Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Compagnie Industrielle des Télécommunications, CUI-ALCATEL, 12, Rue de la Bourne - 75908 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'épuration des fumées et des gaz et de production d'acide sulférique ». Priorités : Brevet français du 26 juillet 1971 N° EN 71-27 426, du 14 mai 1971 N° EN 74-16 616, du 17 juin 1974 N° EN 74-20 910, du 26 juin 1974 N° EN 74-22 181. Inventeurs : André Saleur et René Trempu.
Cette invention est caractérisée par le fait que ladite solution aqueuse de lavage comporte au moins un élément susceptible de se combiner avec ledit anhydride suffireux pour former au sein de ladite solution aqueuse et en présence d'acide sulférique un complexe de coordination intermédiaire du type sulfétique, apte à coopérer avec l'oxygène et ledit élément pour produire au moins un composé oxydant capable d'oxyder ledit anhydride sulfureux selon une vitesse élevée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.