Ministère des finances

Décret n° 74-1108 du 20 décembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires

Publié au Journal Officiel n° 78 du 20 décembre 1974, page 2789

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 39;

Vu la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1974 et notamment son article 5;

Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;

Vu le décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 74-869 du 11 septembre 1974, modifiant le tableau « E » annexé à la loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 74-1050 du 22 novembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article premier. — Est réparti, comme suit, dans la limite de 3.798.600 dinars, le crédit global inscrit au budget Titre I, Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1974, au titre de la généralisation de la prime de rendement.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre IX
Ministère des Finances
Art. 32. — Dépenses diverses et imprévues
DINARSCHAPITRE II
Présidence de la République
DINARS
3.798.600Art. 10. — Dépenses de souveraineté2.100
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.000
Total14.100
CHAPITRE III
Premier Ministère
Section I. — Administration centrale
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.100
S/Total5.100
Section II. — Information
Art. 10. — Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du Cabinet700
Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne79.700
S/Total80.400
Total85.500
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres75.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4.800
Total79.800
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet800
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres23.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.100
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés46.800
Total73.700
p. 2790
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE VI
*Ministère de l'Intérieur*

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet | DINARS
1.200 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres542.500
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)16.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent12.900
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés12.100
Total584.700
CHAPITRE VII
*Ministère de la Défense Nationale*

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet | 300 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres711.400
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)400
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent83.300
Total795.400
CHAPITRE VIII
*Ministère du Plan*

Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 6.000 |

Total6.000
CHAPITRE IX
*Ministère des Finances*

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 150.000 |

Total150.000
CHAPITRE XI
*Ministère de l'Agriculture*

Art. 10. — Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunérations des membres du Cabinet | 1.000 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres73.500
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)196.800
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent76.200
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés114.200
Total461.700
p. 2791
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE XII
*Ministère de l'Equipement*
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du cabinet
100
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres31.500
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent145.400
Total177.100
CHAPITRE XIII
*Ministère des Transports et des Communications*
Section I. — Transports :
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.600
Total22.600
CHAPITRE XIV
*Ministère de l'Education Nationale*
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet2.100
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres318.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.200
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent165.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés31.000
Total520.300
CHAPITRE XV
*Ministère des Affaires Culturelles*
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.400
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent10.100
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)700
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18.300
Total33.500
CHAPITRE XVI
*Ministère de la Santé Publique*
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet1.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres33.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés700.000
Total757.000
p. 2792
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE XVII
Ministère des Affaires Sociales
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total
DINARS
100
5.100
5.200
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total
12.600
19.400
32.000
Total général3.798.600Total général3.798.600

Art. 2. — Est réparti, comme suit, dans la limite de 300.000 dinars le crédit global inscrit au budget Titre I, chapitre IX « Ministère des Finances », gestion 1974.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre IX
Ministère des Finances
Art. 92. — Dépenses diverses et imprévues
DINARSCHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
DINARS
10.000
300.000CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
DINARS
241.500
33.000
CHAPITRE XV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
DINARS
7.500
8.000
Total général300.000Total général300.000

Art. 3. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés du budget Titre I, gestion 1974.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XIX
Dépenses imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues
DINARSCHAPITRE III
Premier Ministère
Section I. — Administration Centrale
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
DINARS
2.300
5.600S/Total2.300
Ministère de la Défense Nationale
Section II. — Information :
Art. 10. — Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet
400
Total général5.600S/Total400
Total2.700
p. 2793
D'MINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE VIDINARS
Ministère de l'Intérieur
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet2.900
Total2.900
Total général5.600Total général5.600

Art. 4. — Le tableau « B » « Budgets Annexes » annexé au décret n° 73-694 du 31 décembre 1973, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-845, 74-1028 et 74-1050, datés respectivement du 4 septembre 1974, du 20 novembre 1974 et du 22 novembre 1974, est modifié comme suit :

GESTION 1974

TABLEAU «B» BUDGETS ANNEXES
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
DINARS
II. — Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres948.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.550
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent148.850
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)471.000
Total2.924.000
Total des budgets annexes17.354.000

Le reste sans changement.

Art. 5. — Le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-779, 74-845, 74-869 et 74-1050 datés respectivement du 5 août, du 4 septembre, du 11 septembre et du 22 novembre 1974, est modifié comme suit :

GESTION 1974

TABLEAU «E». — BUDGETS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
Premier MinistèreDINARSDINARS
Conseil Économique et Social43.85043.850
École Nationale d'Administration630.970630.970
Total945.900945.900
p. 2794

2794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DINARSDINARS
Ministère de l'Intérieur
École de la Sûreté Nationale85.60085.600
École de la Garde Nationale81.15081.150
Centre d'Action Éducative de Gammarth168.600168.600
Centre d'Éducation de Sidi El Hani53.02053.020
Centre d'Action Éducative d'Agareb, Sfax60.35060.350
Centre d'Observation et d'Action Éducative de la Manouba35.66035.660
Total976.000976.000
Ministère du Plan
Institut National des Statistiques529.900529.900
Total554.500554.500
Ministère de l'Agriculture
Institut National Agronomique de Tunisie662.990662.990
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie904.820904.820
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie61.01061.010
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche112.290112.290
Institut National de Recherches Forestières168.840168.840
Institut du Génie Rural et de Gestion Agricole186.980186.980
Institut Sylvo-Pasteral de Tabarka88.58088.580
Institut des Cultures Irriguées de Chott-Mariem24.86024.860
Centre de Recherches du Génie Rural141.090141.090
Etablissements des Haras Nationaux316.660316.660
Lycée Agricole de Boucherik144.870144.870
Lycée Agricole de Moghrane213.430213.430
Lycée Agricole de Chott-Mariem155.170155.170
Lycée Agricole de Mateur155.660155.660
Lycée Agricole du Kef146.900146.900
Lycée Agricole de Sidi Bouzid153.130153.130
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra84.31084.310
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou Rouis87.47087.470
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem63.05063.050
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax69.89069.890
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet199.320199.320
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte88.65088.650
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja61.57061.570
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia53.65053.650
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan52.20052.200
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sheftla60.04060.040
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa58.66058.660
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)71.20071.200
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa40.29040.290
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur69.45069.450
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs87.37087.370
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar23.73023.730
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid15.86015.860
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saïda57.36057.360
École des Pêches de Kélibia109.240109.240
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Bizerte38.94038.940
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia24.75024.750
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir13.50013.500
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis21.82021.820
Total7.355.6007.355.600
Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports :
École de l'Aviation Civile et de la Météorologie373.900373.900
École de la Marine Marchande de Sousse115.300115.300
Total489.200489.200
p. 2795
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
Ministère de l'Education NationaleMontant des évaluations
RecettesDépenses
DINARSDINARS
Institut des Hautes Etudes Commerciales74.04074.040
Institut Supérieur de Gestion169.890169.890
Office National des Oeuvres Universitaires5.799.8605.799.860
Total35.521.00035.521.000
Ministère des Affaires Culturelles
Institut National d'Archéologie et d'Arts582.200582.200
Institut Technologique d'Architecture d'Arts et d'Urbanisme158.300158.300
Total740.500740.500
Ministère de la Santé Publique
Institut Pasteur248.050248.050
Institut National de la Santé de l'Enfance705.170705.170
Institut Saïan Azaiez393.100393.100
Institut Ophtalmologique de Tunis294.900294.900
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimenaire201.400201.400
Institut de Phtisiologie497.020497.020
Centre National de Transfusion Sanguine119.600119.600
Centre d'Orthopédie419.980419.980
Hôpital Charles Nicolle1.767.5901.767.590
Hôpital Ernest Conseil1.581.0001.581.000
Hôpital Habib Thameur1.049.6601.049.660
Hôpital Aziza Othmana604.270604.270
Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo246.900246.900
Hôpital Razi la Manouba679.230679.230
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul178.700178.700
Hôpital de Menzel Bourguiba719.490719.490
Hôpital Farhat Hached à Sousse1.244.9401.244.940
Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.270.7501.270.750
Hôpital Régional Habib Bougatta de Bizerte391.770391.770
Hôpital Régional de Nabeul534.290534.290
Hôpital Régional de Béja463.770463.770
Hôpital Régional de Jendouba302.020302.020
Hôpital Régional Ibn Jazzar à Kairouan513.300513.300
Hôpital Régional M'bamed Bourguiba du Kef551.890551.890
Hôpital Régional de Monastir355.970355.970
Hôpital Régional de Mahdia297.270297.270
Hôpital Régional de Kasserine196.500196.500
Hôpital Régional de Gabès541.850541.850
Hôpital Houssine Bouzaiane à Gafsa440.170440.170
Hôpital Régional de Tozeur94.45094.450
Hôpital Régional de Médenine357.570357.570
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis197.650197.650
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul51.30051.300
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba32.18032.180
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse75.15075.150
p. 2796

2796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
Montant des évaluations
RecettesDépenses
DINARSDINARS
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan31.30031.300
Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef37.30037.300
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax84.25084.250
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès17.05017.050
Total17.790.55017.790.550
Ministère des Affaires Sociales
Ecole Nationale de Service Social145.650145.650
Total774.200774.200
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Institut National des Sports310.950310.950
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir-El Bey120.630120.630
Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax152.520152.520
Total584.100584.100
Total général80.138.45080.138.450

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Citer : Décret n° 74-1108 du 20 décembre 1974, JORT n° 78 du 20 décembre 1974, p. 2789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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