Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine 92400, Courbevoie, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Vannes de Sécurité Hydraulique. Priorité de brevet français du 6 février 1974 N° 74-03.894. Inventeur : Joseph Ott.
Cette invention est caractérisée en ce que le passage d'égalisation des pressions comporte deux étanchéités obtenues l'une par le contact entre deux portées tronconiques faisant partie intégrante respectivement du corps extérieur et du tube inférieur et l'autre par des moyens d'obturation contrôlée du ou des orifices ménagés à travers la partie inférieure du corps extérieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.