Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à
la participation au capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax à concurrence de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 3 août 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA