Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13079

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 217

Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Baignol Farjon S.A. Rue Gerhard Hansen Boulogne sur mer Pas de Golais France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Perforateur, notamment pour papier » Priorité : Brevet français du 4 janvier 1974 N° 74.00258, Inventeur.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est agencé de façon à pouvoir être adapté temporairement à chacun des anneaux du classeur, en vue du percement du trou correspondant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13079, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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