Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.084

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 217

Suivant procès verbal dressé le 3 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de l'Indesit Industria Elettrodomestici Italiana S.P.A. Strada Piossasco K 17 Rivalta Turin, Italie, Inventeur, Docteur Armando Campioni a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Télévision en Couleurs, Priorité de brevet italien du 5 octobre 1973 N° 69930-73 du 13 novembre 1973 N° 70321-73 du 7 décembre 1973 N° 70596-73 et du 3 avril 1974 N° 68055-73.

Cette invention est caractérisée par un système selon lequel on prévoit une fréquence de ligne périodique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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