Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.050

Publié au Journal Officiel n° 69 du 15 novembre 1974, page 2478

Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) mandataire de : Salpem S.p.A., Corso Venezia, 15 - Milan (Italie) a déposé une demande de brevet de vingt ans pour : « Perfectionnement à une rampe pour supporter, coulissant un pipeline devant être posé sur le fond de la mer ». Priorité : Brevet italien du 26 juillet 1973 N° 26 817A/73. Inventeurs : Giovanni Resa et Pasquale Brocdo.

Cette invention est caractérisée par le fait que entre la rampe inclinée fixe et ledit slinger ou interpose un élément intermédiaire de support au pipeline à poser dont la partie terminale, côté, proue, est reliée au moyen d'une charnière à la partie terminale côté poupe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 69 du 15 novembre 1974, p. 2478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale