Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juillet 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Mécanographe

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnes de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics au caractère administratif;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnes chargées du traitement automatique de l'information, tel qu'il a été mis en place par le décret N° 74-54 du 31 janvier 1974;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant les règlements et le programme d'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanique.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Mécanographe aura lieu le 25 août 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974.

ART. 2. — Sont admis à participer à cet examen mécanique et les fonctionnaires d'un grade équivalent qui, à la date de l'examen, ont accompli 5 ans de services effectifs dans un service Mécanographique.

ART. 3. — Le nombre d'emploi offert est de sept à une fois le nombre pourra être augmenté dans la limite du nombre d'emplois vacants à la date d'ouverture du dit examen.

ART. 4. — La liste d'inscription des candidats se classe le 10 août 1974.

Tunis, le 18 juillet 1974

Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre
Hadi NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Rectificatif de l'avis aux importateurs et aux exportateurs

Le présent avis a pour objet de modifier le contingent relatif aux produits de parfumerie (T.D. 33-06) paru au J.O.R.T. N° 40 du 11 juin 1974 (page 12)

Au lieu de :

• 50.333 Dinars.

Lire :

• 50.000 Dinars.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

1676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.731

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 mai 1974, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Houcine Ben Abderrahmane, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une projeté sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue de Constantine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Abderrahmane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Hassouna Triter.
Au Nord : Immeuble Nabeth.
A l'Ouest : Hiers du père du vendeur.

REQUISITION N° 60.732

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 mai 1974, Monsieur Rafik Mestiri, tunisien, ajusteur balancier, demeurant à Sousse, Avenue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une projeté sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, au lieu dit Khezama-Ouest, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 784 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Alya.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : La route G.P. 1.
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Essid.

REQUISITION N° 60.733

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 mai 1974, Monsieur Habib Ben Othman El Khadhraoui, tunisien, bijoutier, demeurant à Kairouan, 3 Hai El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une projeté sans nom, consistant en un bain-maure, située à Kairouan, El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Safia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une boulangerie.

REQUISITION N° 60.734

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Mabrouk Ben Amar Ben Hadj Rehouma El Herch, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, à Zerig Dakhlania, a demandé l'immatriculation d'une projeté appelée « Ed-Dhahra El Hamra et El Ain El Aoura », consistant en une terre propre à la construction et au pacage, située à Zerig Dakhlania, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 4ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Herch »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Ali Ben Mohamed Ben Nasr El Herch;
3) Imia Bent Mabrouk Ben Mohamed El Herch;
4) Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj El Herch;
5) Son frère germain Abdesselem;
6) Hadj Rifi Ben Amar El Herch;
7) Ali Ben Salah El Herch;
8) Son frère Khélifa;
9) Mohamed Ben Mabrouk Ben Salah El Herch;
10) Toumia Bent Ali Ben Mohamed El Herch, son épouse Brahim Ben Dhaoui El Hanachi;
11) Zohra Bent Mohamed Ben Salah El Herch, veuve Mohamed Ben Mabrouk El Herch;
12) Gouta Bent Salah Ben Ahmed El Herch, épouse Abdallah Ben Sallami Ftirich;
13) Son frère Kilani;
Dans l'indivision entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Marzouki Ben Hadj M'Hamed El Amri;
A l'Est : Triq Gabès Ain Zerig El Kedima;
Au Nord : Un chemin et au-delà Hadj Ali Dargani;
A l'Ouest : Les requérants sur partie et sur le restant Mohamed Ben Amara et consorts.

REQUISITION N° 60.735

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Djemaa Ben Hassen Ben Abdallah Chaari, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, km 1, a demandé l'immatriculation d'une projeté appelée « Bouret Ouali », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselem El Mouekher;
A l'Est : Farouk Ouali;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Avenue.

REQUISITION N° 60.736

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahmen El Marrakchi, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, triq El Ain, km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 429m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Au Sud : Mohamed El Habib;
A l'Est : Triq El Ain;
Au Nord : Taieb Marrakchi;
A l'Ouest : Ahmed Marrakchi.

REQUISITION N° 60.737

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Aissa, tunisien, scaphandrier, demeurant à Zarzouna, Rue du Moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue contenant une maison d'habitation, située à Zarzouna, route de Tunis, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 40 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Usine de Carreaux;
A l'Est : Triq El-Tahouna
Au Nord : Société Agip;
A l'Ouest : Route de Tunis.

REQUISITION N° 60.738

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Hamadi Ben Othman Ben Salah Jaballah, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Bourguiba Rue Saint Jacques a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Aouana », consistant en une terre de labour, située à 4 km environ de Menzel Bourguiba, sur la route de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Jaballah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Au Sud : Chemin public (route de Mateur);
A l'Est : Majid Ben Salah Ben Youssef;
Au Nord : Mabrouka Haddad;
A l'Ouest : Hemaid Ben Mohamed Ben Khemais.

REQUISITION N° 60.739

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Abdellaziz Ben Nafti Ben Habib Ouanane, tunisien, entrepreneur, demeurant à Gabès, 51, Rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Chouchou », consistant en une parcelle complantée comprenant 1 puits situé à Chouchou, El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de 200ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ouns »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Taieb;
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
c) Qu'est n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saboub El Maa et au-delà les consorts El H'Zam;
A l'Est : Ahmed Ben Ammar Khériji, héritiers Ammar Ben Abdallah Khériji et Ali Zouaoui Khériji;
Au Nord : La route N° 16 sur majeure partie et sur le restant El Gherairi et Lakhdar El Gherairi;
A l'Ouest : Meftah Ben Ammar Khériji Amami, Mohamed Ben Amar Khériji Amami, Brahim Ben Salah Belhadj Khériji et autres.

REQUISITION N° 60.740

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 60.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974, Monsieur Mohamed Dali Ben Ahmed Ben Khélifa El Akrimi, tunisien, fellah, demeurant à Bir El Hefai, délégation de Ben Aoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Daly », consistant en divers magasins, une huilerie, et une boulangerie, située à Bir El Hafai, délégation de Ben Aoun, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid d'une contenance de 3450m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Daly »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses enfants;
2) Mohamed;
3) Mohamed Salah;
4) Abdellatif

1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

Par parts égales entre eux, dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route N° 3, Ali Ben Salem, Héritiers Taieb Ben Sehili, Sadok Ben Khiereddine, et Héritiers Mohamed Ben Abdelhafidh;

A l'Est : Héritiers El Aych Ben Ahmed Ben Khélifa et sur le restant la Fraction d'Ouled Akrim;

Au Nord : Ardh Ouled Akrim;

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouderbala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ridha Bouderbala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29137 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle nue comprenant un puits et un bassin d'une contenance dénoncée de 2h 72a 90ça celle résultant du présent bornage est de 2h 77.50

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 99869, 99868 et 98575.

Su Sud : Parcelle 344 cad V.B.M. Z III S.L. et T. 98447

A l'Est : T. 98447.

A l'Ouest : T. 80117 et T. 98447.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ali El Houri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Houri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29140 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4a 30 ça environ celle résultant du P.B. est de 4a 14ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29327.

Au Sud : O.M.V.V.M.

A l'Est : Route de Boussesla.

A l'Ouest : Hédi En-Nighaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Farhat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Ben Amor Ben Hadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29192 déposée le 23 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une maison non achevée d'une contenance dénoncée de 136m2 celle résultant du présent bornage est de 123m2.

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 4382 S2.

A l'Est : Hamadi Ben Zarga et T. 4382 S2.

Au Sud-Est : T. 3746 S2.

Au Sud : T. 4382 S2.

A l'Ouest : T. 4382 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malika dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhouhab Ben Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29254 déposée le 19 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1973 à douze heures la propriété bornée consiste en une saniet située au Mornag d'une contenance dénoncée de 6ha environ celle résultant du présent bornage est de 4h 55a 70ça.

L'immeuble se trouve situé au Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 1298

Au Sud : Béchir Lasram.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Sadok El Karoui et un canal El Khelij.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Miloud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Miloud Lahrech en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29327 déposée le 14 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4a 30ca environ, celle résultat du P.B. est de 4a 18ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28.787.

Au Sud : R. 29140.

A l'Ouest : Hédi En-Nighaoui.

A l'Est : Rue de Bousselsla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Oueghlani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yahia El Oueghlani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29458 déposée le 18 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 499 m² celle résultant du présent bornage est de 499 m².

L'immeuble se trouve situé avenue Habib Bougatfa, la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Sud-Est : Le titre foncier 18381 série 2 Tunis.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bougatfa.

Au Nord-Ouest : Le titre foncier 18383 série 2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed El Arif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58697 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 936 m² celle résultant du présent bornage est de 997 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route MC 48.

A l'Est : Gacem Ahmed.

A l'Ouest : Hassine Zannoun.

Au Sud : Hamed et Mohamed Soghulr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Erzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Abderrazak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58703 déposée le 26 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 280 m² celle résultant du présent bornage est de 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Manfoukh sur une partie et terrain communal sur le restant.

Au Nord-Ouest : Mennana Bent Halima.

Au Sud-Est : Rue.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hand, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bou Drigus en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58771 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 1525 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Khalifa, Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Boudriga requérant et Belgacem Djelassi.

A l'Est : Alaya Djelassi et Hamouda Ben Taieb Chouari.

A l'Ouest : Une impasse et une rue et au-delà Amor Rogaâ.

Au Sud : Salem et Youssef Ben Mohamed Ben Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Adel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hamouda Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58896 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1899 m² celle résultant du plan est de 1996 m².

1680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Téniour, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Mekki Ben Hadj Hassine El Kosli.

Au Nord-Est : Le domaine public de la piste de Téniour.

Au Sud-Est : Taieb El Hachicha.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Abdelwahab Ben Mokhtar Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Moufida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Chouari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.915 déposée le 5 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 635 m², celle résultant du présent bornage est de 537 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalak Kébira (Avenue Farhat Hached), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelkader Ben El Adjimi Chouari.

A l'Est : Une impasse et au-delà Abdelkader et Béchir El Meddeb.

A l'Ouest : Une autre impasse.

Au Sud : Boulevard Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Souse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Essoussi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.069 déposée le 26 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 480 m² mais qui est en réalité de 476 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une rue et au-delà sur une première partie, Mohamed Marnissi sur une deuxième partie et Salah Ben Hamda Marnissi sur le reste.

A l'Est : Salah Ben Romdhan El Faidi.

Au Sud : Un terrain appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà un terrain appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rifia Ghomrassen dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.252 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un bâtiment en état de construction d'une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant du présent bornage est de 1400 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghomrasen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Messaoud Errebaâ et Nacer Ben Mohamed Errebaâne.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Tahar Jrad.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Ali Ben Sassi.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà consorts Jrad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouassim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Hamouda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.327 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé contenant une villa, d'une contenance dénoncée de 1100 m², celle résultant du présent bornage est de 1060 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis Km 6, Sakiet Ezrit, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Meziou.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Mohamed Bou Daouara.

Au Sud : Une impasse et au-delà Mohamed M'hiri et Habib Ben Said Oualha.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Tahar Meziou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

au bornage provisoire de la propriété appelée Dar M'barka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ammar Bou Khelikhil Bouzaine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.438 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 143m² environ, celle résultant du présent bornage est de 111m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax rue 230 maison N° 6 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ghezala Bent Khamous Seroud et Mohsen El Fouradi.

Au Nord-Est : El Hadj Sellami

Au Sud-Est : Saniet Ennaifer et Hadj Said Djerbi.

Au Sud-Ouest : Une impasse, T. 42.076 et Ghezala Bent Khamous Seroud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Bou Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Bou Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.613 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2700m², celle résultant du présent bornage est de 3760 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaibet Sousse, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Bou Ali, un chemin d'accès et au-delà Boubaker Ben Ali Limem, Amor Ben Ali Gara, Amor Ben Meriem et Hédi Ben Hassen Ben Sammouma.

I'Est : Route de Kaibet Sousse à Zaouiet Sousse

Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ali et Abdessattar et Habib Baccouche

A l'Ouest : Salem Zeghida et Héritiers Bou Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imem Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Slama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.734 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa à Akouda, d'une contenance dénoncée de 725 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1150 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Akouda en façade sur la route M.C. 48, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Terrain communal et Béchir Boudrenna

A l'Est : Une rue

A l'Ouest : Salem Bouhlasse et ses frères

Au Sud : M.C. 48

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija Bent Abbès Ben Mohamed Ben Youssef El Mokrani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.842 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1973. La propriété bornée consiste en un mahhzen, une maison et un alou, d'une contenance dénoncée de 100 m² mais qui est en réalité de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte rue des Jardins, Impasse du Coq N° 1 Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Jelloul Kehok

Au Sud-Est : La rue des Jardins

Au Sud-Ouest : L'impasse du Coq

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Abbès El Mokrani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayari Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boulebaba Ben Hadj Salah pour le compte de la Société d'Elevage à Gabès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.845 déposée le 16 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions populaires, d'une contenance dénoncée de 1h. 45a. 80ca., celle résultant du présent bornage est de 1 h. 43 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma (Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Sola et consorts

1682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

Au Nord : Hachemi Ben Ali Jehidiri et Brahim Ben Belgacem

A l'Est : Une piste et au delà Sghaier Ben Fitouri Bouchemmaoui

Au Sud-Est : La Société Nationale de Distribution des Eaux (S.O.N.E.D.E.) et le T. 275.287 (Ecole Primaire de Bou Chemma).

Au Sud-Ouest : Office National de l'Artisanat, Ali Ben Béchir Messaoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sââda, située à Sousse, route de Monastir km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.319 par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Kahla en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1974 par Monsieur Hamed Souied, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés, daté du 13 juin 1974, enregistré à Tunis le 3 juillet 1974, page 696, colonne 9, sommier 5, Monsieur Pellegrino Paul Joseph de feu Eugène a vendu à Monsieur Boughattas Mabrouk le fonds de commerce de pièces détachées automobiles avec ses éléments corporels et incorporels, situé à Tunis 4 et 6, Avenue de Madrid et 20, Rue Meftah Farhat.

Toute opposition doit parvenir au cabinet de Maître Charfeddine Belgacem, situé 11, Rue d'Allemagne, Tunis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah et au Journal la Presse en date du 11 juillet 1974.

N° 1513

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ESSALEM

Société Anonyme

Au capital de 45.000 Dinars

Siège Social : 53, Rue Sidi Bel-Hassen, Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 1974, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 21 juin 1974, folio 41, N° 1474, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1er instance de Sfax le 28 juin 1974, (dépôts N° 2891).

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire approuve :

1) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
2) Donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration, gestion 1973;
3) Décide de ne pas affecter les bénéfices 1973.

N° 1494

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES TEXTILES

« SO. NI. TEX »

Société Anonyme

Au capital de 80.000 Dinars

Siège Social : 61, Avenue Haffouz, Sfax

I. Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juin 1974 et enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.D., case 164, folio 39, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société Nouvelle des Industries Textiles « S.O. N.I. TEX. »

Objet : Création d'une unité de tissage, d'articles popeline, polyster et crétonne coton

Siège Social : 61 Rue Haffouz, Sfax

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 80.000 Dinars divisé en 800 actions de 100 dinars chacune

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 21 juin 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 29 juin 1974, folio 62, N° 254, il appert que cette Assemblée, a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
— fixé les membres du Conseil d'Administration au nombre de quatre, comme elle a nommé les 4 premiers administrateurs pour une période de six (6) ans. Monsieur Zahaf Hédi étant désigné « Président-Directeur Général » avec les pouvoirs les plus étendus.
— nommé pour le premier exercice comme commissaire aux comptes Monsieur Khader Habib;
— approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société Nouvelle des Industries Textiles « SONITEX » définitivement constituée.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Pre

re Instance de Sfax le 3 juillet 1974
s le N° 2.898.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1495

SOCIETE EL KSAR
« HOTEL GHORFA »
Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social : Ksar Debab
Tataouine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont invités
assister à l'assemblée générale qui se
dra le vendredi 16 août 1974 à
heures au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

Rapport moral et financier de l'exercice 1973.

Rapport du commissaire aux comptes
pour 1973.

Renouvellement du conseil d'administration

Questions diverses.

La présente est considérée comme
vocation individuelle à chaque action-
ire.

Le Conseil d'Administration

N° 1.496

ACCUMULATEUR TUNISIEN A. S.
Société Anonyme
au Capital de 54.000 Dinars
Siège Social : Foundouk Choucha

Augmentation de Capital

Suivant décision, de l'Assemblée Générale
Extraordinaire réunie à Tunis le
juillet 1974, enregistrée le 12 juillet
74, Volume 804, Série Ter, Case 68,
Capital de la Société a été augmenté
45.000 Dinars par apport en espèces
par la création de 4.500 actions nou-
lles nominatives de 10 dinars chacune
Le capital de la société est ainsi porté
54.000 Dinars
La date limite pour libérer les actions
quellement créées est fixée au 31 août
74.
A cet effet, les actionnaires sont appes-
sés à souscrire à cette augmentation au
prata de leurs actions.
Deux exemplaires de ce P.V. ont été
posés au Greffe du Tribunal de Préc-
ière Instance de Tunis le 15 juillet 1974

N° 1499

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES
Société Anonyme
au Capital de 52.800 Dinars
Siège à Foundouk Choucha - Radès
R.C. 30.638

Avis de Convocation

En application de la deuxième résolution
de l'Assemblée Générale du 2 Avril
1974. Les Actionnaires de la Société
Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont
convoqués en Assemblée Générale Ordinaire
le 24 août 1974 à 9 heures au
Siège de la Société à Fondouk Choucha
(Tunisie) à l'effet de délibérer sur les
comptes de l'exercice 1972 et sur toutes
les questions entrant dans la compétence
de ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1.502

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES
Société Anonyme
au Capital de 52.800 Dinars
Siège à Foundouk Choucha - Radès
R.C. 30.638

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société
Manufacture Tunisienne d'Electrodes
sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire le 24 août 1974 à 16 heures
au Siège de la Société à Foundouk Choucha
(Tunisie) à l'effet de délibérer sur
les comptes de l'exercice 1973 et sur toutes
les questions entrant dans la compétence
de ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1.503

L'Espadrille Tunisienne S. A.
ETSA au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
10 Rue Méchain Monfleury - Tunis

Suivant protocole d'accord et décision
du Conseil d'Administration du 14 mai
1974, il a été décidé à l'unanimité de
nommer Monsieur Guettat Abdelmajid,
Président Directeur Général de la Société
et en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Hadj Yahia
démissionnaire.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.504

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSEILS
Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Avis aux Actionnaires

Le Conseil d'Administration de la Société
Tunisienne de Conseils réuni le 24
juin 1974 au siège de la société, après
avoir fixé la réunion de l'assemblée générale
ordinaire pour le 19 juillet 1974, a
décidé, conformément aux articles 13 et
14 des statuts, d'appeler les actionnaires
de la dite Société à libérer le deuxième
quart des actions qu'ils ont souscrites.
Les actionnaires sont informés que le
dernier délai fixé pour le recueil des versements
est fixé au 31 août 1974.
Pour le Conseil d'Administration
et par délégation spéciale
Le Directeur Général,
Mhadhèb Rouissi

N° 1.505

PLASTIC - TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 312.000 Dinars
Siège Social
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
R.C. : Tunis 29.598

NOMINATIONS

Par décision en date du 22 juin 1974,
le Conseil d'Administration a nommé
avec les pouvoirs y énoncés :
— Monsieur Samuel Bonan en qualité
de «Directeur Général Adjoint»
— Monsieur Fathi Zendah en qualité
de «Directeur»
Deux exemplaires du procès-verbal
constatant ces délibérations, enregistré à
Tunis A.C. le 2 juillet 1974, Volume 803,
Série Bis, Case 745 ont été déposés au
Greffe du Tribunal de Première Instance
de Tunis (Chambre Commerciale) le 10
juillet 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 1.507

JEUMONT - SCHNEIDER
Société Anonyme
au Capital de 104.050.000 F.
Siège Social
Puteaux (92.806) 31/32, Quai National
R.C. : Tunis - 27.967

TRANSFERT DE SIEGE

Par décision en date du 25 juin 1974,
le Conseil d'Administration a décidé de
transférer, le siège de la Succursale de

1684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

la Société en Tunisie, du 51, Rue Houssine Bouzaiane à Tunis au 5 Bis, Rue du Mexique à Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 juillet 1974, Volume 10, Série 5, Case 46, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 10 Juillet 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1.508

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE
«S.O.G.E.F.I.M.»
Société Anonyme
au Capital de 117.875 Dinars
Siège Social
7/9, Rue Gamal Abdel-Nasser
TUNIS
R.C. : Tunis 27.454

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 11 juin 1974, au siège social a décidé de porter de 71.750 Dinars à 117.875 dinars le montant du capital social, par élévation du montant nominal de chacune des 10.250 actions lequel est porté de 7 dinars à 11.500 Dinars et au moyen de l'incorporation directe au capital de la somme de 46.125 Dinars prélevée sur les comptes de réserves suivantes :

• Réserve légale ………… 1.223,800
• Réserve extraordinaire …… 25.588,853
• Report à nouveau …… 19.312,347

Total ………………… 46.125,000

• L'article 7 des statuts a été modifié, en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis A.C. le 2 juillet 1974, Volume 803, Série 1, Case 625 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 10 juillet 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1.509

LEE COOPER TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Sidi Saber - Tunis

Convocation pour Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société «LEE COOPER TUNISIE» S.A.,

sont convoqués le 8 août 1974 au Bureau de la Société sis 22, Rue Sidi Saber Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, en vu de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital;
• Diverses Questions.

Le Conseil d'Administration
N° 1.511

Constitution d'une Société Anonyme
Institut El Amouri de Psychologie Appliquée

Par acte sous seing privé daté du 6 juin 1974, enregistré à Tunis le 6 juillet 1974 (Volume 804, Série Ter, Case 5) dont deux exemplaires ont été déposés le 16 juillet 1974 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société Anonyme.

Dénomination : Institut El Amouri de Psychologie Appliquée.

Siège Social : 5 Rue Napoléon, Tunis
Capital Social : Mille Dinars, divisé en cent actions de dix dinars chacune.

Objet : La société a pour objet de mener des études et des recherches en Psychologie Appliquée au profit des entreprises et organismes publics et privés de fournir ses conseils et d'intervenir au sein des entreprises dans le domaine de la gestion et de la formation du Personnel; d'adapter, de créer et de diffuser des tests mentaux.

Durée : 99 ans

Pour le Conseil d'Administration
Le P. D. G.
N° 1.512

SOCIETE ANONYME DES
ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
9, Rue El Karamed - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry GHEZ, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle que aura lieu au siège social, le 30 août 1974 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1973;
• Approbation des comptes et du bilan dudit exercice;
• Quitus aux Administrateurs;

• Affectation des résultats;
• Ratifications et nominations diverses;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.516

SOCIETE
INTERTRADE - TUNISIE
S.A.R.L. au Capital de 2.100 Dinars
IMPORT EXPORT
Siège Social
54, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant décision des associés en date du 14 juin 1974, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1974 Volume 9, Série 9, Case 611 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1974, Messieurs Youssef Ennouri et Yahia Chaâbouni ont vendu la totalité de leurs parts dans la Société Intertrade Tunisie dont le nouveau siège est à Tunis : 54, Rue Al Djazira Tunis.

Les associés restant dans la dite société nomment Monsieur N. Elloumi comme nouveau Gérant en remplacement de M. Yahia Chaâbouni.

N° 1.522

CHERIF S. A.
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. TUNIS 33.317

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF S.A. » sont convoqués : samedi 31 août 1974 à 12 heures au siège social 63, Avenue de Carthage à Tunis à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1973 et sur toutes les questions de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1.523

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
S.A.R.L. au Capital de 5.100 Dinars
Siège Social
Kalaât El Andleuss
Avenue Habib Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1974 enregistré à Tunis le 2 mai 1974, Volume 883 série Ter, Case 761 dont deux exemplaires ont été déposés

és au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 juin 1974 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Exécution de tous travaux concernant l'électricité générale et l'exploitation dans tout le territoire de la République et tous autres pays étrangers et tous procédés équipements, montage relatif à l'exécution des dits travaux.

Dénomination : Société Industrielle d'Équipement Électrique.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Kalaât El Andleuss.

Durée : 99 ans à compter du 22 mai 1974 avec prorogation ou dissolution anticipée; ainsi qu'il est prévu dans les statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 5.100 Dinars représentant 570 parts de 10 dinars chacune réparties comme suit :

— M. Abdelfettah B. Ali :
170 × 10 = 1.700 Dinars
— M. Abdeljelil Guezmir :
170 × 10 = 1.700 Dinars
— M. Khémaïs Guezmir :
170 × 10 = 1.700 Dinars

Gérance : Monsieur Abdeljelil Guezmir est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil
N° 1.486

SOCIETE REGIONALE
MARAICHERE ET FRUITIERE
S.A.R.L.
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur - Jendouba

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er juillet 1974, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Jendouba le 25 juillet 1974, Folio 41, Case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

— Mohamed El Hédi Bouslimi
— Ali dit Allala Ben Ahmed Ben Saïd
— Mohamed Salah Saïdi

Objet : La société a pour objet la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits agricoles et dérivés et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société prend la dénomination de :
Société Régionale Maraîchère et Fruitière de Jendouba.

La Durée de la Société est de 30 ans renouvelable par tacite reconduction.

Le siège Social est fixé à Jendouba Rue Habib Thameur.

Le capital social est fixé à 1.500 Dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

— Mohamed Hédi Bouslimi :
100 parts 500,000
— Ali dit Allala Ben Saïd :
100 parts 500,000
— Mohamed Salah Saïdi :
100 parts 500,000
Total 300 parts 1.500,000

Les 3 associés sont nommés Co-Gérant, il auront conjointement la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 1.487

SOCIETE
HADJ MOHAMED KALLEL ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Avenue de l'Algérie - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 juin 1974, Folio 58 N° 241, le capital social de la société S.A.R.L. Hadj Mohamed Kallel et Cie, est porté de 1.200 Dinars à 2.400 Dinars par la création de 120 parts nouvelles de Dix (10) Dinars chacune.

L'Article Six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 juillet 1974 (Dépôt N° 2.897).

Pour Extrait
N° 1.490

SOCIETE EL-JOUMHOURIA
S.A.R.L. au Capital de 6.500 Dinars
Siège Social
31, Rue des Bijoutiers - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 27 juin 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 27 juin 1974, Folio 59, N° 244, dont deux orginaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juin 1974 (Dépôt N° 2.893).

Il appert que Abdelfattah Douib a cédé les 60 parts de dix Dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° 1.491

SOCIETE DES ENTREPRISES
DE MENUISERIE DU SUD
TUNISIEN
«S.E.M.»
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1 - Sfax

Par deux actes sous seing privé en date du 21 mai 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 22 mai 1974, Folio 91 et 92 N° 383, dont deux originaux de chaque ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 juillet 1974 (Dépôt N° 2.896).

Il appert que Messieurs Ali Rekik, M'hamed Rbaï, Habib Rbaï, Mohamed Bouassida, Abdelkader Daoud, Mohamed El-Euch Ali Taktak et Mohamed Garam ont cédé les 260 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° 1.492

L'INDUSTRIE DU VETEMENT
«LIVEMOD»
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
36 Rue Sidi Soufiane - Tunis

Cessions de Parts

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 mai 1974 Volume 9, Série 5, Case 37, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1974, Madame Wassila Dachraoui a cédé à Monsieur Salah Ben Rehouma la totalité de ses parts dans la société «Livemod», soit 30 parts.

N° 1.497

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 juillet 1974, Volume 804, Série Ter, Case 42, il a été formé une S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne de Froid ayant pour objet l'achat la vente de tous articles électro-ménagers chauffages, installations électriques et dérivés, import, export des dits articles.

Siège Social : 12 Rue de la Pépinière Tunis.

Capital : 10.000 Dinars
Gérant : M. Ali Ben Salah Azaiz

Pour Extrait
N° 1.498

1686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

ENTREPRISE

NORD AFRICAINE BALLOT

« E.N.A.B.A.L. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Emile Duclaux - Tunis

R.C. : TUNIS - 22.648

NOMINATION DE GERANT

Par décision en date du 18 juin 1974, la collectivité des Associés a décidé de nommer Monsieur Jacques Henri Ballot en qualité de Gérant non associé de la Société et ce sans limitation de durée avec tous pouvoirs pour agir sur sa seule signature au nom de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 juillet 1974, Volume 10, Série 5, Case 47, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 10 juillet 1974.

Pour extrait l'un des Gérants
N° 1.506

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Bizerte, le 10 juillet 1974, enregistré en la dite ville, le 10 juillet 1974, Folio 57, Case 1.068, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 10 juillet 1974 sous le N° 194/74, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Compagnie Medite : ranéenne des Travaux - Off - Shore » « Les Plongeurs Tunisiens ».

Siège Social : Rue d'Espagne prolongée Bizerte.

Durée : (10) Dix années à compter de la constitution.

Objet : Effectuer tous travaux maritimes, études d'ouvrages portuaires, fondations immergées, géologie, recherche de gisements sous-marins, sondages etc. et généralement effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières, sans que cette énumération soit limitative.

Capital : (3.000) Trois mille dinars, entièrement libéré et divisé en 600 parts sociales de cinq dinars chacune.

Gérance : Par le même acte sus énoncé, Monsieur Farouk Souabni est désigné Gérant de la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
Le Gérant
N° 1.514

Constitution

d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1974, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mokenine Folio 86, Case 178, dont exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 309, en date du 11 juillet 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Agricole Commerciale des Primeurs à Teboulba

Objet : Production commercialisation des primeurs tous les produits agricoles et poissons

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Téboulba.

Durée : 10 ans.

Capital : Mille deux cents dinars 1.200 Dinars divisés en cent vingt parts de dix dinars chacune, réparti comme suit :

1) Sadok Achour ………… 30 parts
2) Fredj Fékih …………… 30 parts
3) Mohamed Achour …… 30 parts
4) Brahim Ezzine ………… 30 parts

Gérance : Monsieur Sadok Achour est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1.515

SOCIETE

OLYMPIC GARAGE

S.A.R.L.
au capital de 4.000 dinars
Siège social
4, Rue El Maamoura - Tunis

Par acte sous seing privé du 27 mai 1974 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1974, volume 9, série 5, case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 juin 1974, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société Olympic Garage.

Objet : Mécanique générale des voitures.

Capital : 4.000 Dinars.

Siège Social : 4, Rue Maamoura - Tunis.

Gérance : Monsieur Habib Chaâr est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.517.

SO.CO.PAM

S.A.R.L.
au capital de 5.000 dinars
Rue Habib Karma - Le Kef

Dissolution de Société

Suivant précès verbal des actionnaires de la Société SO.CO.PAM. du Kef en date du 27 mai 1974 enregistré à la Municipalité du Kef sous le n° 75 le 26 juin 1974 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance le 8 juillet 1974 a été décidé à l'unanimité la liquidation définitive de la dite Société pour l'insuffisance de sa marche et l'augmentation intoleable des frais.

P. les actionnaires :
Le gérant
Brahim Zaraa.
N° 1.521.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT, ASSURANCES, IMPORT - EXPORT

« TRASIMEX »

S.A.R.L.
au capital de 2.000.000 dinars
Siège social
13, rue du Maroc - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 3 mai 1974, enregistré à Tunis le 24 mai 1974, vol. 803, série 1, case 163, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1974, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « TRASIMEX » (Société Tunisienne de Transit, Assurances, Import et Export).

Objet : Transit, Assurances, Import - Export Commerce et représentation.

Siège social : 13, Rue du Maroc - Tunis.

Capital Social : 2.000.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Meddeb, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.
N° 1.524.

AUTRES SOCIETES

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT)

invite les Sociétaires définitifs ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 28 juillet 1974 à 10 heures du matin à la salle Ahmed El Wafi de la direction de la musique et des arts populaires 20, Avenue de Paris, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des rapports moral et financier.
— Désignation du commissaire aux comptes et du contrôleur financier.

N° 1481

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Assemblée Générale Extraordinaire
2ème Avis de Convocation

L'Assemblée Générale de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja convoquée pour le 5 juillet 1974 n'a pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les adhérents sont convoqués à une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 6 Août 1974 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur le même ordre : 1°) Remboursement des parts de 5 et 10 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 1.500

ARAB BANK LIMITED

Siège Social : Amman — Jordanie

BILAN GENERAL AU 31 DECEMBRE 1973 (en dinars jordaniens)

1 Dinar Jordanien = 1,370 D.T.

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED — TUNIS

Arrêté au 31 décembre 1973

HORS BILAN

— Effets réescomptés circulaient sous notre endos 74.000,000
— Sûretés reçues des tiers

1683 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'ARABE BANK LTD. TUNIS

Arrêté au 31 décembre 1973

N° 1510

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIZERTE

« LE NORD »

D'un procès verbal en date à Bizerte le 21 juin 1974 enregistré en la même ville le 26 juin 1974, folio 39, case 968, il appert que les coopérateurs de la Coopérative Commerciale de Bizerte « LE NORD » et dont le siège social est à Bizerte 9, rue Moncef Bey, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Cellule Hassen Nouri à Bizerte, après approbation des rapports moral et financier et quitus donné au conseil d'administration sur la gestion de l'année 1972-1973 et ont élu à l'humanité, le nouveau conseil d'administration qui se compose comme suit :

• Monsieur : Khélil Fouchali;
• Monsieur : Chérif Allouche;
• Monsieur : Hamza Mf'arédj;
• Monsieur : Sassi Daoidi.
• Monsieur : Sadok Belakoua;
• Monsieur : Moktar Ben Said;
• Monsieur : Hamadi Ben Aissa.

Directeur Général : Ahmed Trifl.
Commissaires aux comptes : Badre-dine Daguar et Salah Mattali.

Le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Ahmed Trifl Directeur Général les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations bancaires, postales, achats, ventes, encaissements et versements.

Le Président :
Khelil Fouchali.

N° 1.518.

SOCIETE

LE COMPTOIR KEFFOIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société le Comptoir Keffois en date du 2 juin 1974, au siège de la Société enregistrée à la Recette des Finances 1er bureau au Kef le 19 juin 1974, Volume 66, Case 320, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 8 juillet 1974, a été décidé ce qui suit :

• Renouvellement de mandat de tout ancien membre du conseil d'administration et continuité de leur responsabilité pour une durée de trois ans.
• Election de Monsieur Amor Handoura commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
• Répartition du bénéfice de l'année 1973 suivant les articles approuvés au statut de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1.519

SOCIETE

LE COMPTOIR KEFFOIS

Suivant procès verbal du conseil d'administration de la Société le Comptoir Keffois en date du 2 juin 1974 et suite aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire enregistrés à la recette des finances au Kef le 19 juin 1974 volume 66, case 319 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance le 8 juillet 1974 ; a été décidé ce qui suit :

• Election de Monsieur Abdelmajid Ben Aissa Président Directeur Général de la Société avec pouvoir d'agir au nom de la Société et la représenter dans toutes affaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.520.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Médenine

Monsieur Ahmed Ben Ahmed Kadi originaire de la région d'El Ferech, Délégation de Tataouine et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Oued Ahmed, région de Ferech, Délégation de Tataouine, ayant la superficie de 20 hectares environ, implantée de 60 pieds d'olives, 30 figuiers et palmiers, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Naceur Guammoudi - Piste Guermassa.

A l'Est : Saâd Tijani Ben Mohamed Béchir Kadi.

Au Nord : Mohamed Ben Naceur Gammoudi et Saâd Tijani,

A l'Ouest : M'hamed Ben Naceur Gammoudi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.