Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu le 27 mars 1974 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, et modifié par l'échange de lettres effectué à Tunis le 17 août 1974.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 19 février 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 février 1975.
p. 365