Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.083

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 217

Suivant procès verbal dressé le 3 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de l'Ampaglas S.P.A. 20067 Tribune, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé et Machine pour envelopper des Articles dans des Feuilles Minces en Matière Plastique et Trablée, Priorité de brevet Italien du 5 octobre 1973 N° 29819-73, Inventeur, Bonfiglioli Sergio.

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on déroule une nappe continue d'un rouleau d'alimentation avec une force de traction répartie uniformément on soumet une partie à un étirage maximal, on maintient fixées longitudinalement les parties étirées, on élève l'article à emballer verticalement et l'on replie les bords de latéraux, au-dessus de l'article à emballer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale