Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1975, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et des logements

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 13 juin 1955, relatif au dénombrement de la population et aux dénombrements d'ordre économique;

Vu le décret N° 74-10 du 14 janvier 1974, portant organisation du recensement général de la population et des logements et notamment son article 3;

Vu le décret N° 74-1116 du 13 décembre 1974, portant organisation administrative et financière de l'Institut National de la Statistique;

Vu l'avis du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Le jour du recensement est fixé au jeudi 8 mai 1975. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 8 au 29 mai 1975 inclus.

ART. 2. — Seront recensées toutes les personnes, quels que soient leur sexe, leur âge et leur nationalité, qui sont présentes le jour du recensement sur le territoire national ou en sont temporairement absentes, à l'exception des étrangers membres des corps diplomatiques ou consulaires. Seront également recensés, dans les mêmes conditions les ménages des corps diplomatiques et consulaires tunisiens accrédités à l'étranger.

ART. 3. — Sera considérée temporairement absente, toute personne absente de son logement, à la date du recensement depuis une période inférieure à six mois et qui a l'intention d'y retourner.

ART. 4. — Les personnes seront recensées au lieu de leur résidence habituelle, c'est-à-dire au lieu où elles habitent la plus grande partie de l'année, qu'elles soient présentes en ce lieu, le jour du recensement ou temporairement absentes.

Les personnes dont la durée certaine ou probable de l'absence dépasse six mois seront recensées dans leur nouvelle résidence.

ART. 5. — Le recensement général de la population et des logements permettra de déterminer la population légale de chacune des unités territoriales administratives, (commune, secteur ou partie de secteur hors des périmètres communaux), suivant lesquelles est découpé le territoire national à la date du recensement.

ART. 6. — Toute personne qui participera à un titre quelconque à la préparation, à l'exécution ou à l'exploitation du recensement sera astreinte au secret professionnel sous peine des sanctions pénales prévues en la matière.

Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du recensement ayant trait à la vie professionnelle et familiale et d'une manière générale aux faits et aux comportements d'ordre privé ne pourront faire l'objet d'aucune communication de la part des services qui en seront dépositaires. Ces renseignements ne pourront en aucun cas être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique.

Tunis, le 17 mars 1975

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION