Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.049

Publié au Journal Officiel n° 69 du 15 novembre 1974, page 2478

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Architect Industrie Chimique del Trentino S.p.A., Via del Colli, 8, 58008 Rovereto (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de dérivés 3-aminométhylque de la rifumycine SV ». Priorité : Brevet italien du 25 juillet 1973 N° 27056A/73 et du 24 janvier 1974 N° 10774A/74. Inventeurs : Léonardo Marsili et Carmine Pasqualucci.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de préparation de dérivés 3-aminométhylques de la rifumycine S.V. utile comme antibiotiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 69 du 15 novembre 1974, p. 2478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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