Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.159

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 494

Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Fisons Linsted, Fison House, 9 Grovemo Street, London Wix Oah, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé et Installation pour Isoier des Composés du Fluor. Inventeur Herbert Oldham Crawford.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour isoler des composés du fluorure de silicium de vapeurs les comprenant en mélange avec des gouttelettes qui les contaminent, suivant lequel on fait les vapeurs dans un séparateur à impulsion avec garnissage où les gouttelettes sont éliminées au contact du garnissage du séparateur, puis on traite les vapeurs sous les sibles exemptes de gouttelettes pour en isoler les composés du fluor.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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