Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 juillet 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne portant acte de constitution d'une Société Tuniso-Libyenne d'Édition, d'Impression et de Diffusion dénommée « La Maison Arabe du Livre ».
Art. 2. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la « Maison Arabe du Livre, » à concurrence de deux cent cinquante mille dinars libyens (250.000) soit trois cent cinquante deux mille dinars tunisiens (352.000).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 3 août 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juillet 1974.