Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 15046

Publié au Journal Officiel n° 69 du 15 novembre 1974, page 2477

Ruisant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie) mandataire de : Hugo, Roland Di Palma, place Buitangrad Paulieu, Tannasjus - (Lot de Garonne), (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Installation d'Arrosage ». Priorité : Brevet français du 13 juillet 1973 N° 75-38-185. 1er certificat d'aédition du 7 février 1974 N° 74-94-129, 2ème certificat d'aédition du 4 juillet 1974 N° 74-25-361. Inventeur : Hugo, Roland Di Palma.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un chariot mobile pourvu d'au moins un organe moteur, d'au moins une roue directrice et d'au moins une buse de projection d'eau reliée à un accord; ainsi qu'un chariot d'eau fine se composant d'un tuyau pourvu de bouches réparties sur sa longueur, la roue directrice étant pourvue de tuyaux assurant sa coopération avec le tuyau, jouant la rôle de rat, de guidage, tandis que le chariot comporte une butée encamotable disposée de manière utile qu'elle coopère avec chaque bouche pour l'immobilisation du chariot, un moyen de contact coopérant également avec chaque bouche étant en outre prévu pour déplacer le raccord de la buse et l'insembler avec chaque bouche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 3 de la loi du 24 décembre 1855 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15046, JORT n° 69 du 15 novembre 1974, p. 2477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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