés Contrôleurs des Affaires Economiques ou Secrétaires d'Administration dans les conditions prévues à l'article 16 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 15 février 1974.
Tunis, le 27 juin 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHERIE AYARI
Vu :
La Priseur Ministre
MASI NOUIRA
ANNEXE I
A l'arrêté du Ministère de l'Economie Nationale du 27 juin 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «E» appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de secrétaire d'administration.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
A. — 1° Organisation politique et administrative :
La Constitution du 1er juin 1969;
Le Président de la République (élection, rôle, pouvoirs);
L'Assemblée Nationale (composition, organisation, attributions).
— Les rapports des pouvoirs législatifs et exécutifs;
— Les droits et devoirs du citoyen;
2° Structure et organisation de l'Administration Tunisienne :
a) Organisation administrative :
Administration Centrale : pouvoirs réglementaires;
Les Autorités Régionales;
Les Communes;
Les Conseils du Gouvernement;
Les Etablissements Publics.
b) Le statut général des fonctionnaires :
p. 1540B. — Législation financière :
Le budget :
— Définition du budget;
— Etablissement, exécution, contrôle de l'exécution (administratif, juridictionnel et politique), règlement du budget.
ANNEXE II
A l'arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie III, appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de contrôleur des affaires économiques.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
I. — Commerce :
— Marchandises soumises à la prohibition générale d'entrée et importées sous couvert de licence d'importation;
— Règlement financier des importations;
— Relations entre l'administration et les importateurs;
— Marchandises soumises à prohibition générale de sortie et exportées sous couvert de licence d'exportation;
— Règlement financier des exportations;
— Relations entre l'administration et les exportateurs;
— Régimes de fixation des prix;
— Réglementation de la répression des fraudes;
— Réglementation des poids et mesures.
II. — Administration générale :
— Statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
— Statut particulier aux personnels du Ministère de l'Economie Nationale.
— Statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
— Différents stades de l'engagement d'une dépense.
— Conditions requises pour l'établissement d'un bon de cause.
— Budget : préparation et liquidation.
— Bon de commande.
— L'appel d'offres et marchés.
— L'inventaire.