AVIS N° 13.167

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1975 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Michelin et Cie (Compagnie Générale des Etablissement Michelin), Clément-Ferrand, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnements aux Procédés d'Homo- et de Copolymérisation sans Solvant de Diènes entre eux ou avec des Composés Vinylaromatiques. Priorité de brevet français du 5 février 1974 sous le N° 74-03.892. Inventeur : Zarauz Yves.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on ajoute au milieu réactionnel, au plus tard au moment de la formation de moussees caractéristiques, un ou plusieurs composés de la famille des organo-aloxanes contenant dans leur chaîne principal au moins un motif de formule générale (indiquée dans la description) R, R' étant des radicaux alkyle, aralkyle, aryle, halogénosalkyle, halogéné-aryle, ou polyhalogéné-alkyle, N- étant un nombre entier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Mars 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

COMPTE DES PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

REPARTITION DES RESULTATS — EXERCICE 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

344.575.860,453

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REUISITION N° 61398

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61398 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah El Khelifi dit El Aouni tunisien commerçant demeurant à Sidi Khelif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Khelif consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Khelif Délégation de Sidi Bou Zid Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Chetibri Khelifi.

A l'Est : Son frère Amor.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Saâd.

A l'Ouest : El Aouni le requérant.

REQUISITION N° 61399

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61399 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 février 1975 Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef tunisien ingénieur demeurant à Tunis, 30 rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hajai et saniét El Mandra consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction située à Béja rue Sodd Kassab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 2 ha 27 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Bellevue.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Saniet El Mandra.

Au Sud : Un chemin la séparant d'Ouled Ben Ghedhahem Chefai Ben Othman El Oueslati (T.F. 14837) et Trig Ain El Ghoula.

A l'Est : T.F. 16207.

Au Sud-Est : Rejeb Ben Amor Ben Zid.

Au Nord : Rue Sodd Kassab.

Au Nord-Ouest : T.F. 14837.

A l'Ouest : T.F. 14837 et 14837-150226.

Deuxième Parcelle : « Saniet El Hajar ».

Au Sud : Rue Sodd Kassab.

Au Nord-Est : T.F. 24443 (sic), Menaouer et Ahmed Taboubi, Romdhane Majri, Mosbah Toujani, Hadj Ahmed Djilani Lakhdar, Taieb Dakhli, Mafame Téffaha, épouse Rebai, Mostafa Balobh, Zina Djebali et Milad El Ghoul.

Au Nord-Ouest : Habous El Yousfia.

A l'Ouest : T.F. 21838-151093.

REQUISITION N° 61400

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61400 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 4 février 1975 la Société Tunisienne du Sucre, représentée par son P.D.G. Monsieur Habib Zghal, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1 rue du Caire, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 4 maisons d'habitation située à Béja Trig Amdoun Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 46 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Itarat.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne du Sucre, société anonyme, au capital de 1.700.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, rue du Caire, représentée par son P.D.G. Monsieur Habib Zghal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 15 du T.F. 151 126.

A l'Est : Trig Amdoun.

Au Nord : Chaâbet Ain El Amal El Kobra.

A l'Ouest : La P. 29 du T.F. 151 126.

REQUISITION N° 61401

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61401 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 février 1975 Monsieur Othman Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi tunisien fellah demeurant à Jendouba 48, rue Tahar Haddad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ez-Zaghadia consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Jendouba Cheikhat du Bled Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de 68 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Othmania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ghardimaou.

A l'Est : Chedly Ben Hadj Lakhdar, frère Germain du requérant.

Au Nord : Héritiers Hassen Ben Hinda.

A l'Ouest : Khémais et Othman frères du requérant.

Note : Cette réquisition est connexe aux réquisitions N° 60847, 60848 et 60849 déposées par les frères du requérant actuel.

REQUISITION N° 61402

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61402 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 février 1975 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Merj consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires située à Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1330 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh dépendant du Ministère de la Défense Nationale sur partie et sur le restant un chemin conduisant au champs de tir.

A l'Est : Le Ministère de la Défense Nationale

Au Nord : T. F. 132178.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61403

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1502 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennajah.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Héritiers Mohamed Mejdoub.

A l'Est : Héritiers Hassen Rejeb.

REQUISITION N° 61404

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Khir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 3700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Menzel Khir

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbane Ben Mohamed Ben Amor Trabelsi.

A l'Est : Chokri Ben Ali Ben Sliman

Au Nord : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 61405

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1975 Madame Hajjâ Medellela Bent Hadj Othman Ben Abderrahman Bennouri dit Rehaim veuve Mostepha Béhi, tunisienne demeurante à Béjâ 4 rue des Combattants a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ain Essouda consistant en une parcelle de terre nue propre à l'agriculture située à Béjâ Oued El Jerou Gouvernorat de Béjâ Justice Cantonale de Béjâ d'une contenance de : 44 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Medellela.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Réhaiem

A l'Est : Héritiers Aicha Hajari.

Au Nord : Mériem El Bannouri dit Rehaiem.

A l'Ouest : Héritiers Mongi Rehaiem.

REQUISITION N° 61406

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1975 Monsieur Ahmed Ben Omrane Ben Ali El Messaoudi ouvrier demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Maaouia consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Said Guermassi.

A l'Est : Mokhtar Ben Nasr Ben Maâouia.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61407

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdelletif Ben Hadj Hamouda Achour tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 1, rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Moknine, route de Sousse à Mahdia Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 391 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une usine de tissage.

A l'Est : Route de Sousse à Mahdia.

Au Nord : Route de Sousse à Djemal.

A l'Ouest : Melk Abdesselem Chehata.

REQUISITION N° 61408

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Othman Ben Béchir Ben Amor Ben Ahmed Ben Aissa El Oueslati tunisien électricien demeurant à Tunis 35, rue de l'Atlas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Agareb consistant en 5 parcelles de terre nue propre au labour et à l'ensemensement située à Jebba, Cheikhat d'Hamamet, Délégation de Téboursouk Gouvernorat de Béjâ Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 62 ha 77 a 70 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Agareb (à incorporer au T.F. issu de R. 58230)

Qu'elle est la propriété du requérant en co-propriété avec les 61 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Le bornage objet de la présente requisition correspond aux parcelles 2, 3, 4, 5 et 6 exclues de réquisition 58230 par jugement du 19 novembre 1970.

REQUISITION N° 61409

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur M'hamed Ben Said Ben Ali Boubaker dit El Assès tunisien gardien d'immeuble demeurant à Tunis, rue El Maktar, impasse du Gérant N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lahidheb consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation un magasin et 1 puits située à Jerba, Midoun Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Lahidheb

Qu'elle est la propriété de :

1) Mériem Bent Said Djemel, veuve Mansour Ben Hadj Mohamed Lahidheb
2) Fatma Bent Mansour Ben Hadj Mohamed Lahidheb, épouse du requérant
3) son frère Mansour Ben Hadj Mohamed Lahidheb, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Midoun à Houmet Essouk.

A l'Est : Khelifa Karmadi.

Au Nord : Sliman Ben Rejeb.

A l'Ouest : Chedlia Bechira.

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Mars 1975

REQUISITION N° 61410

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61410 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mimoun Ben Mohamed Chafai tunisien commerçant demeurant à Henchir El Berdaâ Cheikhat de Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mimoun Chafai consistant en une maison d'habitation située à Henchir El Berdaâ, Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 180 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Chafai
A l'Est : Dar Mostefa Chafai
Au Nord : Melk Ahmed Sahli.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Chafai.

REQUISITION N° 61411

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61411 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Ahmed El Fourati tunisien entrepreneur de construction demeurant à Sfax route de Tunis, km 4, Merkez Bouassida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, route de Tunis, Merkez Bou Assida km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najoua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane Habib El Kéfi et la Zenka.
A l'Est : Habib Tourki et Hédi Tourki.
Au Nord : Mohamed El Hachicha.
A l'Ouest : Othman Bou Chaâba et Habib et Mohsen Bou Chaala.

REQUISITION N° 61412

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61412 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Chibani Ben Sassi Yahia tunisien adjoint technique demeurant à Gabès, 424 rue d'Oran a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Mohamed Ali consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, avenue Mohamed Ali Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 217 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Hédi Ben Ali Ben Sadok Ennouri.
Au Nord : Hédi Salmi.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61413

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61413 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Belhai Ben Larbi El Bjaoui tunisien fellah demeurant à Menzel Bourguiba, 54 rue de Baghdad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machiet Abid Henchir Malik consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Cheikhat de Arab Majoul, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 46 ha 40 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Samira-Radhaouane et Jamel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 6793 et la réquisition rejetée 11503.
A l'Est : T.F. 21365.
Au Nord : T.F. 21365.
A l'Ouest : Henchir El Faouar.

REQUISITION N° 61414

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61414 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Béchir Ben Ali Belhadj Belgacem El Mastouri tunisien instituteur demeurant à El Amra route de Mahdia, km 30, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Henchir Béni Yazid, Cheikhat de Djebeniana Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de DjeBéniana d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Boustane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et au delà Salem Zeghidi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Béchir Ben Mabrouk Ben Kraim.
A l'Ouest : Mabrouk Chakhari.

REQUISITION N° 61415

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61415 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Senane tunisien mécanicien demeurant à Sousse, immeuble Nord troisième immeuble, N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama El Loutania consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Khezama El Loutania, N° 316 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 427 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son épouse Amena Bent Ali Meghith.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Guellaba.
A l'Est : Hassen Ben Cheikh Lakandi.
Au Nord : Ali Hariche.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61416

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61416 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Mansour Ben Hamda Kenani tunisien chauffeur demeurant à Akouda, Hai El Izdihar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et dépendances situées à Akouda, Hai El Izdihar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Bouslama.
A l'Est : La municipalité d'Akouda.
Au Nord : Abderrahman Bouker.
A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 61417

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Khaled Ben Brahim Assal tunisien étudiant demeurant à Sfax, Trig El Ain, km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Kerkennah Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1523 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Brahim El Feki.

A l'Est : Un jesr et Béchir El Yanki.

Au Nord : Hadj Mohamed Chebouk.

A l'Ouest : Ta mer.

REQUISITION N° 61418

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Tahar Ben Abderrahman Ben Hassine Kamoun tunisien instituteur demeurant à Sfax, Merkez Kamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Trig Karmeda, km 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 828 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Tahar Kallal.

Au Sud : Une rue.

Au Nord : Mahsouna Zaiadi.

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61419

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Madame Chema Chatti, épouse Abdemouttaleb Jemaâ tunisienne secrétaire demeurante à Sousse, 33 rue Sidi Mohfoudh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Jaouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 29 à Madame Habiba Dziri.

A l'Est et au Nord : des rues.

A l'Ouest : Le lot 25 à Madame Habiba Dziri.

REQUISITION N° 61420

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mohamed El Beddai tunisien chef de chantier demeurant à Sousse, avenue Léopold Senghor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa située à Sousse, avenue Léopold Senghor Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Abdelkader El Gharbi.

A l'Est : Abdelaziz El Beddai et consorts.

Au Nord : El Kantra.

A l'Ouest : Héritiers Ghouila.

REQUISITION N° 61421

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah Ghonnouchi tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès 43, avenue du Ier juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdallah El Gheribi.

A l'Est : Amor Ben Tahar Talmoudi.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Rue Sadok Lassoued.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Sassi Ben Ahmed Dhib.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Seghaier.

Troisième parcelle :

Au Sud : Seghaier El Gherairi et consots.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Abdesselem Ben Salah Ben Rejeb.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61422

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1975 Monsieur Habib Ben Othman Hechaichi tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzouna rue de El Aine N° 45, route de Ben Migour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Mqrij Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2681 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket Nadia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Kechouk.

A l'Est : Une terre Habous.

Au Nord : Ardh Mahmoud Belkahia.

A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 58.972

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.972 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1975 :

Gouvernorat de Mahdia, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement

REQUISITION N° 59.508

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.508 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1975 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.330

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.330 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21-24 janvier 1975 :

Justice Cantonale de Ksour Essaf, et non Justice Cantonale de Mahdia.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ikram située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.971 par Monsieur Abdelkarim Ben Hassine Ben Hadj Mabrouk seront effectuées le 29 avril 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Adelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dite magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de l'Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Samia située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.049 par Monsieur Mohamed Hachemi Said seront effectuées le 30 avril 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mendra située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.819 par Monsieur Amor Aouinti en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1975 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Abid située à Choutrama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.844 par Monsieur Salah Ben Abdelkader et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Fathallah située à Gamarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.929 par Madame Khedija Fathallah épouse Idriss Charradi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Abbab située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.971 par Monsieur Mohamed Toumi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souad située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.138 par Monsieur Abdelkader Kheder en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à l'Est de Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.143 par Monsieur Chedli Cherika en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.152 par Madame Lilia El M'hiri épouse de Khemaies Ben Jeber en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ferdaous I située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.153 par Monsieur Khemaies Ben Jeber en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabra située à l'Ariana route de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.178 par Monsieur Tijani Guerira et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faskia située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.180 par Monsieur Boubaker Abassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant la Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montazah située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.182 par Monsieur Khemaies Ben Jeber en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montazah située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.183 par Madame Lylia El M'hiri épouse Khemaies Ben Jeber en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hayat située à la Marsa, rue Limam Ben Arfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.204 par Monsieur Ahmed Ben Messaoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Gamar située à Hai El Khadra, route de la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.227 par Monsieur Bécher Khaldi et autres en qualité de en co-propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant le poste de Police de l'Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Hadj Youssef située à Tunis, 5, Rue de Grombalia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.457 par Monsieur Lamine Ben Youssef et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.614 par Monsieur Kilani El Mallabi en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Di Clémente située à la Marsa, Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.671 par Monsieur Di Clémente Oris en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.721 par Monsieur Ahmed El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fekr située à Tunis, Rue de la verdure, impasse El Halfaouine N° 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.747 par Monsieur Fadhel Lakhoua en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rezek située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.995 par Monsieur Hamadi Boubaker en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

7, avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » Société Anonyme au capi

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Mars 1975

tal de 100.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 4 avril 1975 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social de la Société.

— Modification des Statuts de la Société.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cette assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
De la Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien
N° A-417

Société des Travaux et Bâtiments
« Sidi Zid » Kasserine
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.880 Dinars
Siège Social à Kasserine

Messieurs les propriétaires des parts sociales sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire qui se tiendra le 31 mars 1975 à 18 heures au siège de la Société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification d'articles du statut constitutionnel de la Société.
— Cession de parts.
— Nomination des Gérants.
— Questions diverses.

Les Gérants
Signés :
Lazhari Harkati
Héchemi Zidi
N° A-418

SOCIETE
DES SALAISONS TUNISIENNES
« OLICAP »
Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
Avenue de France - Béja

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICA » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 avril 1975 à 17 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
— Rapport des commissaires aux comptes ;
— Approbation du bilan.
— Nomination des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Pr le Président
du conseil d'administration
A-419.

SOCIETE
DES SALAISONS TUNISIENNES
« OLICAP »
Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
Avenue de France - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 11 avril 1975 à 18 heures, au siège de la Société pour modification du titre 8 de l'article 42, du statut.

Pr le Président
du conseil d'administration.
N° A-420.

SOCIETE BATIMENT
« 2035 »
Société Anonyme en formation
Siège social
4, rue Salem Ben Hamida
El Menzah V

au capital de 10.000 dinars

Avis de convocation

Toutes les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société Bâtiment 2035 » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le dimanche 6 avril 1975 à 11 heures du matin au siège social de la société 4, rue Salem Ben Hamida El Menzah V.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur :
Crichane Tabor.
N° A-421.

SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE
D'ASSISTANCES
ET DE TRAVAUX MARITIMES
« SOTRAMAR »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social
16, rue de Remada - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, rue de Remada, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mercredi 14 mai 1975 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le conseil d'administration.
N° A-422.

COOPERATIVE OUVRIERE
DE BATIMENT
PRODUCTION
ET VENTE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTIONS
« MOSTAKBEL ECH-CHABEB »
au capital de 60.000 dinars
Siège social
— BEJA —

Convocation de l'assemblée
générale ordinaire
Le 25 avril 1975

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « Mostakbel Ech-Chabab » de Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 avril 1975 à 15 heures 30 à la salle des réunions de la Coopérative sise rue Farhat Hached - Béja.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1974.
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974.
3) Quitus du 1/3 des administrateurs.
4) Nomination et renouvellement du 1/3 des administrateurs.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Président du conseil :
M. H. Bousselmi.
N° A-423.

COMPAGNIE HOTELIERE
ET IMMOBILIERE
TUNISIENNE C.H.I.T.
S.A. au capital de 10.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba -
MEGRINE

Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra au siège de la Société le lundi 7 avril 1975 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social et modification de l'article 6 des statuts.
2°) Modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet.

Le conseil d'administration.
N° A-424.

ETUDE DE MAITRE

Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 7 avril 1975 à neuf heures du matin à l'audience des créés au tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali Ben Mohamed Omrani, chauffeur commerçant demeurant rue Manoubia à Mahdia, élisant domicile au cabinet de maître Allouani Choubani Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed B. Hassen Bdir, propriétaire demeurant rue Manoubia à Bordj Erras à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'une maison sise près de l'école de filles à Mahdia comprenant trois chambres, un vestibule, une cuisine et un W.C. avec un magasin ayant accès sur la rue, en copropriété avec ses frères : Salah, Aïcha, Khédija et Houda qui ont l'autre moitié. La totalité de la dite maison a pour limites : au sud une place d'où l'accès : à l'est Mohamed Chatty ; au nord Ali Bdir ; à l'ouest impasse.

Mise à prix : 600.000 dinars taxes et frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de maître Allouani Choubani Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° B-474

Nom : Association « Kesra - Sports »
But : Création d'activité sportive de tous genres dans la région et développement de l'esprit sportif chez les jeunes.
Siège Social : La Kesra, Délégation de Maktar, gouvernorat de Siliana.
Visa : n° 4.214 en date du 20 décembre 1974.
N° B-475

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privé en date du 26 février 1975 enregistré à Tunis le 26 février ACI vol 807, série bis, case 620, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1975 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Exploitation d'un Etablissement commercial et industriel, de fabrication de montage et de vente de tous appareils outillages et accessoires à l'éclairage pour usage commercial, industriel et domestique.

Dénomination : La Lumière.
Siège Social : Tunis cité Chergula.
Durée : 10 années renouvelables d'année en année.
Capital : 52.000 dinars divisé en cinq cents vingt parts sociales de cent dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : La société est administrée par Messieurs :
— Messaoud Berhouma demeurant à Tunis 8, rue Ferdinand Huard Mutuellevile.
— Mohamed Belkhiria demeurant à Tunis 1, rue Mongi Slim Menzah V.

Les gérants ont ensemble ou séparément la Direction des affaires.

Pour extrait
L'un des Gérants
N° B-476

Constitution d'une Société Anonyme

La Société Agricole Nouvelle au capital Social de 5.000 Dinars

Siège Social à Toseur

En vertu du statut de constitution enregistré à la recette de Toseur en date du 28 janvier 1975 sous le n° 49/909 volume 30, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gafsa sous le n° 399 en date du 25 janvier 1975, une société anonyme est constituée :

Dénomination : La Société Agricole Nouvelle.
Objet : Mise en valeur, plantation de palmiers dattiers et arbres fruitiers et exercice de toute activité ayant trait avec l'objet pour lequel elle a été constituée.
Durée : Trente ans (30) à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : Cinq mille dinars (5000) répartis en cinquante actions (50) de cent dinars (100 D.) chacune.

Conseil d'Administration : constitué comme suit :

Messieurs :
— Moncef Lajimi : Président.
— Taieb Chebbi : Vice Président.
— Lamine Chérif : Secrétaire Général.
— Brahim Boukadi : Trésorier.
— Salah Gabous Chébbi : Directeur.

Procuration :
La procuration complète a été donnée à Messieurs :
— Brahim Boukadi pour toute affaire touchant à la Trésorerie.
— Lamine Chérif pour toutes les Affaires Administratives.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur
Salah Gabous Chebbi
N° B-477

Société Nationale Travel Service

S.A.R.L.

Siège Social :

2, rue Chourouk El Menzah - Tunis
au capital social : 10.000 Dinars

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 18 février 1975 vol 807, série I, case 574.

Monsieur Mohamed Ben Zineb a vendu à Monsieur Knaissi Mohamed vingt parts (20 parts) de la société nationale Travel Service.

Par suite de cette cession le capital social se trouve reparti comme suit :

Mohamed Ben Zineb ... 50 parts
Mame. Faiza B. Zineb ... 30 parts
Mohamed Knaissi ... 20 parts

TOTAL : ... 100 parts

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de cession de parts ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale de Tunis le 21 février 1975.

Le gérant
Mohamed Ben Zineb
N° B-478

SOCIETE NOUVELLE

DES ETABLISSEMENTS

CLAUDE MOREL

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
26, avenue Farhat Hached - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 20 janvier 1975

Conformément à l'article 17 des statuts de la société, l'an mil neuf cent soixante quinze, le vingt janvier,

Les associés de la Société Nouvelle des Etablissements Claude MoreL S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars, se sont réunis au Siège Social, 26, avenue Farhat Hached - Tunis, en vue du renouvellement des pouvoirs du Gérant.

Tous les Associés sont présents ou représentés.

Après un échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, la résolution suivant est adoptée :

La collectivité des Associés, à l'unanimité, renouvelle les pouvoirs du Gérant, Monsieur M'Hamed Driss, pour une période triennale du 1er février 1975 au 31 janvier 1978.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le procès-verbal qui a été signé par les associés, soit en leur nom personnel, soit en tant que mandataire.

Fait à Tunis, le vingt janvier mil neuf cent soixante quinze.

Enregistré à Tunis le 10 mars 1975, vol 807, série bis, case 763.

M'Hamed Driss
Guy MoreL
Ali Zribi
Claude MoreL
N° B-479

Société « Gazelle Construction Métal »

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social à Gabès

Par acte sous seins privé en date du 4 mars 1975 enregistré à Tunis, vol 13, série 5, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès

le 8 mars 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
— Dénomination : Société « Gazelle Construction Métal »
— Objet : La fabrication et la vente de fenêtre, portes et rampes en métal léger.
— Siège Social : à Gabès.
— Durée : pour une période indéterminée à compter du jour de sa constitution.
— Capital : 10.000 Dinars.
— Gérance : Monsieur Sepp Hör est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-480

TANNERIE DE L'ETOILE
« Scemama et Slama »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
6, rue Taieb Méhiri
Megrine-Er-Riadh

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 26 décembre 1974 enregistré à Tunis le 28 janvier 1975 vol 807, série ter, case 252, il appert que :

1) Le capital de la Tannerie de l'Etoile a été porté de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars par la création de 4000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune soit une augmentation de 40.000 Dinars libérée entièrement en espèces.
2) La dénomination de la société sera Tannerie de l'Etoile seulement.

Les articles 2 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence.

Deux copies de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1975.

Pour Extrait
N° B-481

S.A.R.L. LE FESTIVAL
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
21 bis, rue de Soudan - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 3 février 1975 enregistré à Tunis le 12 mars 1975 vol 808, série 1, case 23, Monsieur Ali Ben Ayed Robana a cédé la totalité des parts lui appartenant à la Société sus-mentionnée à Monsieur Mohamed Néjib Daadouch.

N° B-482

Société de Développement du Cap Bon
CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date du 22 février 1975 enregistré à Gromballa le 25 février 1975 folio 69, n° 156 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa sous le n° 510, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société de développement du Cap Bon.

Objet : Achat, vente commercialisation, représentation, import et export de tous matériels agricoles et industriels pièces détachées, de tous engrais, produits de traitement, produits agricoles et dérivés, ainsi que l'élevage.

Capital : 4.000 Dinars divisés en 80 parts de 50 dinars chacune, divisées comme suit :
— Usan Joseph Youssef : 20 parts de 50 Dinars.
— Mahdi Abdallah : 20 parts de 50 Dinars.
— Abdellaziz Bourabia : 20 parts de 50 Dinars.
— Garoui Béchir : 20 parts de 50 D.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Gromballa.

Gérant : Usan Joseph Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-483

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
au capital de 18.000 Dinars
Route d'El Aroussa - Bou-Arada

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1975 enregistré à Bou-Arada, sous case n° 127, folio n°34, volume n° IV dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja le 15 janvier 1975. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de travaux publics et bâtiment « Er-Rouki ».

Objet : La construction et l'exploitation de toutes genres de carrières.
Siège : Route d'El Aroussa Bou-Arada.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution.

Capital Social : 18.000 dinars divisés en 1.800 parts de 10.000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur M'Hamed Ben Ahmed est désigné gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-484

ASSOCIATION SPORTIVE

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Club Sportif du Planning Familial.

But : Sport.
Siège Social : Office National du Planning Familial et de la Population.
Numéro et date du visa : n° 4.220 du 24 Février 1975.

N° B-485

CABINET DE MAITRE A. ABDENNEBI
Avocat à la Cour de Cassation
17, rue Charles de Gaulle - Tunis
Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

De la Totalité des deux propriétés
sise Nord et Nord Est de la Mohamédia

d) a objet des titres fonciers « Taraf II » n° 33.809 et « Thenia II » n°33.811.

Créancier Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège Social à Tunis 19, avenue de Paris, élisant domicile au cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur Saisi : Manoubi Ben Abdallah Ben Taieb Aguili, demeurant à Tunis rue Sili El Béchir n° 33.

Juridiction et date d'adjudication : L'adjudication de la Totalité des deux propriétés saisies aura lieu à l'audience de la Chambre des Ventes sur saisie Immobilière du tribunal de première instance de Tunis le vendredi treize avril mil neuf cent soixante quinze (13-4-1975) à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au palais de Justice, Boulevard Bab-Benat à Tunis.

En vertu : 1°) De l'acte sous seings privés en date du 7 mars 1973 enregistré à Tunis ACI le 17 avril 1973 volume 752, case 157, inscrit sur les deux titres fonciers n° 33.809 et n° 33.811 comportant prêt hypothécaire d'un montant de 3.000.000 D. outre intérêts à 8%.

2°) Les dispositions de l'article 410 suivants et 451 du code de procédure civile et commerciale.

Description des 2 immeubles à vendre :

I. La propriété objet du titre foncier « Taraf II » n° 33.809.

a) La totalité de la propriété sise au nord de la Mohamedia d'une superficie de 5 hectares 78 ares 54 centiares comprenant une parcelle divisée d'une superficie de 5 hectares 51 ares et 30 centiares n° I (127) du plan et un droit de copropriété indivis d'une superficie de 27 ares 24 centiares dans la parcelle indivise n° 125 (30), n° 129 (19) du plan.

b) Inscription : I droit de passage inscrit 24 janvier 1928, dépôt volume III n° 150.

A) Au profit d'une partie de l'immeuble « Tart II » objet du titre n° 33.809 et les deux titres fonciers n° 33.054 et 33.065 2 - Une rente d'enzel d'un montant annuel de 877.385 francs réduite à 337.385 francs inscrite le 24 janvier 1928 (volume III n° 250. B) au profit de Madame Fatma dite Ninou Ben Salah Ben Ali Kacem, veuve Mahmoud Mohsen. 3. - Clause de résiliation du 13 février 1973 (volume 249 n° 1.055) au profit de l'office de mise en valeur des terres de la Medjerdah. 4. - Présentation inscrite le 22 mars 1973 (volume 250 n° 93) concernant la vente de la propriété par Monsieur Manoubi Aguili à Monsieur Mhamed Ben Mustapha Ben Mohamed Omri en vertu d'un acte sous seings privés non daté enregistré à Tunis A.C. 2 le 20 février 1973 n° 73 bis.

c) Description de la propriété : Elle consiste en une propriété complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers.

II. La seconde propriété objet du titre foncier « Thenia II » objet du titre foncier n° 33.811. a) La totalité de la

propriété sise au Nord-Est de la Mohamedia d'une superficie de 11 hectares 9 ares 29 centiares constituée par une parcelle divise d'une superficie de 10 hectares 66 ares n° 2 (128) du plan et d'un droit de copropriété indivis dans la parcelle indivise dont la superficie est 43 ares 29 centiares n° 130 (19) du plan. b) Les inscriptions : I. Un droit de passage inscrit le 24 janvier 1928 (volume III n° 254, A) au profit d'une partie de la propriété « Tarf II » objet du titre n° 33.809 et des titres 33.054 et 33.065 et grevant la parcelle 130 (19) du dit titre.

2. Expropriation portant sur une superficie de 18 ares et 30 centiares au profit de l'Administration des Travaux Publics inscrite le 10 mars 1930 (volume 27. A. n° 1.014) en vertu du décret du 24 juin 1929.

3. Clause de résiliation et prénotation déjà ci-dessus signalées à propos de la première propriété à vendre, c) description de la propriété : Elle consiste en une propriété sise au nord-Est de la Mohamedia en bordure de la route 2 reliant Kairouan à Tunis par la route de l'Enfida, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers et renfermant deux villas toutes deux construites de pierres et de ciments, la seconde couverte de tuiles.

Mise à prix :

1° Pour la propriété « Taraf II » n°33.809.

Mille huit cents dinars (1.800.000 D.) outre frais, droits et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

2° Pour la propriété « Thenia II » objet du titre foncier n° 33.811.

Quatre mille dinars (4.000.000 D.) outre frais, droits et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° B-486

AVIS DE CESSION DES PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 3 mars 1975, vol. 807, case 596, Messieurs Ali Ben Béchir Ben M'Hamed Habhab et Mohamed Ben Hassen Ben Abderrahman Habhab ont cédé les parts sociales qu'ils possèdent dans la Société du Café du Sahel (S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars) à Messieurs Sadok Ben Abdallah Akkari, Hédi Ben Abdallah Akkari et Fredj Ben Abdelkader Ben Romdhan.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Jamel-Eddine El-Askri 4, rue Hannon, Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de déchéances.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 12 mars 1975.

N° B-487.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1975 enregistré même ville A. C. 1 le 12 mars 1975 vol. 808, série I, case 6, que Monsieur Hamadi Ben Soltane El-Quartani a vendu à Monsieur Mohamed Tahar Ben Amara El-Aloui demeurant à Tunis 5 rue Albin Roset la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 157, rue Bab Souika.

En conséquence, tout créancier éventuel doit faire opposition chez le dit acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours de la parution de la présente annonce et à défaut il sera forclos.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 15 mars 1975.

N° B-488.

SOCIETE EUROPA AFRICA EURICA

Au capital de 25.000 dinars S.A.R.L.

Constitution d'une Société

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1975 enregistré à Tunis le 13 mars 1975, volume 14, série 5, case 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1975, il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : Europa Africa - « E.U.R.I.C.A ».

Objet Social : Fabrication et commercialisation d'extincteurs et de matériel de lutte contre incendie.

Capital social : le capital social est fixé à vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) entièrement libérés et répartis en 2500 parts de (10) dix dinars chacune.

Siège social : Rue du Nil à Sidi Fathallah.

Gérant : Monsieur Ghedamsi Chedil.

Durée : 99 ans.

N° B-489.

COOPERATIVE REGIONALE DES CAFETIERS ET RESTAURATEURS — KAIROUAN

Suivant procès verbal daté du 24 janvier 1975, enregistré le 25 février 1975 sous le n° 87, case 127, déposé au tribunal de première instance à Kairouan le 10 mars 1975 sous le n° 281, l'assemblée générale ordinaire a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Augmentation du capital social de 1.350 dinars à 30.000 dinars.

— Prélèvement sur réserves et bénéfices reportés à nouveau 13.500 dinars.

— Souscription en espèces de 15.150 dinars.

2) L'article 38 du statut est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 38 nouveau : Le capital social est constitué de parts nominatives souscrites par chacun des coopérateurs.

Le capital social initial est de 1.350 dinars divisés en 270 parts, et par décision de l'assemblée générale extraordinaire, ce capital porté à 30.000 dinars divisé en 6.000 parts nominatives de 5 dinars chacune.

N° B-491.

COMPTOIR DU GOLFE S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège social

6, rue Salonique - Tunis

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1975 enregistré à Tunis, le 10 mars 1975, vol. 857, série I, case 744, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1975, il appert que Monsieur Habib Ben Mohamed Kamoun a cédé et vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed Kamoun, trente (30) parts sociales des quarante parts qu'il déflent à la Société « Comptoir du Golfe ».

N° B-492.

PROMOTION IMMOBILIERE MAGHREBINE

« P.I.M. » S.A.
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège social
45, avenue Habib Bourguiba
« Le Colisée »
Escalier D, 2ème étage

Rectificatif et additif au paragraphe 3 de l'annonce n° 1.858 du Journal Officiel de la République Tunisienne n° 57 des 13 et 17 septembre 1974.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du premier conseil d'Administration de la Société tenue le 14 août 1974 à 19 heures enregistré à Tunis le 4 septembre 1974. A. C. vol. 804, série 1, case 624, il résulte que Monsieur Abdelhakim Chemil est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, et que Monsieur M'Hamed El Euche est nommé Directeur Général Adjoint, également pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général pour l'administration de la Société.

Le Président Directeur Général.
N° B-493.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seins privés du 26 février 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 mars 1975, vol. 807, série ter, case 578, que Monsieur Siméon Nataf a vendu à Madame Saida Bellali née Daia, 35, rue Lénine, à Tunis, le fonds de commerce de chaussures et à Tunis, 74, avenue Farhat Hached, 1, rue de Belgique, avec tous ses éléments corporels et incorporels.