Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret, précisé les tableaux s'annexés, et son article 9;
Arrête :
Article Unique. — Sont exonérées de la taxe de consommation les cornes en plastique destinées à la cueillette des olives figurant au tableau A bis annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955 et reprise au tarif des douanes sous le numéro 39-07-D (c) ainsi qu'il suit :
39-07 D autres ouvrages
Ex (c) cornes en plastique.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA