Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13059

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 107

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1974 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Ahmed Ben Souda 2, rue Rodin à El Omrane Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé pour fabriquer du béton léger ».

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il s'agit d'un béton léger pouvant remplacer le béton actuellement utilisé sur les terrasses sous forme de pente.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13059, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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