Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.047

Publié au Journal Officiel n° 69 du 15 novembre 1974, page 2477

Ruisant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Anonyme dite : G.P.J. Textile, Rue de Saint Quentin 60100 Neuville Saint Amand (France) a

p. 2478

déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'essorage pneumatique d'un fil en déplacement continu ». Priorité : Brevet français du 24 juillet 1973, numéro 73-25 389. Inventeur : Jacques H. Rose.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte une chambre d'essorage sensiblement conique, traversée initialement par le fil à essorer et alimentée tangentiellement par un fluide d'essorage.

Ce dispositif est plus particulièrement destiné à l'essorage d'un fil textile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 69 du 15 novembre 1974, p. 2477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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