Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Rhone-Progil, 23, Quai Paul Doumer 92-Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux (Trio) carbamates d'oxines ». Priorité : Brevet français du 26 juillet 1973 N° 23-27 305 et du 4 juillet 1974 N° 74. Inventeurs : Guillet Jean-Claude, Wetroft Georges, Debourge Jean-Claude et Horrière Daniel.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elles contiennent, comme matière active un composé de formule (indiquée dans la description) dans laquelle :
- X1 représente un atome d'halogène;
- X2 représente l'hydrogène ou un atome d'halogène;
- Y représente l'oxygène ou le soufre;
- F1 représente :
- un reste alocyle contenant de 1 à 5 atomes de carbone;
- un reste cyclohexyle;
- un noyau phényle porteur éventuellement au moins un substituent choisi dans le groupe formé par les halogènes et les groupes aloxy;
- un noyau naphtyle éventuellement substitué.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
N.B. — L'avis N° 13.051, ci-dessus, annulé et remplacé, l'avis N° 13.018 déposé le 31 mai 1974 et inséré sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.