Décret n° 74-1099 du 20 décembre 1974, portant virement de crédits d'article à article

Sang, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment les articles 37 et 40 (bis);
Vu la loi n° 73-81 du 21 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 74-75 du 3 août 1974;
Vu le décret n° 72-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-vive, pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi sus-vive n° 74-75;
Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article, à l'intérieur des chapitres ci-après désignés, du budget titre 1er de la gestion 1974.

Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	Dinars	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	Dinars
	47.800	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	23.800
			24.000
Total	47.800	Total	47.800

p. 2785

Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	Dinars
Art. 31 — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ..	30.000	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions ...	16.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures) ...	11.000	Art. 50. — Subventions de fonctionnements aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ...	40.900
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...	5.000		1.100
Total...	12.000
Total...	58.000	Total...	58.000

Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	Dinars
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ..	122.500	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...	43.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures) ...	25.000	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions ...	87.500
Total...	3.000		20.000
Total...	150.500	Total...	150.500

Chapitre VIII. — Ministère du Plan

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	Dinars	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ..	Dinars
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...	6.600	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	300
	2.300	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions ...	6.300
			2.300
Total...	8.900	Total...	8.900

Chapitre IX. — Ministère des Finances

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 43. (unique). — Primes d'assurances.	Dinars	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative ...	Dinars
Total...	50.000	Total...	50.000

p. 2786

2786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) . .	Dinars	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres . . . .	Dinars
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent . . . . . . .	3.500		13.800
	10.300
Total . . . . .	13.800	Total . . . . .	13.800

Chapitre XIII. — Ministère des Transports

et des Communications

Sections I. — Transports

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) . .	Dinars	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres . . . .	Dinars
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent . . . . . . .	2.000		8.000
	6.000
Total . . . . .	8.000	Total . . . . .	8.000

Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres . . . .	Dinars	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) . .	Dinars
	155.300	Art. 32. — Rémunérations d'activités . personnel ouvrier permanent . . . . . . .	112.000
		Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures) . . . . . . .	30.000
			13.300
Total . . . . .	155.300	Total . . . . .	155.300

Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique

DIMINUTIONS	Montant	AUGMENTATIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres . . . .	Dinars	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions . . . .	Dinars
	21.000		21.000
Total . . . . .	21.000	Total . . . . .	21.000

p. 2787

Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales

AUGMENTATIONS	Montant	DIMINUTIONS	Montant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ...	Dinars
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures) ...	11.500		15.000
Total...	3.500		15.000

Art. 2. — Le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par un ensemble des textes et notamment le décret n° 74-1050 du 22 novembre 1974, est modifié comme suit :

Gestion 1974

Tableau «E» : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
	Recettes	Dépenses
	Dinars	Dinars
Ministère de l'Intérieur
Centre d'Education de Sidi El Hani	51.100	51.100
Total	963.900	963.900
Total Général	79.278.900	79.278.900

Le reste sans changement.

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2788

2788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974