Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.080

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 217

Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1974 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (cabinet Hechaichi, ingénieur Conseil en propriété industrielle 4, rue du Maroc à Tunis Tunisie, mandataire de la société merc) Co. Inc. dont le siège est à 126 East Lincoln avenue Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Estrrs Amine Acides, Priorités des demandes américaines N° 400.609 du 25 septembre 1973 et N° 482.107 du 25 juin 1974, inventeur : Walfred Spencer Stark.

Cette invention est caractérisée, par des dérivés de (méthyl-3,4-dihydroxyphénylalanine qui sont utiles comme agents anti-hypertensifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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