AVIS N° 13.129

Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, Tunis, Tunisie, mandataire de Compagnie Industrielle des Télécommunications Cit-Alcatel 12, rue de la Baume, 75008, Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Bloc à Capot Amovible. Priorité de brevet français du 19 décembre 1973 N° EN 73 45 574. Inventeur : Lucien Bourdier et Gilbert Bremard.

Cette invention est caractérisée par le fait que le capot comporte des moyens d'accrochage coopérant avec des moyens de verrouillage du bloc utilisant l'état de flexibilité des flancs du capot, de manière que la fixation du capot du bloc ou son retrait dudit bloc s'effectue par la présentation du capot sur le bloc suivie d'une poussée exercée sur le capot parallèlement aux flancs dudit capot et dans un sens déterminé, ladite poussée provoquant la translation puis le verrouillage du capot sur le bloc, ledit retrait étant réalisé par une pression exercée sur les flancs du capot suivie d'une translation dudit capot sur le bloc effectuée dans le sens opposé à celui de la poussée, le capot étant ensuite retiré perpendiculairement à la base du bloc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 392

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Février 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF	Au 31 Janvier 1975
Encaisse-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises eux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.467.157,275
Avoirs en Devises	156.914.913,574
Accords de paiement	737.505,036
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	26.287.645,429
Compte courant postal	3.999.696,443
Effets escomptés	32.384.192,396
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.347.407,651
Effets à l'encaissement	677.702,509
Interventions sur le marché monétaire	21.940.000,000
Avance permanente à l'Etat	25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat	12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	1.478.905,000
Immeubles	294.855,756
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	41.422.900,365
Comptes d'ordre et divers	3.495.596,747

PASSIF

PASSIF	347.515.159,008
Billets et monnaies en circulation	141.554.139,741
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.112.566,927
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	57.467.289,271
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	28.386.920,240
Déposants d'effet à l'encaissement	677.702,509
Accords de paiement	1.450.478,232
Comptes de coopération économique	28.799.706,543
Provisions	18.700.000,000
Réserve spéciale	3.550.000,000
Réserve légale	1.500.000,000
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	41.422.900,365
Comptes d'ordre et divers	11.169.130,180

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Labidi, Tunisien, Menuisier, demeurant à Jaafar Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Henchir, consistant en une parcelle de terre comprenant un logement située à Jaafar Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 75 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Amor Barkat.
A l'Est : Ardh Hadj Mohamed Salah.
Au Nord : Ardh Hadj Hamida.
A l'Ouest : Ardh Hadj Mehirzi.

REQUISITION N° 30.223

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1975 Monsieur Mabrouk Ben Meftah Gaami, Tunisien, Hajeb, demeurant à Chergua, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Latrach consistant en une maison d'habitation située à Chergua, la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Mahmoud Thamri.
Au Nord : Abdessalem El Ajengui.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 30.224

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1975 Monsieur Ahmed Ben Abdessalem Ben Ahmed El Meddeh, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Fehri rue Béchir Labbani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi El Ajmi consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul Henchir Sidi El Ajmi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 599 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Fatma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Sidi El Ajmi.
A l'Est : Chedly Dimassi.
Au Nord : Mohamed El Bir.
A l'Ouest : Mohamed Béchir Ben Jilani El Ghannai.

REQUISITION N° 30.225

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 30.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 février 1975 Monsieur Hassen Ben Sassi Ben Hadj Amor Ben Ali Letaif, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aicha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rehouma Ben Rehouma et chemin public.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : L'oued.
A l'Ouest : Hédi Bellafi et Tahar Ben Hadj Abdallah.

REQUISITION N° 30.226

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1975 Monsieur Mohamed Abdelouahab Ben Mansour Ben Yahia, Tunisien Clerc d'huissier-notaire, demeurant au Kram 14 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Kram, 14 rue Habib Thameur Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 284 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Thouraya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Habib Thameur par où la voie d'accès.
A l'Est : Rue du 9 Avril.
Au Nord : Melk Mohamed Glenza.
A l'Ouest : Melk Mohamed Attouchi.

REQUISITION N° 30.227

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1975 Madame Mansoura Bent Ali Ben Mansour Ben Hadj veuve Chedly Ben Ahmed El Marai, Tunisienne, demeurant à Tunis avenue de Londres, Passage Bardin N° 3, faisant élection de domicile à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble à 2 étages et cave, située à Tunis 3 rue Sidi Sofiane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 449 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Immeuble Lamia.
Qu'elle est la propriété de :
1) Zina Bent Chedly Ben Ahmed El Marai épouse Ahmed Ben Belgacem Ben Rehouma, 2) sa sœur germaine Hédia Célibataire, 3) leur frère germain Ahmed Célibataire, 4) leur frère germain Letaief, Célibataire, 5) leur sœur germaine Monia, célibataire, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 229.
A l'Est : Rue Liverpool.
Au Nord : Rue Sidi Sofiane.
A l'Ouest : Passage Bardin (avenue de Londres).

p. 395

REQUISITION N° 30.228

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mohamed Tahar Nouisser, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 50 rue Bab El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Bouchima consistant en 4 parcelles de terre comprenant 19 lots construits située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10738 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La Fraternelle.

Qu'elle est la propriété de l'Association coopérative de Construction la Fraternelle des fonctionnaires de la Sûreté Nationale dont le Président et le sicur Mohamed Hédi Belhassen, et le siège social est à la direction générale de la Sécurité Nationale à Tunis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La rue N° 7018.

A l'Est : T.F. 102026, T. F 102027, T.F. 102028, T.F. 102029.

Au Nord : T.F. 12641 Tunis S2.

A l'Ouest : La rue 7.018.

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. 56592.

A l'Est : T.F. 102025 et T.F. 102024 sur partie et sur le restant la rue N° 70.18.

Au Nord : T.F. 12641 Tunis S2.

A l'Ouest : Rue Taymour.

Troisième parcelle :

Au Sud : Rue Jaafar El Barmaki.

A l'Est : La route X 2.

Au Nord : T.F. 12641, Tunis S2.

A l'Ouest : Rue Tarak Ben Ziad.

Quatrième parcelle :

Au Sud : T.F. 56.592.

A l'Est : La route X 2.

Au Nord : Rue Jaafar El Barmaki.

A l'Ouest : Rue Tarak Ben Ziad.

REQUISITION N° 30.229

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Nasr, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis 4 rue El Ariane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech Ali El Ariane consistant en une maison d'habitation située à Tunis 4 rue El Ariane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faouzia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Djerbi.

A l'Est : Dar Boulemaâ.

Au Nord : Rue Ariane.

A l'Ouest : Impasse El Baili.

REQUISITION N° 30.230

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 16.770 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Erraoudha.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Une tabla de Figues de Barbarie la séparant des tiers.

REQUISITION N° 30.231

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 février 1975 Monsieur Ennouri Ben Haj Ameur Bou Chaâba, Tunisien, Brigadier Chef de police, demeurant au Fahs 2 rue Abou Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Fahs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bou Chaâba frères

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Sadok par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Loussif (T.F. 115053).

A l'Est : Héritiers Hadj Ameur Bou Chaâla (T.F. 115087).

Au Nord : Rue Aboullacem Chebbi.

A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 30232

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Chedly Ben Belgacem Ben Rehouma tunisien fonctionnaire demeurant à Hai Ezzouhour, rue Zohra Mériem N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kefa Ed-Damous consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoud, Ghabet Sidi Amor Bou Ketioua Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 05 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Rehouma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P.A. 455 du cadastre de la Medjerdah (Raoud) Secteur A zone I.

REQUISITION N° 30233

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30233 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 11 février 1975 Monsieur Larbi Ben Salah Ben Ali Ben Abdallah El Maaoui, tunisien ouvrier demeurant à Tunis avenue Ali Belhaouane impasse Saidi Bessissa N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Moussa consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 19 impasse Saida Bessissa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadi Rojeb et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30239 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 février 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed El Bahloul tunisien fellah demeurant au Fahs rue Abou Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Chenanaoui consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt, 2 magasins et 1 puits située à Henchir Chenenaoui, Délégation du Fahs Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 5ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.
Qu'elle est la propriété de ses 2 enfants :
1) Abdelaziz, 2) Abdelkrim, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Amaim.
A l'Est : Sa partie complémentaire de Henchir Chenenaoui.
Au Nord : Mohamed Ali Bettaieb El Hamami.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30240

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30240 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 février 1975 Monsieur Aissa Ben Slimain Marhabane tunisien fellah demeurant à Hammamet, rue du Jasmin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Many El Foukania consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet rue du Jasmin Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 444 m² environ.

p. 397

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Ardh Hadj Hassine Rouane.
Au Nord : Saniet El Harnif.
A l'Ouest : Ardh Héritiers Othman Marhabane.

REQUISITION N° 30241

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1975 Monsieur Mohamed Kedidi tunisien employé de Société demeurant à la Nouvelle Ariana, 14, rue des Mimosas a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Bou Said, route de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 623 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Lamia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Lamine
A l'Est : La voie ferrée.
Au Nord : Kacem Amine Ben Youssef.
A l'Ouest : Route la Marsa Sidi Bou Said.

REQUISITION N° 30242

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1975 Monsieur Thatcher Ronald William, pour la Société Marsa Merok S.A. faisant élection de domicile chez Maître Monther Ben Ammar, avocat, avenue de Carthage N° 1 ter à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hajala consistant en une usine située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30663 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Marsa Merok SA
Qu'elle est la propriété de la Société Marsa Mérok S.A., Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à la Marsa route de Tunis, représentée par son P.D.G. le sieur Thatcher Ronald William.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'ancienne voie ferrée.
A l'Est : Les P. 47, 48 et 57 du plan de l'office de la Medjerdah.
Au Nord : La route G.P. 9 Tunis la Marsa.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire de Saniet El Hajala.

REQUISITION N° 30243

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1975 Monsieur Salem Ben Amara El Hachemi tunisien instituteur demeurant à Tunis, 9, rue Ben Othman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Bokri consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 9, rue Ben Othman Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 731 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hachemi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzaouia El Bokria.
A l'Est : T.F. 6223.
Au Nord : Rue Ben Othman.
A l'Ouest : Impasse Jellazia.

REQUISITION N° 30244

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1975 Monsieur Hattab Belhadj Salem El Mezoughi tunisien journalier demeurant à Djebel El Ouest, Henchir Bou Hejba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Boubaker.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord et à l'Ouest : Mokhtar Ben Hassine El Hamrouni.

REQUISITION N° 30245

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1975 Monsieur Belhassen Ben Mohamed Ben Moussa tunisien ouvrier demeurant à l'Ariana 2 rue Houche Taboub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Trabelsi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Senda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béji Belghith.
A l'Est : Said Zouaghi.
Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire aux vendeurs. Azouz et Mongi, enfants de Mohamed Ben Hassine Trabelsi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Massana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Lakhdar Ben Salem Ben Saâd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29035 déposée le 30 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et des magasins d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage P. est de 368 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Djeloud 68 rue N° 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Romdhane El Hammi et Hadj Mohamed Ben Taleb El Gharbi.
A l'Est : Salah Louise Es-Soufi et Mohamed Ben Ali.
Au Sud : Rue N° 6.
A l'Ouest : Rue N° 2 et au-delà le T. 4162.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia 5 dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29271 déposée le 31 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

p. 398

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia 18 dont l'immatriculation a été demandée par LA S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29499 déposée le 22 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1974 la propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nues propre à la construction d'une contenance dénoncée de 10 h 58 a 20 ç, celle résultant du présent bornage est de 12 h 31 a 99ç.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 399

Parcelle 1 :
Au Nord : Réquisition N° 29289 T. 18159, T. 22275, T. 18160.
A l'Ouest : T. 25950 S2, T. 27225 (S2) Tunis.
Au Sud : Route de l'Ariana à la choutrana, R. 28736 parcelles 2 et 3.
A l'Est : R. 29542, T. 898.

Parcelle 2 :
Au Nord : Route de l'Ariana à la Choutrana parcelle 1.
A l'Ouest : Abdesselam Derrick.
Au Sud : Hadja Faiza.
A l'Est : Héritiers Tej parcelle 3 et R. 28736 Mohamed Ben Regaieg.

Parcelle 3 :
Au Nord : Route de l'Arina à la Choutrana parcelle 1.
A l'Ouest : Parcelle 2.
Au Sud : Parcelle 2 R. 28736.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Tanja dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mattheurs De Bois Tarya Tatiana veuve Rouali Matteurs en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29594 déposée le 20 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en ruines d'une contenance dénoncée de 1390 m² celle résultant du présent bornage est de 1286 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa près de Hai En-Nasr conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Rue Bou Selsela.
A l'Ouest : R. 29102.
Au Sud : R. 29102.
A l'Est : T. 1095.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Arbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chedly Kbir et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29866 déposée le 27 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent B.P. est de 130 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Tronja, impasse Kioukiou N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : M. Abdelmajid Gouma T.F. 1975.
A l'Est : T. 7244.
Au Sud : Impasse Kioukiou.
A l'Ouest : Rue Tronja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Eddimassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58894 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage est de 1005 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Salem Eddimessi, passage et Béchir Bhouri.
A l'Est : S.O.N.E.D.
A l'Ouest : R. 58832.
Au Sud : Ameur Ben Mohamed Noamane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Aghalba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ameur Besbes en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59103 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 3483 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord- Ouest : Ameur Noomane et Sadok El Dabbabi.
Au Nord-Est : Commune de Monastir et Chemin d'accès.
Au Sud-Est : Abdesselam Bouguila et M'hamed Nabi Safta.
Au Sud-Ouest : Mohamed Bouzitoun, chemin d'accès et Commune de Monastir.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir Kairouan dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59277 déposée le 8 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 38147 m² celle résultant du bornage est de 29430 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Hai El Hajani) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Des rues projetées.
Au Sud : Des rues projetées.
A l'Est : Des rues.
A l'Ouest : Des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jannat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ameur

p. 400

Jaouahdou en qualité d'en co-propriétaire suivant réquisition N° 59450 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent bornage est de 49 a 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Fredj Gaâloul et El Mezri Besbès.
A l'Est : El Mezri Besbès et R. 58808.
Au Sud : Un passage.
A l'Ouest : Un passage.

Parcelle 2 :
Au Nord : Abdelkader Fayouka et un passage.
A l'Est : Un passage et Ahmed Stambouli.
Au Sud : Amara Rais.
A l'Ouest : Amara Rais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Karim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59661 déposée le 3 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 525 m² mais celle du présent B.P. est de 560 m².

L'immeuble se trouve situé à Kheniss conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Ben Mustapha Sahli.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : Béchir Ben Mahmoud Smail et Ouanès Ben Ahmed Djerrai.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Youssef Lakhal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par M. Babba Esseghaïer Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ahmed Trimech en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59730 déposée le 5 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 575 m² mais celle du présent bornage est de 402 m².

L'immeuble se trouve situé à Khéniss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage.
Au Nord-Est : Route M.C. 92.
Au Sud : Abdelhamid Ben Khélifa Débabi.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Abderrahman Trimech sur une partie et Slimane Ben Ahmed Ben Abderrahmane Trimech sur le restant.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Nasr Ben Salah Bouallague en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59918 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974, la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 425 m² environ celle résultant du présent bornage est de 428 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (Ville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Ammar Ben Tahar.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Hédi Bouhamed et Abdallah Zouaoui.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Tahar.
A l'Est : Hédi Mourali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Salmaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59926 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 337 m² environ celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé Kasserine (Ville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Jilani El Fili.
A l'Ouest : Abdelwaheb Ben Mohamed Ben Abdallah El Gasmi.
Au Sud-Ouest : Ahmed Bouhafs.
Au Sud-Est : Belgacem El Hajem.
A l'Est : Houcine Essaihi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennassim dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60119 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1974 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 1 ha 6 a 50 ca celle résultant du bornage est de 11.171 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Hai Ennassim) S.N.I.T. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : La route de Kairouan à Sidi Amor Bou Hadjla.
A l'Ouest : Une rue projetée.

p. 401

Parcelle 2 :
Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : La route de Kairouan à Sidi Amor Bou Hadjla.
A l'Ouest : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Mansourah dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60195 déposée le 19 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 15 ha 19 a 99 ca celle résultant du présent bornage est de 17 ha 31 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Hai El Mansourah) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hammam Ennaoura située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.392 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh Ahmed et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Radhouen Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Bortal Haider dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.559 par Monsieur Ammar Ben Saâd Ben Noémane El Ouertatani en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Bardo.

p. 402

p. 404

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa H'nia située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60462 par Monsieur Béchir Kerkeni en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ikram située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60873 par Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Ben Fredj El Bédoui en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

92. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebeh située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61158 par Madame Tijania Bent Romdhane Rassas épouse Abdelhamid Ben Mohamed Gaib en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

p. 407

GOUVERNORAT DE SOUSSE

93. — Le bornage provisoire de la propriété dite Razgaliah II située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61159 par Madame Tijania Bent Romdhane Rassas épouse Abdelhamid Ben Mohamed Gaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

94. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imad située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61174 par Monsieur Mohamed Habib El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

95. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalenda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61244 par Madame Dalenda Bent Hadj Mohamed Zouari

épouse Mohamed Ben Sadok Khedhir en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

96. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61267 par Monsieur Ahmed Ben Mustapha Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

97. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61268 par Monsieur Mohamed En-Naceur Ben Mustapha Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Hédi Tlili, Avocat près la cour de cassation, Avenue de la République - Grombalia.

Demandeur : Monsieur Ramdhan Boudaly.

Défendeur : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Adhar Sfaxi.

Il sera procédé le lundi 10 mars 1975 à l'audience des créées par suite de saisie immobilière du Tribunal de première instance de Grombalia, gouvernorat de Nabeul à la vente des immeubles dont détail suit :

1°) Saniet Mohamed : T.F. n° 121649.
2°) Complément Saniet Sfaxi : T.F. n° 122138 la moitié indivise.
3°) Ettalla 64 T.F. n° 500503 Tunis S2 parcelle 153 du cadastre du Cap-Bon.

Ces immeubles sont situés à Menzel-Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul.

Le cahier des charges est déposé au greffe du dit tribunal et au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° 329

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 février 1975 enregistré à Tunis A.C. le 4 février 1975 volume 807, série bis, case 303; il appert que :

1°) Monsieur Tarzi Ben Hasnaoui Ben Taieb;
2°) Monsieur Abdelmagid Ben Tarzi Ben Hasnaoui Ben Taieb;
3°) Madame Zina Ben Tarzi Ben Hasnaoui Ben Taieb;
4°) Madame Hasna Ben Tarzi Ben Hasnaoui Ben Taieb;
5°) Madame Cherifa Ben Tarzi Ben Hasnaoui Ben Taieb;
6°) Madame Jamila Ben Mohssen El Asbay;

demeurant tous Rue des Alliés N° 13 à Ezzahra, ont vendu au profit de Monsieur Abdallah Ben Tahar El Fourati, commerçant, demeurant Rue Al-Djazira N° 50 à Tunis, le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « Hôtel Régina » ayant son siège à Tunis, 49 Bis, Rue Al-Djazira; comprenant la clientèle et l'achalandage, l'enseigne, le droit au bail et le matériel ainsi que les différents objets mobiliers servant audit fonds, étant précisé que ledit fonds est vendu avec prise en charge des contrats de travail existant.

Tout créancier des précédents propriétaires, que sa créance soit exigible ou non devra former au domicile élu à Tunis, 49 Bis, Rue Al-Djazira, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, opposition au paiement du prix entre les mains de l'acquéreur et ce, dans le délai de vingt jours qui suivent la publication du présent avis conformément aux dispositions de l'article 192 du code de commerce.

Un original du contrat de vente est déposé au domicile élu conformément aux dispositions dudit article 192.

La présente insertion a été publiée au journal « Al Amal » n° 6953 du 15 février 1975.

N° 327

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le conseil d'administration de la Société Guellala S.A. pour le Développement Touristique, mettra en vente aux enchères publiques le Relai de Hara Sghira - Jerba le 21 mars 1975 et le Relai de Guellala le 23 mars 1975.

Les ventes se feront aux conditions du cahier de charges mis à la disposition des intéressés à partir de la parution du présent avis jusqu'au 17 mars 1975 au siège social de la Société à Guellala - Jerba.

Pour le Conseil d'Administration

N° 332

SOCIETES ANONYMES

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« V E N U S »

Agence de voyage et de tourisme

I. — Statuts

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 août 1974 enregistré à Tunis AC le 28 août 1974, vol. 804, série ter, case 607 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1974, il a été constitué une société anonyme répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Venus - Agence de voyage et de tourisme.

Objet : Représentation d'agences touristiques et hôtelières et commercialisation de leurs produits touristiques; commercialisation directe des produits touristiques tunisiens; organisation de circuits touristiques et transfert de clientèle par terre, mer et air; organisation de congrès, colloques, séminaires et festivités; animation de zones; organisation d'actions spéciales (pèlerinage - manifestations littéraires, artistiques, sportives et autres); location de voitures avec ou sans chauffeur, commercialisation et vente de billets de voyage; et généralement toutes activités et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus ou similaire et connexe.

Siège Social : 4, Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

p. 408

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Quatre vingt mille dinars (50.000 D) divisé en huit mille (8.000) actions nominatives de dix dinars chacune souscrites comme suit :

1512 actions au moyen d'apports en espèces;

6468 actions au moyen d'apports en nature.

II. — Actes constitutifs :

1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 28 août 1974, enregistrée à Tunis AC le 28 août 1974, vol. 804, série ter, case 606.

2) Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 29 août 1974, enregistré à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 437.

3) Procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive du 16 septembre 1974, enregistré à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 439.

— nommant comme premiers administrateurs pour une durée de cinq ans :

— La Société Anonyme «Dar Assabah» représentée par son Président-Directeur Général, Mr Habib Cheikhrouhou;

— Mr Mohamed Moncef Cheikhrouhou;

— Mr Mohamed Moncher Cheikhrouhou;

— Mr Mohamed Raouf Cheikhrouhou.

— désignant Mr Abdeljelil Mohakher en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

— approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions.

— donnant quitus entier sans réserve à Mr Habib Cheikhrouhou, fondateur.

— constatant la constitution définitive de la Société Venus, Agence de Voyage et de Tourisme.

4) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 16 septembre 1974 enregistré à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 438; nommant Monsieur Habib Cheikhrouhou, Président-Directeur Général de la Société « Venus » en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société Dar Assabah, Société Tunisienne de Presse, d'Impression, d'Édition, de Diffusion et de Publicité, qu'il représente.

III. — Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1975 :

a) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis AC le 28 août 1974, vol. 804, série ter, case 607;

b) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC le 28 août 1974, vol. 804, série ter, case 606;

c) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements enregistrés à Tunis AC le 28 août 1974, vol. 804, série ter, case 608;

d) 2 exemplaires du P.V. de la première assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 437;

e) 2 exemplaires du P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 439;

f) 2 exemplaires du P.V. de la première délibération du conseil d'administration enregistrée à Tunis AC le 13 février 1975, vol. 807, série bis, case 438.

Pour avis

Le Président-Directeur Général
Habib Cheikhrouhou
N° 328

IKDAM S.A.

37, rue Charles de Gaulle, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikdam sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le jeudi 13 mars 1975 à 11 heures au siège de la société.

Ordre du jour

— Augmentation du capital par conversion de créances;

— Questions diverses.

N° 330

S I C O A C

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 45, Av. Habib Bourguiba, Tunis

Nomination d'un Directeur Général Adjoint

Suivant décision du conseil d'administration en date du 12 janvier 1974 enregistrée à Tunis le 6 mars 1974 AC 1, vol. 201, série bis, case 565; Monsieur Raouf Djaïet a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint et ce, à compter du 1er février 1974 avec les pouvoirs conventionnels les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 25 mars 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 333

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 70.000 DINARS CARRIERES ET DERIVES

Rue Habib Karma - Nabeul

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances Ier bureau à Nabeul, enregistrée le 10 février 1975, vol. 73 n° 457.

2) Fondateur : Monsieur Achour Attia, entrepreneur.

3) Constitution : Les procès-verbaux de réunion de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration du 16 février 1975 ont été enregistrés à Nabeul le 17 février 1975 portant respectivement les n° 2 vol. 74 et n° 3 vol. 74.

4) Forme : Société Anonyme par actions - Industrielle.

5) Dénomination : « Carrières et Dérivés ».

6) Siège Social : Rue Habib Karma, Nabeul.

7) Capital Social : Suivante dix mille dinars (70.000 D), divisé en sept mille actions (7.000) de dix dinars chacune entièrement souscrites et libérées à raison de cinquante pour cent (50%).

8) Objet : Exploitation d'une ou plusieurs carrières d'argile ou de calcaire, l'installation d'une ou plusieurs usines de concassage, la réalisation d'une ou plusieurs usines de fabrication de tous produits de ciments, de dérivés des produits de concassage, de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux routiers, la vente et le commerce des produits de construction, l'acquisition, la location et la construction de tous bâtiments, chantiers, voies nécessaires à l'exploitation, l'étude, la mise au point et l'application de tous procédés de fabrication, l'achat, la prise en location de tous matériels, outillages, machines et objets de toute nature nécessaires aux entreprises industrielles et commerciales pouvant être exercés, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, unions, association ou participation ou autrement et d'une manière générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher aux dits objets.

9) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

10) Deux commissaires aux comptes ont été nommés.

11) Administration : Trois administrateurs choisis parmi les actionnaires. Lors de sa réunion du 16 février 1975 dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul comme indiqué ci-dessus, le conseil d'administration a nommé à l'unanimité Monsieur Achour Attia, Président-Directeur Général.

12) Dépôt : Un des originaux des statuts de la société établi suivant acte sous signatures privés a été déposé au greffe du tribunal de Grembalia le 6 février 1975 sous le numéro 504.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration enregistrés comme indiqué ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de Grembalia le 17 février 1975 sous le n° 34 C 6.

13) La Société « Carrières et Dérivés » figure au registre du commerce de Grembalia sous le numéro analytique 47, à la date du 17 février 1975.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 334

CORNICHES VOYAGES SA.

Société Anonyme
Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue du Ier Mai - Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Corniches Voyages » sont convoqués en assemblée générale constitutive qui aura lieu au siège de la société le lundi 10 mars 1975 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

2) Approbation des statuts.

3) Déclaration de la constitution définitive de la société.

p. 409

4) Désignation des membres du conseil d'administration.
5) Désignation du commissaire aux comptes.

Le Fondateur
N° 337

SOCIETES

A RESPONSABILITÉ

LIMITEÉ

ETABLISSEMENTS ZAHAF

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 18 septembre 1971 folio 75 n° 274 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2045, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissements « Zahaf ».
Objet : Commerce en détail - bonneterie et mercerie.
Capital : 6.700 Dinars.
Siège Social : 18, Rue Mongi Slim, Sfax.
Gérant : Hadj Ahmed Zahaf.

N° 321

SOCIETE CHAUSSURES HANAN

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 21 décembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 6 janvier 1975 folio 58 n° 233 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3087, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Chaussures Hanan ».
Objet : Commerce chaussures de tous genres.
Capital : 4.000 Dinars.
Siège social : 11 bis, Rue Ibn Sinaâ, Sfax.
Gérant : Triki Mohamed.

N° 322

SOCIETE PARFUMERIE AFRICA

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1974 folio 31 n° 13, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3065, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : « Parfumerie Africa ».
Objet : Fabrication de parfum et articles de beauté.
Capital : 5.000 Dinars.
Siège Social : 4, Rue de la Drida, Sfax.
Gérant : Tmar Hassen.

N° 323

SOCIETE « GRAND GARAGE »

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 6 janvier 1975 folio 55 n° 223, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3086, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Grand Garage ».
Objet : Réparation mécanique, tolére, peinture et électricité-auto.
Capital : 2.000 Dinars.
Siège Social : Rue Said Aboubaker, Moulinville, Sfax.
Gérante : Madame Guirat Radhia.

N° 324

SOCIETE TUNISIENNE

DE FERMETURES

S.A.R.L. de 40.200 Dinars
Siège : 25, Av. Khérédine Pacha, Tunis

Augmentation de capital

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 25 octobre 1974, enregistrée à Tunis (AC 1) le 13 février 1975 vol. 807 série bis case 459, le capital social a été porté de 40.200 Dinars à 96.000 Dinars par incorporation du compte courant associé jusqu'à concurrence de cinquante-cinq mille huit cent dinars (55.800 D) et création de cinq mille cinq cent quatre vingt (5.580) parts sociales de 10 Dinars chacune et attribuées aux associés en proportion de leurs apports initiaux.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 331

SOCIETE AUTO RENAULT

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
36, Avenue Hédi Chaker, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1975 à Tunis et enregistré à Tunis le 17 février 1975, vol. 807, série bis, case 535; il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Auto Renault.
Objet : L'importation et la distribution des pièces.
Siège Social : 36, Av. Hédi Chaker, Tunis.
Durée : 20 ans renouvelables.
Capital : 2.000 Dinars.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Mellah.

Deux copies du dit acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1975.

N° 336

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE REGIONALE

DE BRIQUETERIE DE KAIROUAN

« FAKBRIK »

Siège Social :
11, Avenue de France, Tunis
Capital Social : 150.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 25 décembre 1975 enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 747 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1975 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 150.000 Dinars (cent cinquante mille dinars) divisé en quinze mille parts sociales de 10 Dinars (dix) chacune constituée pour la période de 99 ans commençant à courir le 26 décembre 1975 ayant pour objet la création d'une briqueterie à implanter dans la région de Kairouan, l'exploitation de la dite briqueterie, la fabrication et la commercialisation des briques et hourdis.

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Abid est nommé gérant pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 338

AUTRES SOCIETES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 1975 et d'un acte de précision en date du 24 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 11 février 1975, vol. 756 série IV, case 302, et le 27 juin 1974, vol. 9, série V, case 639; qu'il a été créé une société civile immobilière.

Dénomination : Société Civile Immobilière de Sionville.
Siège : Villa Docteur Renault à Gammarth.
Capital Social : 22.000 Dinars.
Objet : Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une clinique cirurgicale, et d'une maison de repos à Sionville.
Administration : L'administration et la gestion ont été confiées à Ali Ben Lamine Bongbanmi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a été publié sur le journal « La Presse » du 15 février 1975.

Le gérant

N° 325

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Le Chauffage Industriel, tenue le 5 novembre 1975, enregistré à Tunis (AC1) le 17 février 1975, vol. 807, série bis, case 534 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 février 1975; il appert que Monsieur Essaidi Azzeddine est nommé co-gérant de la Société Chauffage Industriel avec les mêmes pouvoirs et prérogatives en remplacement de Monsieur Sitruk Roger, démissionnaire.

Les signatures conjointes des deux co-gérants étant nécessaires pour engager valablement la société.

N° 335