Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Alga S.A. Société anonyme française 12, rue de la Paix 75002 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Bouchon inviolable en une seule pièce en matière plastique, Priorité : Sans priorité, inventeur : Jaques Teillac.
Cette invention est caractérisée, par une jupe extérieure d'accrochage et d'inviolabilité s'étendant jusqu'à la face supérieure du bouchon à laquelle elle est jointe le long d'une ligne annulaire de moindre résistance située pratiquement dans le plan de cette face supérieure du bouchon et destinée à constituer une ligne de déchirage après ouverture de la jupe de bas en haut sous l'action de tout moyen convenable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.