AVIS N° 13121

Suivant procès verbal dressé le 5 décembre 1974 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société anonyme profiles tubes de l'Est 57, rue de Villiers 92203 Neuilly sur Seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Poutrelle métallique à enceintes tubulaires et procédé pour la fabrication de ladite Poutrelle. Priorité : Brevet Français du 31 octobre 1974 N° 74. 36488.

Cette invention est caractérisée, par le fait que la poutrelle métallique comprend une âme 1 plane et deux semelles 10 et 20 symétriques par rapport au plan de l'âme et placées face à face symétriquement par rapport au plan de symétrie 2 de la poutrelle. La base 13-23 de chaque semelle est perpendiculaire à l'âme et chaque demi-semelle constitue une enceinte tubulaire à quatre faces dont la première est la base 13, la deuxième est perpendiculaire à la base, la troisième est parallèle à la base et s'étend jusqu'à l'âme, la quatrième est inclinée d'un angle inférieur à 90 degrés sur la troisième face pour s'étendre jusqu'à la base. Applicable à la réalisation de poutrelles à moment d'inertie variable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30.191

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.191 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 janvier 1975 Monsieur Hassen Ben Salah Ben Frej El Aouini, Tunisien Fellah demeurant à Ksar Hadid Cheikhat de Borj El Amri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksar Hadid consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Cheikhat de Borj El Amri, Délégation de Mournaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ech-Cherguia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-4, 2) son frère germain El Mekki, pour 1-4, 3) leur frère germain Mabrouk pour 1-4, 4) leur frère germain Larbi pour 1-4, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed.

A l'Est : Ali Ben Khelifa.

Au Nord : Souida Ben Ahmed.

A l'Ouest : Ali Ben Ammur.

REQUISITION N° 30.192

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.192 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 janvier 1975, Monsieur Mohamed Ben Aziz Ben Djemaâ El Ayari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Bardo 38, rue Jakarta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ras Tabia Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Moubarka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant des héritiers Hassine Ben Mohamed El Majri.

A l'Est : Melk Ahmed Ben Jemaâ El Ayari.

Au Nord : Melk Aicha Bent Djemaâ El Ayari.

A l'Ouest : Héritiers Abdelaziz El Ayari.

REQUISITION N° 30.193

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.193 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1975 Madame Monia Bent Gouider Ben Kilani Houas épouse Mohamed Darragi Ben Mustapha, Tunisienne, demeurant à Hai Ezzouhour IV, 20 rue N° 4223 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Hadj consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à El Herairia près de la Sebkha, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 67 ares environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherak El Hadj.

Qu'elle est la propriété des héritiers Larbi Ben Mohamed Ben Ahmed Houas, à savoir son épouse :

1) la requérante et ses enfants issus de son union avec elle,
2) Zohra, épouse Mouldi Jebara,
3) Nesria, épouse Ahmed Ben Mohamed Mehdi Houas, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits sucessoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Essebkha.

A l'Est : Mekki El Heguazi.

Au Nord : L'huilerie.

A l'Ouest : Mohamed Said Dziri.

REQUISITION N° 30.194

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.194 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1975 Monsieur Ahmed Ben Abdallah Ben Amor Bouzaiane, Tunisien Ouvrier municipal demeurant à Tunis 12 rue Limousin à El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mon Homme consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 735 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : LA RUE N° 10.026

A l'Est : Rue de Toulouse.

Au Nord : Rue Limousin.

A l'Ouest : Mokhtar Ben Said.

REQUISITION N° 30.195

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.195 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Fadhel, Tunisien Receveur à la S.N.I.T., demeurant à El Haouaria rue El Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à El Haouaria rue El Khadra, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1000 Mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben El Kahla.

A l'Est : Une place.

Au Nord : Mahmoud El Guerari.

A l'Ouest : La route de la Plage.

REQUISITION N° 30.196

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.196 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1975 Monsieur Jelloul Ben Sliman Bou Maiza, Tunisien, Menuisier, demeurant à Nabeul rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Koudia consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 242 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Mostakbal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Najiba Bent Abdelaziz Khedira, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une usine de poterie.
A l'Est : Chedly Chelly.
Au Nord : Khelifa Ben Salah.
A l'Ouest : Mohamed El Habib et Abdelaziz enfants de Salah Ain Djemel.

REQUISITION N° 30.197

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hassen El Abassi, Tunisien Fellah, demeurant à la Soukra Sidi Frei, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Borj consistant en une parcelle comptantée comprenant un puits situé à la Soukra Borj Ali El Frihi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ez-Zhar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin privé à Abdessalem Erregui.
A l'Ouest : Abdessalem Regui.

REQUISITION N° 30.198

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1975 Monsieur Hamda Ben Ali Ben Salah Ben Ayed El Makni, Tunisien Ouvrier, demeurant à Megrine coteaux rue de la République N° 44 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Eddhar consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située dans la forêt de Mornag Délégation de Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 95 a 09 ça environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Saniet El Hadj Salem Ben Halima El Kahouaji.
A l'Est et au Nord : Un chemin public non caillassé.

REQUISITION N° 30.199

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1975 Monsieur Abdelaziz Baklouti Tunisien, Ingénieur Principal, demeurant à Sedjoumi Station-Radio, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Hargua.
A l'Est : La route de Bizerte.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Hargua.

REQUISITION N° 30.200

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Lâaouar, Tunisien, Journalier, demeurant à EL Kabbaria 8 rue N° 10.099, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Kabbaria 8 rue N° 10.099, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 72 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Laâouar.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son frère germain Mansour, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Djelassi.
A l'Est : Abdelkrim El Ouertatani.
Au Nord : Hédi Djendoubi.
A l'Ouest : La rue N° 10.099 par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 30.201

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1975 Madame Fatma Bent Ali El Kaâbar veuve Salah Ben Salem Ben Amor El Mazlout, Tunisienne, demeurant à Hammamet Hai Djebli près du poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Er-Rebet rue de la Douane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mazlout.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salah Ben Salem Ben Amor El Mazlout, à savoir :
1) son épouse la requérante, et ses enfants issus de son union avec elle 2) Tahar, 3) Fadhila, 4) Khaled, tous tunisiens, demeurant avec la requérante, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Douane par où la voie d'accès.
A l'Est : Ali Ben Baâsoumi.
Au Nord : Dar Guaddana.
A l'Ouest : Dar Kaddour El Azzabi.

REQUISITION N° 30.202

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk Ben Mohamed El Baili, Tunisien, Instituteur, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri rue Béchir Nabbani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houmet El Medersa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Dar Chaâbane El Fehri, rue Béchir Nabbani, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Saida Bent Ahmed Ben Sadok Houas, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ahmed Ben Ahmed El Meddeb et son épouse.
A l'Est : Dar Hédi Ben Tahar Mehrez.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ardh Mahmoud Ben Sliman.

REQUISITION N° 30.203

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1975 Monsieur Taieb Ben Kilani Ben Salah Baccara, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale demeurant à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Ben Hamouda consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Menzel Temi-

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 18 Février 1975

me avenue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Sounia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mohamed Lasghar Ben Hamouda et actuellement Abdelaziz Ben Mohamed Jouou.
Au Nord : Jamila Bent Mohamed Chorfane.
A l'Ouest : Maître Mahmoud Seghaier et consorts.

REQUISITION N° 30.204

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1975 Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben El Kenani Ben Hassen, Tunisien, Journalier demeurant au Kram 66 cité Populaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Yasmina consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Carthage 8 rue Ibn El Moez Yasmina, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 M2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Baklouti.
A l'Est : Chaouch Gacem.
Au Nord : Aziza Trabelai.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30.205

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 367 M2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Halima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : La parcelle 2.
Au Nord : La P. 14 à Habib Maâouia.
A l'Ouest : Habib Maâouia.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 1 du lotissement de la Plie M. 21 du cadastre de la Manouba Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161 La Manouba).

REQUISITION N° 30.206

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 385 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hadia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : La parcelle 3.
Au Nord : La P. 14 à Habib Maâouia.
A l'Ouest : La parcelle 1.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 2 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.207

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 380 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : La parcelle 4.
Au Nord : Hadj Mekki Ennabli.
A l'Ouest : La parcelle 3.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 3 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161 la Manouba).

REQUISITION N° 30.208

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hadj Mekki Ennabli.
A l'Ouest : La parcelle 3.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 4 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.209

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle N° 6.
A l'Est : La parcelle N° 16.
Au Nord : Hadj Mekki Ennabli.
A l'Ouest : Chemin non caillassé.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 5 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.210

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 37.
A l'Est : La parcelle 16.
Au Nord : La parcelle 5.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 6 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.211

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 37.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Les parcelles 8 et 10.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 7 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.212

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Zohra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 10.
A l'Est : La parcelle 7.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : La parcelle 9.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 8 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.213

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Radhia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 11.
A l'Est : La parcelle 8.
Au Nord : Chemin non caillassé.
A l'Ouest : Pareillement.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 9 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.214

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 37.
A l'Est : La parcelle 7.
Au Nord : La parcelle 8.
A l'Ouest : La parcelle 11.
Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 10 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zône III (Titre possessoire C. 161, la Manouba).

REQUISITION N° 30.215

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Hédi Ben Rabah Ben Said Ben Salah Jouini, Tunisien, Ouvrier Spécialisé, demeurant à Sédjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 37.
A l'Est : La parcelle 10.
Au Nord : La parcelle 9.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. N° 11 du lotissement de la parcelle M. 21 du cadastre de la Manouba, Secteur M. Zone III (Titre possessoire C. 161, la Manouba.

REQUISITION N° 59367
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59367 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 3, 7 janvier 1975 Justice Cantonale de Monastir et non Justice Cantonale de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59528
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59528 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 7 janvier 1975. Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59742
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59742 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-7 janvier 1975. Justice Cantonale de Monastir et non Justice Cantonale de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59778
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59778 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 7 janvier 1975. Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 51171
GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61171 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24, 27 décembre 1974. Justice Cantonale de Ksour Essaf et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61235
GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61235 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24, 27 décembre 1974. Justice Cantonale de Ksour Essaf et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FAILLITE

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance le 28 janvier 1975, Monsieur Habib Sakis 6, rue Mahmoud Bourguiba a été désigné en qualité de syndic de la Société Tunisienne d'Exploitation Cinématographique 48, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

N° 314

FONDS DE COMMERCE
VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. privés en date des 2 et 6 septembre 1974 à Sfax, enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1974, folio 86, n° 346, Monsieur Brahim Ben Mabrouk El Hadri a vendu à la Société « SIMPEX », société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Sfax, rue Okba Ben Nafaa, représentée par son gérant, Monsieur Mokhtar Kanoun, la totalité du fonds de commerce, consistant en un café connu sous la dénomination de « Café El Ittihad », sis à Sfax, rue Haffouz avec tous ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de maître Mahmoud Chetourou, avocat à Sfax, 13, rue Dag Hammarsjoeld.

Le présent avis a été publié sur le quotidien « As-Sabah » N° 7914 du samedi 30 novembre 1974.

N° 292

RENOUVELLEMENT DE GERANCE
LIBRE

D'un acte enregistré le 12 juin 1974 vol. 9 série 5 case 472, il résulte que Monsieur Hadj Brahim Ben Abdelmelek a renouvelé la gérance libre de Monsieur Mohamed Bouanane concernant la boulangerie sise 8 rue des Djerbiens à Tunis. Toutes les dettes et charges grevant le fonds de commerce pendant la période de la gérance libre sont à la charge de Monsieur Mohamed Bouanane.

Le présent avis a été publié sur le journal « Al Amal » le 12 février 1975.

N° 299

FONDS DE COMMERCE
Cession de part

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1975, enregistré

à Tunis (A.C.) le 11 février 1975, vol 13 série 5 case 465; Monsieur Mohamed Ben Sedira Ben Salah El Kefi, boucher au Kram, 4 rue Victoria, vend la moitié de son fonds de commerce sis à l'adresse sus-indiquée, à Monsieur Mongi Ben Ali Douki, pour la somme de 1.500 D entièrement versée; constituant ainsi une société pour la vente exclusive de la viande chevaline et ses dérivés.

En conséquence Monsieur Mongi Douki devient co-propriétaire du fonds de commerce sus-indiqué qui est estimé à 3.000 D.

Dénomination : Boucherie chevaline.
Siège Social : 4 Rue Victoria, Le Kram.
Capital : 1.000 D.
Objet : Vente de viande chevaline et ses dérivés.
Durée : 10 ans.
Gérance : Monsieur Mongi Ben Ali Douki.

Le présent avis a été inséré au journal « La Presse » en date du 14 février 1975.

N° 303

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date du 28 janvier 1975, enregistré à Tunis le 10 février 1975 sous le N° 1453, le sieur Ali Ben Ali Soula, demeurant à Tunis 29 rue Malta Sghira, a cédé son droit au bail du local à usage commercial sis à Tunis 171 bis rue Mongi Slim à Monsieur Guidara Zouhaier, demeurant à Tunis, 18 rue de Monastir.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours du présent sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur le journal « Essabah » du 14 février 1975.

N° 315

Suivant acte sous seing privé rédigé le 3 février 1975 et dont les signatures sont légalisées à la municipalité de Tunis le 5 février 1975 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 6 février 1975, vol. 867, série bis, case 354, Monsieur Mohamed Mounir Bel-Hadj, domicilié au 1, rue Saint-Jean, rez-de-chaussée, Tunis, a vendu à Monsieur Abderrazak El Fehri, demeurant au 18 rue Ahmed Tfili au Kram, Tunis, le fonds de commerce de vente de casseroles, situé au 1, rue de Saint-Jean, rez-de-chaussée, Tunis, composé des éléments incorporels seulement.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Kamel Boubaker El-Menari, Avocat, 15, rue de Grèce, Tunis dans les vingt jours qui suivent la présente insertion au journal officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » dans son numéro 12101 daté du 12 février 1975.

N° 316

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975 enregistré à Enfida le 11 février 1975 folio 65 case 94; il appert que Monsieur Younès Ben Amor Ben Aissa, propriétaire du fonds de commerce d'alimentation générale et de textile qui est sis à la rue Habib Bourguiba à Enfida, vend ce fonds de commerce avec les droits y afférents et utilisés à Monsieur Belgacem Ben Salem Tebib agissant pour le compte et profit de Monsieur Salah Ben Hafsia suivant procuration faite par ce dernier le 4 janvier 1975 à Brevannes (France).

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « La Presse » en date du 15 février 1975.

N° 317

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le liquidateur de société (Sadok Ben Aissa et Abdessalem Ben Slim) vend à Monsieur Naji Essid la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 6, rue Kaadine et ce en vertu d'un acte notaire rédigé par Jamoussi Abdelwahab et Zamit Ali.

La présente vente a été publiée sur le journal la Presse du 14 février 1975 N° 12103.

Quiconque aurait une opposition à formuler devra contacter Maître Sakis Habib, 6, rue Mahmoud Bourguiba à Tunis, dans les délais réglementaires.

N° 320

SOCIETES ANONYMES

Cabinet Juridique de la Fiduciaire FISCOMPTOIR
7, Rue Amilcar, Tunis

« TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE »
S.A. au capital de 160.000 Dinars
Siège Social :
61, Avenue de Carthage, Tunis

D'une Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 20 décembre 1974, enregistrée dite ville (A.C.1) le 5 février 1975, vol. 13, série 5, case 342, doit deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1975, il appert que :

1°) La Société « Tunisienne Industrielle Automobile », a absorbé deux sociétés à responsabilité limitée :
« Elie Boukris et Fils », au capital de trente mille dinars (30.000 D);
« Société de Gestion Commerciale », au capital de trente deux mille dinars (32.000 D);

Toutes deux ayant leur siège à Tunis, 61, Avenue de Carthage qui ont fait apport de l'intégralité de leur actif et de leur passif.

2°) En conséquence, la société telle qu'elle résulte de la fusion sus-visée, conservera la dénomination de :
« Tunisienne Industrielle Automobile »;

Le capital de la société absorbante a été ainsi porté à cent soixante mille dinars 160.000 D) et divisé en trente deux mille actions (32.000 A.) de cinq dinars (5 D) l'une;

3°) Elle conserve son siège social : 61, Avenue de Carthage à Tunis;

4°) La Société « Tunisienne Industrielle Automobile » effectuera toutes opérations de liquidation pour le compte des deux sociétés absorbées sus-visées.

Les créanciers éventuels des deux S.A.R.L. « Elie Boukris et Fils » et « Société de Gestion Commerciale » doivent, sous peine de forclusion produire dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion des présentes, entre les mains de la Société « Tunisienne Industrielle Automobile », 61, Avenue de Carthage à Tunis, le montant et la justification de leurs créances.

N° 296

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

17, Avenue de Londres, Tunis
S.A. au capital de 10.500 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social, 17, Avenue de Londres, Tunis le 6 mars 1975 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Augmentation éventuelle du capital social de la société.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration

N° 308

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOCIETE TUNISIENNE DE PRESSE (SO. TU. PRESSE)

3, rue du Maroc - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 28 janvier 1975, vol. 807, série ter, case 247, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Presse (SO. TU. PRESSE).

Objet : Toutes opérations se rapportant au groupage, distribution et mise en vente de toutes publications et de tous journaux.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 3, rue du Maroc - Tunis.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, dont 780 actions en numéraire et :

— 2.485 action en rémunération d'un apport en nature fait par la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) et consistant en les éléments incorporels du fonds de commerce de messagerie de journaux dont elle est propriétaire et qu'elle exploite à Tunis, 3 rue du Maroc,

— 1.735 actions en rémunération d'un apport en nature fait par Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah et

constatant en la clientèle et l'acholandage du fonds de commerce de messagerie de journaux dont il est propriétaire et qu'il exploite à Tunis, 24 rue Arago.

Les dits fonds ont été créés par les apporteurs et ne sont grevés d'aucun privilège ou nantissement quelconque.

Chiffre d'affaires

• 3, rue du Maroc :
• Exercice 1971 : 458.917 D, 974
• Exercice 1972 : 517.381 D, 942
• Exercice 1973 : 516.852 D, 726

• 24, rue Arago :
• Exercice 1972 : 252.427 D, 310
• Exercice 1973 : 320.080 D, 595

Résultats

• 3, rue du Maroc :
• Exercice 1971 = bénéfice : 14.786 D, 372
• Exercice 1972 = bénéfice : 19.822 D, 638
• Exercice 1973 = bénéfice : 27.084 D, 399

• 24, rue Arago :
• Exercice 1972 = perte : 6.584 D, 009
• Exercice 1973 = bénéfice : 8.460 D, 923

1ère assemblée constitutive

La première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société tenue le 29 janvier 1975, dont procès verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 6 février 1975, vol. 807, série 1, case 355, a nommé Monsieur Mohamed Dhifallah commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

2ème assemblée constitutive

La deuxième assemblée générale constitutive tenue le 5 février 1975 dont procès verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 6 février 1975, vol. 807, série I, case 356, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du commissaire aux apports et, en conséquence, approuve les apports en nature faits à la Société par la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) et Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah tels qu'ils figurent à l'annexe aux statuts enregistrés à Tunis A. C. le 6 février 1975, vol. 807, série I, case 358, et a nommé comme premiers administrateurs :

• La Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.)

Messieurs :

• Abdelkrim Ben Abdallah ;
• Abdelhafidh Zaanoun ;
• Ridha Ben Abdallah ;
• Gérard Lacapelle ;
• Mohamed Allani.

Monsieur Ali Fathallah a été nommé commissaire aux comptes.

Première délibération du conseil d'administration

Aux termes du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 5 février 1975, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1975, vol. 807, série I, case 359, Monsieur Abdelhafidh Zaanoun a été nommé président directeur général et

Monsieur Gérard Lacapelle directeur général adjoint. Les pouvoirs les plus étendus leur ont été délégués.

Dépôt :

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1975.

• Les statuts de la Société et leur annexe ;
• La liste des souscripteurs ;
• La déclaration de souscription et de versement ;
• Le procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive ;
• Le procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive ;
• Le procès verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration ;
• Le rapport du commissaire aux apports.

N° 309.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES « S.T.E. » (Ex-C.G.E.E. - MORS)

Société Anonyme au capital de 187.500 Dinars
Siège Social : 71, Avenue Barthou - Tunis

Augmentation de capital, changement de dénomination et nomination de nouveaux administrateurs

Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 15 mars 1974 consignées dans un procès-verbal, enregistré à Tunis A.C. le 25 janvier 1975, vol. 807, série bis, case 257, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 1er février 1975, le capital social a été successivement porté de :

1°) 85.500 Dinars à 90.000 Dinars, soit de 4.500 Dinars par incorporation de réserves.
2°) 90.000 Dinars à 110.000 Dinars, soit de 20.000 Dinars dont une partie a été prélevée sur la réserve et l'autre partie sur le report à nouveau.
3°) 110.000 Dinars à 187.500 Dinars, soit de 77.500 Dinars en numéraires et ce par l'émission de 15.500 actions nouvelles de cinq dinars chacune, émises à 9.000 Dinars l'une et entièrement libérées en espèces lors de la souscription réservée exclusivement à deux personnes morales : La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) à raison de 14.158 actions et à la C.G.E.E. - ALSTHOM à raison de 1342 actions comme le mentionne une attestation de la Banque du Sud à Tunis, en date du 23 janvier 1975 et selon laquelle ledit établissement déclare détenir pour le compte de la S.T.E., la somme de : soixante dix sept mille cinq cents dinars (77.500 D) représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs sus-indiqués à l'augmentation de capital.

Ainsi le capital est fixé à 187.500 Dinars, divisé en 37.500 actions de 5 D chacune. En outre, et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires toujours en date du 15 mars 1974 et enregistrées comme ci-dessus indiqué :

• la société anonyme C.G.E.E. - MORS prend la nouvelle dénomination de Société Tunisienne d'Entreprises « S.T.E. » et par voie de conséquence les deux premiers alinéas de l'article 3 des statuts sont modifiés.
• La ratification des nominations d'administrateurs faites par le conseil d'administration, lors de sa séance du 18 février 1974, en application de l'article 17 des statuts dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. vol 807, série bis, case 256.

En conséquence, sont nommés administrateurs, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) Messieurs Moncef Ghorbel, Salem Tekaya et Abderrazak Cherait jusqu'à l'Assemblée Extraordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1979.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Mandataire

N° 310

Rectificatif au J.O.B.T. N° 7 du 4 février 1975

page 252 annonce N° 299 3ème colonne :

a) 1ère ligne :

Lire : Monsieur Naceur Ben Ghanem s'est démis de ses fonctions...

Au lieu de : Monsieur Naceur Ben Ghachem s'est démis de ses fonctions...

b) 8ème ligne :

Lire : les mêmes pouvoirs que ceux délégués à son prédécesseur.

Au lieu de : les pouvoirs mêmes que ceux délégués son prédécesseur.

SOCIETES

A RESPONSABILITE LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE DE BATIMENT GENERAL »

« S. G. »

Capital Social : 15.000 Dinars
Siège Social : 22, Avenue de l'Algérie, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 28 janvier 1975, folio 94 N° 380 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 30 janvier 1975 N° 3.110.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société de Bâtiment Général « S.B.G. ».

Objet : La construction de bâtiment et d'une façon générale au génie civil.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 années.

Siège Social : 22, Av. de l'Algérie, Sfax.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Ali Sabnoun et nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 290

SOCIETE GUENNI ET OUANICHE

Par acte sous seing privé, enregistré à Nabeul le 22 janvier 1975 à Nabeul volume 73 n° 391.

Il est constitué une société à responsabilité limitée qui prend le nom de Société Guenni et Ouaniche; avec un capital de 2.200 dinars divisés en 220 parts de 10 dinars, souscrites à parts égales entre les associés, son objet est le commerce de distribution en alimentation générale et autres, son siège est à Grombalia, sa durée est 30 ans; les gérants : Amor Ben Slimane Ouaniche et Mustapha Ben Khemais El Guenni qui sont les deux associés.

Le Comptable
Oualha Hédi
N° 291

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Société : SIFAB - Sud
S.A.R.L.
au capital de 8.700 dinars
Siège social
Rue Ltaief Kesiksi - Médenine

Suivant acte sous seing privé daté du 1er novembre 1974 enregistré à la recette des finances de Médenine le 4 novembre 1974 sous le n° 820, folio 55, vol. 26, dont deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 7 novembre 1974 sous le n° 197, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Ferronnerie sous toutes « s formes (Ferronnerie d'art et de bâtiment.

Dénomination : SIFAB - Sud (Société de Ferronnerie d'Art et Bâtiment du Sud).

Durée : trente ans.

Siège social : rue Ltaief Kesiksi - Médenine.

Capital : 8.700 dinars divisé en 870 parts de 10 (dix) dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Moubarek Essanal est nommé gérant et Monsieur Hachemi Saidi est nommé directeur. Le gérant et le directeur sont nommés pour la durée d'une année qui prendra fin le 31 décembre 1975.

Pouvoir : Le gérant et le directeur ont les pouvoirs les plus étendus pour assurer la marche de la Société avec signature conjointe.

Conseil de surveillance : le conseil de surveillance se compose de trois membres, le premier conseil comprend Messieurs Daou Essanal, Houcine Boukalba et Hédi Boudina; ils sont nommés pour la durée d'une année.

N° 297.

SOCIETE
D'ETUDE ET DE TRAVAUX
SETRA
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège social
7 bis, rue du Sahel - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 1975 au siège de la Société et enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1975, volume 13, série 5, case 356, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1975.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Hassine Hentati, est nommé nouveau gérant pour la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Mohamed Miled démissionnaire.

N° 300.

S.A.R.L.
BOUDEN YALAQUI
Capital social : 1.000 dinars
Siège social
18, rue Fenelon

Avis de dissolution

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1974, enregistré à Tunis, le 5 février 1975 à la recette des actes civils, vol. 13, série 5, case 338, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 11 février 1975, il appert que la S.A.R.L. Bouden Yalaoui est dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1974.

Monsieur Noureddine Bouden a été chargé de la liquidation de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur.

N° 301.

CABINET KHALED ENNIFAR
COMPTABLE
67, rue de Yougoslavie
Tél. : 357.540
TUNIS

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1974 enregistré à Tunis, le 19 décembre 1974, vol. 806, série I, case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis en date du 21 décembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Avenir Décor » ayant pour objet les travaux de décoration, peinture, tanisserie...

Siège social : 1, rue Cap Vert - Tunis.

Capital : 6.000 dinars.

Gérance statutaire : Mesieurs :
— Ben Slama Mohamed :
— El Yangui Mohamed El Habib.

N° 302.

SOCIETE COMMERCIALE
BULLAREGIA - RESTAURANT
S.A.R.L.
Capital : 1.000 dinars
Siège : rue Medjerda
BOUSALEM

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1975 enregistré à Bousalem le 10 février 1975, folio 73, case 1499, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 11 février 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société « Bullarégia Restaurant ».

Objet : exploitation d'un restaurant avec vente de boissons alcoolisées exclusivement aux consommateurs.

Capital : mille dinars.

Siège : rue Medjerda - Bousalem.

Gérance : Monsieur Serge Paul Guertzik est nommé gérant de la dite Société.

N° 304.

COFIOR
17, rue Salem Harzallah — Sfax
Société Electro-Moteurs
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 14 janvier 1975, enregistré à Sfax AC le 16 janvier 1975, folio 74 n° 301, que MM. Ahmed Ben Brahim Mejdoub et Mohamed Ben Sadok Zouari ont cédé 250 parts sociales de dix dinars chacune qu'ils possèdent dans la SARL « Société Electro-Moteurs », à MM. Habib Ben Hadi Mohamed Kaâniche et Abderrahmane Ben Hadi Mohamed Kaâniche.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 janvier 1975 sous le n° 3.097.

Le Gérant
H. Kaâniche
N° 305

COFIOR
17, rue Salem Harzallah — Sfax
Société Electro-Moteurs
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège social : Avenue des Martyrs Sfax

NOMINATION DU GERANT

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 15 janvier 1975, enregistré à Sfax AC le 16 janvier 1975, folio 75 n° 302 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 janvier 1975, sous le n° 3097 que Monsieur Habib Ben Hadi Mohamed Kaâniche a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

L'article 15 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
H. Kaâniche
N° 306

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LA BRODEUSE
Capital Social : 4.000 D.T.
Siège Social
122, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Suivant acte sous seings privés en date du 8 février 1975, enregistré à Tunis (A.C.) Volume 13, Série 5 Case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1975

sabilité limitée dénommée «La Brodeuse».

Objet : Cette société a pour objet l'exploitation d'un atelier de broderie manuelle ou mécanique, le travail à façon, la création et la fabrication de tous produits textiles et assimilés et notamment la confection du prêt à porter, la lingerie ainsi que le tissage et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Capital Social : Quatre milles dinars (4.000 Dinars) divisés en quatre cents parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 122, Rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : Une année continuant de plein droit d'année en année à défaut de dénonciation.

Gérance : Mme Ban Salaf Fatma est nommée première gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
«La Brodeuse»
La Gérante,
N° 307

MONDIAL-TOURS S.A.R.L.
Au Capital de 12.000 Dinars
porté à 15.000 Dinars
Siège social : 4, rue d'Alger — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé du 24 janvier 1975, enregistré à Tunis AC le 29 janvier 1975, vol. 807, série I, case 223, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 février 1975, il appert que :

• Le capital de la société sus-indiquée a été augmenté de 3.000 dinars et ce par la création de 60 parts nouvelles de 50 dinars chacune, entièrement libérées.
• Le dit capital est ainsi porté à 15.000 dinars.

Le Gérant
N° 311

La S.A.R.L. « Le Palais des Meubles du Nord », au capital de 5.000 dinars et dont le siège social est à Menzel Bourguiba avenue 3 Août 1903 a décidé à l'unanimité :

1°) d'enregistrer la cession de la totalité des parts de Monsieur Abdessattar Ben Mokhtar Chennoufi en faveur de Mademoiselle Awatef Bent Mohamed Chennoufi 278 et Monsieur Mourad Ben Mohamed Chennoufi 276 parts également (acte sous seings privés du 11 février 1974, enregistré à Bizerte le 16 et le 18 février 1974 folio 96 et 97, case 217 et 219, déposé au tribunal de Bizerte le 1er février 1975 sous le numéro 33 II.

2°) d'augmenter le capital de 5.000 dinars à 20.000 dinars (se référant à l'article 6 des statuts de constitution) de la part de l'associée Madame Aroussia Bent Abdeljelil Chennoufi par acte sous seings privés du 6 janvier 1975, enregistrés à Menzel Bourguiba le 30 janvier 1975, folio 39, case 40, déposé au tribunal de Bizerte le 1er février 1975 sous le n° 34 II.

3°) de rappeler la rectification de la dénomination sociale soit : Le Palais des Meubles du Nord » au lieu de « Le Palais des Meubles » (acte sous seings privés du 20 mai 1970, enregistré à Bizerte les 27 et 28 mars 1972, folios 80 et 81 cases 229 et 233, déposé le 29 mars 1972 au tribunal de Bizerte sous le n° 192.

4°) que Monsieur Mohamed Chennoufi demeure l'unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 312

S.A.R.L. « RESTAUBAR »

Suivant acte s.s.p. en date du 21 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 16 janvier 1975, vol. 807, série bis, case 123, MM. Mohamed Rached Ben Sedrine et Fathi Ben Sedrine ont cédé à Monsieur Chedli Jadoui, respectivement dix et cinquante parts sociales de la S.A.R.L. « Restaurbar ».

Monsieur Chadli Jadoui, détenant soixante parts sociales du capital qui est divisé en cent parts, a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article II des statuts se trouve modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale.

Pour Extrait
N° 313

SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES M'FARREDJ
« S.O.C.A.M. S.A.R.L. »
Société à responsabilité limitée
au capital de Dinars 120.000
Siège social : 16 bis, rue Al Djazira —
Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 février 1975, enregistré à Tunis A.C.1 le 10 février 1975, vol. 13, série 5, case 426 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 février 1975, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société de Conserves Alimentaires M'Farredj S.A.R.L. » et en abrégé « S.O.C.A.M. S.A.R.L. » ayant pour objet :

• l'industrie de la conserve alimentaire en général et notamment l'industrie de conserves de fruits, légumes et poissons de tous genres, la commercialisation des produits ainsi fabriqués tant en Tunisie qu'à l'étranger ;
• l'exploitation de tous fonds d'industrie et de commerce, créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, entrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes

Siège Social : 16 bis, Rue Al Djazira à Tunis

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er juillet 1974, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apport : A. En nature :

Par Monsieur M'hamed M'farrej, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 4, rue Gounot, avec effet à dater du 1er juillet 1974, la totalité d'un fonds de commerce d'industrie de conserves alimentaires connu sous le nom « Etablissements M'hamed M'farredj, anciennement Etablissements Ficano », six et exploité à Tunis, avenue N° 6 le Port (usine) et 16 bis, Rue Al Djazira (bureaux et dépôts), immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n° 32.689, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé, pour une valeur totale nette de D. 115.000.000 compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la Société nouvelle bénéficiaire du dit apport.

B. En numéraire : Cinq mille dinars (D. 5.000.000).

Capital Social : Cent vingt mille dinars (D. 120.000.000) divisé en 1.200 parts sociales de D. 100 chacune, entièrement libérées dont 1.150 parts sociales en nature, numérotées de 1 à 1.150, attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné, et 50 parts sociales de numéraire numérotées de 1.151 à 1.200, aux apporteurs en numéraire, chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur M'hamed M'farredj, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 4, R. Gounot, est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social.

Avis paru dans le Journal «la Presse» du 13 février 1975.

Pour Extrait :

Le Gérant de la Société
«Société de Conserves Alimentaires
M'farredj
S.O.C.A.M. S.A.R.L. »
M'hamed M'farredj

N° 318

SOCIETE SAVARIN

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
29, Rue du Lt. Mohamed El Aziz Taj

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1973 enregistré à Tunis le 21 janvier 1975, vol. 13, série 5, case 123 dont deux extraits ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1975 ; il appert que Monsieur Djelloul Makni a été désigné comme seul gérant de la Société Savarin après la démission de Monsieur Habib Dammak.

N° 319

SOCIETE CAFE DE LA ROSE
à responsabilité limitée
Au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
92, Rue Mustapha Khaznadar, Tunis

VENTE D'ACTIONS

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1974, enregistré à Tunis le 13 février 1975 vol. n° 807 bis, colonne 441; il appert ce qui suit :

Monsieur Mahmoud Ben Khemais Ben Salah Ben Saad El Ferchichi a vendu sa part et les parts des membres de sa famille ayant droits avec lui dans le fonds de commerce sis à Tunis, 92, Av. Mustapha Khaznadar, à Monsieur Ali Ben Hamed, consistant en 50 actions qu'ils possèdent dans la société à responsabilité limitée «Café de la Rose»; dont le capital est de 1.200 dinars, et cela avec l'accord de tous les sociétaires de la société suivant procuration notaire.

La direction de la société sera assurée à l'avenir durant 2 années par le restant des associés ou leur représentant suivant la loi, et suivant le statut de la société.

N° 326

AUTRES SOCIETES

SOCIETE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTIONS DES MACHNIES (SODINEC)
154 Bis, Rue Bab Souika, Tunis

Il appert des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 29 janvier 1975 enregistré à Tunis le 5 février 1975, vol. 13, série 5, case 333 que l'objet de la société est étendu à la commercialisation des articles électro-ménagers, radio, télévision, articles de ménage et articles d'électricité.

N° 294

SOCIETE STYLGAZ
46, Avenue Bab Djedid, Tunis

Il appert des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 20 décembre 1974, enregistré à Tunis le 5 février 1975, volume 13, série 5, case 334 que l'objet de la société est étendu au commerce de gros et au détail de tous articles de chauffage central, plomberie sanitaire, électro-ménagers, radio, télévision et articles de ménage.

N° 295

DIVERS

NOMINATION D'UN FOND DE COMMERCE

Suivant décret N° 510 548 du 19 décembre 1974 du Ministère de l'Intérieur, il a été délivré à Monsieur Amor Ben Ahmed Khalfet l'autorisation de fondation d'un café de 1ère catégorie, appelé « Café Bougarnine ».

N° 293