Le Ministre des Finances;
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1955.
Arrête :
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1972 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 5D,832 l'hectolitre.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2797