AVIS N° 13.052

Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft, 581 Troisdorf (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif de stocage provisoire d'eau pour les périodes de pointe de consommation ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 18 août 1973 sous le N° F 23 42 P21.1.

Cette invention est caractérisée par un réservoir pour le stockage provisoire d'eau pour les périodes de pointe de consommation.

Le réservoir t repose, par son fond et ses porc(s) latérales 3, sur une couche protectrice extérieure 6, par exemple sur une couche de mousse flexible en matière plastique et présente, sur sa face supérieure, une protection thermique supplémentaire 7 constituée par exemple de mousse de plastique, ainsi qu'une feuille flexible de recouvrement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISENE — 16 Novembre 1974

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale.

Outre la bonne formation pédagogique et administrative, le chef du service des écoles privées et des établissements du second degré ne relevant pas du Ministère de l'Éducation Nationale doit avoir :
— une large expérience dans le contrôle et l'inspection des établissements;
— une bonne connaissance des problèmes pédagogiques et des programmes d'enseignement;
— une bonne maîtrise des textes réglementaires des écoles privées et des établissements ne relevant pas du Ministère de l'Éducation Nationale. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions à compter de la date de publication du présent avis et de la date de la date de publication du présent avis sont à compter de la date de la date de la date de publication.

Les indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours, en date du 15 juin, en date du 15 janvier, en date du 16 janvier et en date du 17 janvier.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.826

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.826 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6-10 septembre 1974 :
Justice Cantonale de Soussel, et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le ruste sans changement.

REQUISITION N° 60.822

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.822 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1974 :
Justice Cantonale de Mounine et non Justice Cantonale de Monastir.
Le ruste sans changement.

REQUISITION N° 60.757

GOUVERNORAT DE SILIANA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.757 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26, 30 juillet 1974 :
Gouvernorat de Siliana, et non Gouvernorat du Kef.
Le ruste sans changement.

REQUISITION N° 60.747

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.747 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 26, 30 juillet 1974 :
Justice Cantonale de Ksour Esraf, et non Justice Cantonale de Jebemana.
Le ruste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ksar El Hamra dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Ali El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28816 déposée le 27 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1973, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 570 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 631 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
Au Nord-Est : Mongi Ben Mahmoud El Gharbi.
Au Sud-Est : Une rue sans nom.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Manuel Teminze le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoullia Mustapha Adjouni Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakhul dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bichir Ben Rahouma Ben Ghorbal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29556 déposée le 29 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 m. 46 a celle résultant du présent bornage est de 1 h 46 a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tunis à Hammam-Lif au K. 14 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier N° 4722.
A l'Ouest : Titre foncier N° 4722.
A l'Est : Salah El Hammami.
Au Sud : La route G.P. 1 de Tunis à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Zeghlami Mohamed Agem Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hadi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59306 déposée le 29 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 et 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1972 à 18 h la propriété bornée consiste en trois parcelles de labours d'une contenance dénoncée de 6 ha 75 a celle résultant du présent bornage est de 6 ha 70 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Ali Ben Salah, Réchir Ben Salah.
A l'Est : Lazhar Ben Ali Ben Mohamed Bousselmi et Mofdi Ben Salah.
Au Sud : Gasmallah El Hamdi et Ali Ben Hafsi.
A l'Ouest : Gasmallah El Hamdi et Hamline Ben Habasi.

Parcelle 2 :
Au Nord : Hamtinne Ben Habassi.
A l'Est : Mohamed Seghaler Hédi Zeghlami et Gasmallah Hamdi.
Au Sud : Un fossé et au-delà Manoubia Bens M'dallah Ben Hadj Mohamed.
A l'Ouest : Larbi Ben Abdallah Ben Hassac.

Parcelle 3 :

Au Nord : Hahasdi Ben Mohamed Ben Salah Ben Khalilah.

A l'Est : Ali Ben Youssef Ben Ahmed et Héritiers Ammar Ben Youssef.

Au Sud : Un fossa et au delà Othman Ben Mohamed Salah et consorts.

A l'Ouest : Héritiers Saïd Ben Naceur Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Jendouba le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Stella dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Emmanuel Atgyris, son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59408 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1973 la propriété bornée consiste en une villa entourée d'un jardin et autres constructions d'une contenance dénoncée de 230 m², celle résultant du présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis km 1, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue Héritiers Ahmed Dhiak, Héritiers El Hakim.

A l'Est : Héritiers Ahmed Dhiak, une impasse Héritiers El Akrouz.

Au Sud : Hédi El Akrouz Dhéfallah, Ali El Ayadi.

A l'Ouest : Héritiers El Hakim Ali El Ayadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amor Bouderbala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59485 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1973 la propriété bornée consiste en une terrain en comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 16 arcs celle résultant du présent bornage et de 31 à 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamed Abid, une rue Habib Manzou, Chakib Rouhou.

Au Nord : R. 59354.

A l'Ouest : R. 59356.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdahrahman Ben Hamouda Ben Mohamed Ben Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59516 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 406 m² environ mais qui est en réalisé de 340 m².

L'immeuble se trouve situé à Matline, au lieu dit Aouma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : La parcelle N° 2 sur une partie et Hamda Ben Mekki Ben Said sur la reste.

Au Sud-Est : Hamda Ben Mekki Ben Said.

Au Sud-Ouest : Saïd Ben Said Ben Said.

Au Nord-Ouest : Rue Dulec Ben Saïd et au delà Saïd Ben Said Ben Said sur une partie et Salah Zamga sur la reste.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Hamda Ben Mekki Ben Said.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : La parcelle N° 1.

Au Nord-Ouest : Rue Oulad Ben Saïd et au delà Salah Zamga.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Falza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mahmoud Ben Mahmoud El Marghenei en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59693 déposée le 30 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa un garage d'une contenance dénoncée de 4750 m² environ, celle résultant du plan est de 4391 m².

L'immeuble se trouve situé route Técour km 4 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mustapha Turki dont Abdeljafil.

Au Sud-Ouest : La route de Tabouibi et au delà Toufic Kamoun.

Au Sud-Est : Une Zenka et au delà Mobam Karray.

Au Nord-Est : Une Zenka privée et au delà Ahmed Ben Ali Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

2482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chérifa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rabin Ben Li Arbi Ben Mohamed Ghodbaré et au casé veuve Tahar Ziat en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59697 déposée le 14 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 70 m² environ mais qui est en réalité de 80 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conférents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : M'hamed Ben Ali En-Nar et impasse Amar Dridi.

Au Sud-Est : Abdelkader Amara.

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdelkader Farhat dont Larbi Ben Abdelkader Farhat sur une partie et Héritiers Ahmed Rafrafi dont Mohamed Salah Ben Ahmed Rafrafi sur le reste.

Au Nord-Ouest : M'hamed Ben Ali En-Nar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sénoumi Ben Ali Ben Ammar El-Trabuhi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59900 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 12 ha environ or le résultant du présent bornage provisoire est de 11 ha 94 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Jaffar, Onda de Hanata Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conférents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 115153.

Au Est : Route G.P. 11.

Au Sud et à l'Ouest : Henchir Jaffar (dont Abdallah El Akari).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali en remplacement de Tungali Baccar empoché Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zakar dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zebeida El-Tourki veuve Mostepha El Ayadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60024 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1974 la propriété bornée consiste en 12000 complantes d'autres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2188 m² mais qui est en réalité de 1476 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corriche Délégation de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conférents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La chemin d'Ain El Krum et au delà Hamad Ben Khadir.

Au Nord-Ouest : Mallaulia.

Au Sud-Ouest : Hamadi El Ghathu.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Hassen Touk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bamka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Romdhani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 6008, déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 acres, mais qui est en réalité de 1 ha 57 a 80 ga.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte Banique Bakari, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conférents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ardh Salah Oufdarhat.

Au Sud-Est : Le T. 133656.

Au Sud-Ouest : La parcelle du T. 133759.

Au Nord-Ouest : Ardh El Hadi Sliman El Guerfali Ardh Mahjoub El Aish Mahfouchi et la réquisition rejetée 57657.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Racodha, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.535 par Monsieur Othman Ben Achour Bizkou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 décembre 1974 par Monsieur Ben Romdhani. Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 50 devant le Bureau du Onda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Grand Hôtel H située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.510 par la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie, (S.I.D.H.E.T.) en qualité de propriétaire, sera effectué

tué le 2 décembre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 devant le Bureau du Om du de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hamat située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.623 par Monsieur Khemais Ben Abdelkader Ben Sulami en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1974 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Bureau du Om du de Hammamet.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akroul située à Henchir Bou Akazine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.622 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salem El Akroul en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 décembre 1974 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Marabout de Sidi Bou Akazine.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Dhrsâ Ben Ziad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.732 par Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Amor Techaicha en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1974 par Monsieur Bekik Kamel Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Bureau du Om du de Drsâ Ben Ziad Djebaniâna.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saldia située dans la Forêt de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.763 par Madame Turkia Beni Mohamed Cheikh Rouhou, veuve Hassen Ben Ahmed El Hadj et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 décembre 1974 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel, située à Knecharna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.291 par Monsieur Mohsen Ben Mhamed Ben Nasr Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1974 par Monsieur Bekik Kamel Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Bureau du Om du de Dokhane.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sofiane située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.840 par M. Mohamed Ben Mohamed El Houidi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Centre N° 5 route de Teniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nsouma située à Jebeniâna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.846 par Monsieur Amor Ben Mhamed Ben Ali Ben Dhifallah en qualité de propriétaire sera effectué le 17 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Djebeniâna.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma I située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.850 par la Banque du Sud en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.863 par M. Ali Ben Abdallah Ben Ahmed El Maskni en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1974 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Borne Km 12 route de Mahdia, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bait El Hamidi située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.901 par Monsieur Hadj Hamoudi, Ben Tabar El Mezghenni et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à la borne Km 3 route de Teniour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ham, située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.909 par M. Abdessalem Ben Ali Ben Hadj Ali El Mahlaj en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de Sakiet Eddaïer, Sfax.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNBURONE — 15 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Chebba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.966 par Monsieur Mabrouk Ben Btabiel Ben Ali Ben Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Chebba.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hinn située dans la forêt de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.982 par Monsieur Mhamed Ben Ahmed Marghenni en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Agareb.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.983 par M. Moncef Ben Hassine Bouzgunde en qualité de propriétaire sera effectué le 23 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esuafda, située dans la forêt de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.984 par Monsieur Ahmed Ben Hamouda Marghenni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1974 par Monsieur Damak Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza, située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.985 par Monsieur Salem Ben Hadj Salem Bou Aziz et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1974 par Monsieur Rakik Kamel Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la borne Km 7 route D'Agareb, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.990 par Mme Mabrouka Bent Mohamed Trabebi veuve Mabrouk Ben Mohamed Djerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amzie située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.993 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Hassen El Euch et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 31 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la borne Km 3 route de l'Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khenfir I située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.006 par Monsieur Chady Ben Abdessalem Ben Hadj Mohamed Khanfir en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures à la borne Km 4 route de Tenisur, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hassen El Gharbi située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.007 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Suman El Gharbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre, assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant Merkez Teffaha route de Mahdia, Sfax.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Eénde de Maître Aurèle Haddad, avocat à la Cour du Cassation 5, Rue Hannon-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 20 décembre 1974 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab-Benaz.

Partie poursuivante : Monsieur Hédi Ben Sliman Ben Yahmed demeurant au 2 rue de Beyrouth Mégrine-Tunis.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Aurèle Haddad, 5, rue Hannon-Tunis.

Partie saisie : 1) Monsieur Sadok Ben Hadj Amor Ben Yahmed demeurant au 8, rue Mogi Slim-Tunis.

2) Monsieur Ibrahim Ben Hadj Amor Ben Yahmed demeurant au 40, rue Sidi Bou Mendil-Tunis. Les deux, propriétaires indivis chacun pour moitié.

Objet de la vente : Parcelle de terrain sur lequel est édifiée une construction consistant en un entrepôt et donnant sur la rue El-Jazira n° 61 à Tunis et comprenant 7 bureaux convenant au commerce de gros, au couloir et un vœu qui donnent sur la rue Sidi Boumendil au n° 40. La superficie totale de l'immeuble atteint 274 mètres carrés l'immeuble est connu sous le nom de « Nouraddine Jebir » et objet du titre foncier n° 58639 grevé d'une hypothèque volontaire au profit de la Banque Nationale Tunisienne et Banque Nationale Agricole pour sûreté ; d'une :

1) Ouverture de crédit de neuf mille cinq cents dinars (9.500D);
2) Des intérêts aux taux de deux pour cent (2%);
3) Des honoraires d'avocat : trente dinars en cas de poursuite.

Du privilège du crédit routier au profit de la société en nom collectif « Les fils de R et D Snaïom » pour sûreté :
D'une tente d'Enzel annuelle de 558 Frs (Millimes);
Des arrérages d'Enzel conformément à la loi.

Mise à prix : 30.000 Dinars outre les dépens.

Cahier des charges 2 copies du cahier des charges se trouvent à la disposition de tout intéressé, l'une au greffe du tribunal de première instance, l'autre au cabinet de Maître Aurèle Haddad, 5, rue Hannon-Tunis.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur de gouverneur de Tunis.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours, pendant les heures de travail sauf le dimanche.

N° 2248

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 22 octobre 1974, enregistré à Tunis le 23 octobre 1974, vol. 11 série 5, case 432, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadine M'Rad, à vendu son fonds de commerce de coiffure sis à Tunis, 8, Rue Ahmed Tilli (ex Rue Jean Le Vacher), aux clauses et conditions prévues au dir acte, à Monsieur Saïd Ben Driss, demeurant à Tunis, 37, Rue Sabkha.

Les créanciers devront faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Kboufja Béchir, avocat à Tunis, 14, Rue Ali Bach Hamba, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 7 novembre 1974.

Pour Extrait

N° 2241

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 1974, enregistré à Sousse le 23 octobre 1974, vol. 371 n° 803, Monsieur Maatoak Arbib à vendu à Monsieur Laroussé Housa son fonds de commerce de bijouterie 88, Souk Rebaa à Sousse.

Cette vente a fait l'objet d'un avis public au journal « La Presse » du 13 novembre 1974.

Sous peine de forclusion, les oppositions éventuelles devront être faites en l'Etude de Maître Abdessellem Bouker, avocat avenue de la République à Sousse, dans les 20 jours à compter du présent avis.

N° 2251

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE JENDOUBA

Report d'une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba, sont informés que l'assemblée générale ordinaire de la société afférente à l'enceinte 1973 prévue pour le 7 octobre 1974 à 10 heures au siège du gouverneur de Jendouba a été reportée à une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration

N° 2236

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.

Société Anonyme
au capital de 190.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 3 - Sfax

LIBERATION DU CAPITAL

Le conseil d'administration en sa réunion du 3 octobre 1974 déclare que le capital initial de 190.000.000 D. (cent quatre vingt dix mille dinars) divisé en trois cent quatre vingt (380) actions de cinq cents dinars (500.000 Dinars) chacune a été totalement libéré.

Le procès verbal de la réunion du dit conseil d'administration a été enregistré à Sfax, le 4 novembre 1974 et le 78, case 15 et a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3023.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général
Affas Abdessalem

N° 2240

SOCIETE EL MARASSI

SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Les actionnaires de la Société El Marassi, société anonyme, réunis en assemblées générales extraordinaires le 29 mai 1974 et le 27 juin 1974, au

siège de la société sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, suivant procès verbaux enregistrés à la recette des actes civils le 24 octobre 1974 (A.C.I.) vol 755, case 228 et 238 et déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 8 novembre 1974, ayant décidé d'augmenter le capital de ladite société à concurrence de 1.000.000 Dinars par voie de création de 180.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, en représentation d'apports en espèces, la période d'exercice de droit préférentiel de souscription sera de 1 mois à, dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La condition de souscription sera de 9 actions nouvelles pour une action ancienne.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 2246

AGRIMA-SUD
SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DE MATERIEL AGRICOLE
INDUSTRIEL ET MANUTENTION
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

divisé en 1.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune.
Siège Social
12, Rue Ramada-Slax

CONSTITUTION

I. — Extrait des statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Slax du 21 septembre 1974, enregistré à Slax A.C. et I.D. le 21 septembre 1974 (case 326 folio 87), il apport que la société anonyme est constituée :

Dénomination : AGRIMA-SUD.
Objet : La commercialisation, la représentation, l'exploitation, l'équipement et l'entretien de matériels et d'engins agricoles industriels et de manutention, l'exclusivité de la représentation de la Société anonyme « Agrimotor ».

Siège social : Slax, 12, Rue Ramada.
Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune.

II. — Assemblée Générale

Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 21 septembre 1974 à 11 heures, enregistré à

Slax A.C. le 3 octobre 1974 folio 1 n° 5, il apport que cette Assemblée n° vérifie et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur de Slax A.C. et I.D. du 21 septembre 1974 (case 325, folio 86) :

— nommé premiers administrateurs Messieurs : Munoubi Farhat, Jelloul Takrak, Ahmed Maazoun et Mohamed Ben Salah ;

— nommé pour une période de 3 ans Monsieur Mahmoud Karray commissaire aux comptes ;

— approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 21 septembre 1974 à 13 heures enregistré à Slax le 3 octobre 1974 (case 2 n° 6) il résulte que Monsieur Munoubi Farhat est désigné Président-Directeur Général de la société sont en outre désignés respectivement Vice-Président et Directeur Général Messieurs Jelloul Taktak et Erzeddine Rishi.

IV. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès verbal du premier conseil d'administration sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Slax le 9 octobre 1974 dépôt n° 3008.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2247

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE D'ELECTRICITE
BOISERIE ET FERRONNERIE
E.E.F.
Siège Social
Route de Tunis km 0,5 - Slax

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1974 enregistré à Slax A.C. le 18 octobre 1974 (folio 19 n° 14) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Slax le 5 novembre 1974 sous le numéro 3020. Les résolutions suivantes ont été adoptées.

— Démission de M. Ben Djeman Younès ex-co-gérant dans la société ;

— Cession de ses parts à M. Affès Abdessalem ;

— Négociation de M. Affès Rachid garant unique de la société

Le Gérant
Affès Rachid
N° 2234

SOCIETE « LE BOUJAFAR »
S.A.R.I.

au capital de 108.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker I Sousse

MODIFICATION DES STATUTS

Au terme d'une délibération de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire en date du 3 octobre 1974, enregistré à Sousse, vol 371 n° 813 le 29 octobre 1974 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 31 octobre 1974 sous le n° 83, les nouveaux statuts de la société ont été approuvés à l'unanimité.

Gérance : Messieurs Abdelharald El Mehdoui et Habib Bannour, co-gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société.

Le Gérance
N° 2235

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE D'INSTALLATION
DE PLOMBERIE DE CHAUFFAGE
ET DE CONDITIONNEMENT
D'AIR
« AIREAU VAP »
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
40, Rue de Coton-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 octobre 1974 (vol. 805) série bis case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 octobre 1974.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « AIREAU VAP ».

Objet : L'installation de plomberie, de chauffage et de conditionnement d'air et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 40, Rue de Coton-Tunis.

Capital social : Trois mille (3.000) dinars divisés en trois cent parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Abdellatif Edoumi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 2238

PARIS - VÊTEMENTS
Mme JOURNO et Fils
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Nasser-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1974 enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1974 vol. 11, série 5 case 646, Monsieur Yvan Journo a cédé à Mme Hanouna (Esther Eliane) épouse Journo, vingt parts de la société, à responsabilité limitée Mme Journo et Fils - Paris-Vêtements.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1974 vol. 805, série 1er case 547, Mme Rachel Journo a cédé à Monsieur Yvan Journo deux cent trente parts de la S.A.R.L. Mme Journo et Fils - Paris-Vêtements.

Deux exemplaires de chacun des deux actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1974.

N° 2242

SOCIÉTÉ ENNAIRE
DES BOULANGERIES
au capital de 9.481,528 Dinars
Cité El Wifak-Lu Mame

I. — Il est porté à la connaissance du public et des fournisseurs et clients de la société Ennair des Boulangers dont le siège social actuel est à la Cité El-Wifak Lu Mame, qu'en exécution d'une ordonnance n° 71.675 rendu le 23 août 1974 en référé et à l'initiative de Monsieur Habib Ben Mokhtar, le Séquestre Judiciaire, une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Ennair » s'est tenue le 6 septembre 1974 en présence des associés disposant de la majorité des parts sociales (30) sur (42).

Cette assemblée générale a décidé à l'unanimité la propagation de la durée de la dite société Ennair pour une période de 10 années à compter du 4 octobre 1974 et sa conformité à l'article 14 de l'acte social de la dite société et le procès verbal enregistré à Tunis (A.C.1.) le 5 novembre 1974 vol. n° 805 case n° 545.

Cet avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 2 octobre 1974.

II. — Par ailleurs une autre assemblée générale des associés s'est tenue le 23 septembre 1974 en présence du Séquestre Judiciaire et en tant que président du syndicat patronal des boulangeries, elle a décidé à l'unanimité d'approver le retrait de Monsieur Hadj Salem Ben Abdotrahman en tant que gérant et la nomination de Monsieur Hadj Ammar Ben Smida en tant que gérant conformément aux articles 17 et 7 de l'acte social comme elle a nommé Monsieur Hachemi Ben Hamouda en tant que contrôleur général et un conseil de surveillance constitué de Messieurs Mohamed Ben Ali Ben Brahim, Belgaem Ben Mohamed Ben Mahrouk et Mohamed Ben Sadok Jouini, suivant procès verbal enregistré à Tunis (A.C.1.) le 30 septembre 1974 vol. n° 805 case n° 268.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 2 octobre 1974.

Signature
Le Séquestre Judiciaire
Habib Ben Mokhtar
N° 2243

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« ÉTABLISSEMENTS
CHALLOUF FRERES »

Pur acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 novembre 1974 vol. 805, série 1er case 553 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Établissement Chalouf Frères ».

Objet : Achat et vente en gros de tout produit d'alimentation.

Capital social : 51.000 Dinars montant des deux apports. Ce capital social est divisé en 510 parts sociales de 100 dinars chacune et attribué comme suit :

170 parts sociales de 100 dinars chacune à Monsieur Freidj Ben Othman Challouf, Monsieur Freidj, dit Ali Challouf 170 parts sociales de 100 dinars chacune et 170 parts sociales de 100 dinars chacune à Monsieur Mohamed Ben Othmane Challouf.

Siège social : 4, Rue de Suède-Tunis.
Durée : 50 ans.

Gérant statutaire : Monsieur Freidj Ben Othmane Challouf pour une durée illimitée.

Agrément de Monsieur le Ministre d'État, chargé de l'économie générale n° 2357 du 8 octobre 1974.

Deux exemplaires seront déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 2245

SOCIÉTÉ LUSTRES ET LUMIÈRES
S.A.R.L.
au capital de 7.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Al-Djazira-Tunis

Par acte sous seing privé du 23 octobre 1974 et enregistré à Tunis (A.C.1.) le 24 octobre 1974, volume 805, série 1 case 455 dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L. ayant dénomination « Société Lustres et Lumières ».

Objet : Commercialisation et import-export articles et équipement ménagers.

Exploitation d'un magasin pour la commercialisation de ces articles.

Capital : 7.000 Dinars.
Siège social : 4, Rue Al-Djazira-Tunis.

Gérance : Monsieur Habib Ben Omrane, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
N° 2249

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ DE FERRONNERIE
ET PLOMBERIE
« SO. FEP »
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Zahrouni-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. à Sfax le 7 septembre 1974, folio 65 n° 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Ferronnerie et Plomberie « SO.FEP ».

Objet : L'installation de la plomberie, chauffage central et tous les fesses de ferronnerie d'art; la commercialisation de toutes les fournitures se rattachant aux secteurs de plomberie et ferronnerie. L'importation, l'exportation et la représentation d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de rendre plus rénumérateur.

Siège social : Zahrouni-Tunis.
Durée : 99 années.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISLEINE — 15 Novembre 1974

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hassen Turk est nommé le seul gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 2250

AUTRES SOCIETES

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Tunis sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 novembre 1974 à 10 heures du matin au siège de l'Union des Caves Coopératives Viticoles de Tunisie (UCCVT) sis à Djebel Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Quitus aux administrateurs;
• Quitus au commissaire aux comptes;
• Examen candidature nouveaux coopérateurs;
• Renouvellement partiel du conseil d'administration;
• Renouvellement commissaire aux comptes.

Désignation déléguées à l'Union des Caves Coopératives Viticoles de Tunisie (U.C.C.V.T.).

Le Président
Mustapha Ben Ammar
N° 2237

COOPERATIVE ENNOUHOUDH « COPENA »

Rue du 18 Janvier - Tunis

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 2 octobre 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 octobre 1974 vol 11 série 5 case 515, il apparut que le conseil d'administration de la coopérative Ennouhoudh d'approvisionnement décide :

1) de transférer le siège social du 7 avenue de la Liberté Tunis à la rue du 18 Janvier prolongée Tunis;
2) changement de dénomination : nouvelle dénomination coopérative Ennouhoudh d'approvisionnement « CO-PANA ».

Deux copies du procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 octobre 1974.

N° 2244

DIVERS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

(Chambre des Saisies Immobilières)
Affaire n° 16/74

AVIS DE RÉPARTITION

Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis, informe la public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 887,0635, montant consigné à la Trésorerie Générale de Tunisie le 8 septembre 1972 sous le n° 18784.

Partie saisie : Monsieur Gilbert Shama.

Pour suivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Affaire de répartition enrôlée sous le n° 16/74.

Les créanciers devront présenter leurs documents au greffe du tribunal, sus-visé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'insertion du présent avis passé ledit délai aucune créance ne sera prise en considération.

N° 2259

Pour la législation de la signature : Le Président de la Mpsicopalité.

Consulté conforme : Le Président-Monsieur Général de T.D.R.P.