Ministère des finances

Décret n° 74-1107 du 20 décembre 1974, modifiant le tableau «E» annexé à la loi de finances pour la gestion 1974

Publié au Journal Officiel n° 78 du 20 décembre 1974, page 2788

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40 bis;

Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 73-62 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 5;

Vu la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1974 et notamment son article 9;

Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;

Vu le décret N° 74-779 du 5 août 1974, portant ouverture de crédits complémentaires et notamment son article 2;

Vu le décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 2;

Vu le décret N° 74-869 du 11 septembre 1974, modifiant le tableau «E» annexé à la loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 74-1050 du 22 novembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires et notamment son article 5;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par les décrets sus-visés n° 74-779 du 5 août 1974, n° 74-845 du 4 septembre 1974, n° 74-869 du 11 septembre 1974 et n° 74-1050 du 22 novembre 1974 est modifié comme suit :

GESTION 1974
TABLEAU « E » — BUDGETS RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTSMONTANT
des évaluations
RecettesDépenses
Ministère de l'Éducation NationaleDinarsDinars
Lycée Ibn Charaf249.390249.390
Lycée Mahdia391.650391.650
Lycée Technique de Sfax502.860502.860
Total35.490.00035.490.000
Ministère de la Santé Publique
Hôpital Aziza Othmana588.400588.400
Hôpital Farhat Hached à Sousse1.199.3001.199.300
Hôpital Régional de Béja448.100448.100
Hôpital Régional de Jendouba287.800287.800
Hôpital Régional Ibn El Jazzar à Kairouan492.800492.800
Hôpital Régional M'hamed Bourguiba du Kef530.800530.800
Hôpital Régional de Monastir342.700342.700
Hôpital Régional de Mahdia283.800283.800
Hôpital Régional de Kasserine187.700187.700
Hôpital Régional de Gabès524.900524.900
Hôpital Houssine Bouzalane à Gafsa424.000424.000
Hôpital Régional de Tozeur91.10091.100
Hôpital Régional de Médenine342.900342.900
École Professionnelle de la Santé Publique à Sfax82.00082.000
Total Général79.300.70079.300.700

Le reste sans changement.

ART. 2: — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2789

CREDITS COMPLÉMENTAIRES

Citer : Décret n° 74-1107 du 20 décembre 1974, JORT n° 78 du 20 décembre 1974, p. 2788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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