Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont ratifiés les accords annexés à la présente loi, relatifs au prêt octroyé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et désignés ci-après :
1) accord de prêt conclu à Washington le 1er octobre 1974 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa d'un montant de vingt-trois millions trois cent mille dollars US (23.300.000$).
2) accord de garantie conclu à Washington le 1er octobre 1974 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, concernant ledit accord de prêt.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 19 février 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 février 1975.