Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance et forclusion entre les mains de Madame Saida Bellali née Daia, 35, rue Lénine, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° B-494.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR GENERAL DE FOURNITURES ET HORLOGERIES
« COGEFOHOR »
capital : 6.000 dinars
Siège : 54, avenue Hédi Chaker
— SFAX —
Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 93, n° 348, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 septembre 1974 n° 2.995.
Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Comptoir Général de Fournitures et Horlogeries
« COGEFOHOR »
Capital : Six mille dinars (6.000 dinars).
Objet : — L'importation des outils, fournitures d'horlogerie et toutes catégories de montres, pendules, réveils etc...
— La commercialisation de tous ces articles en gros et en détail.
— La réparation et le service après vente.
— L'importation et l'exportation de tous les produits du pays à l'exception des produits alimentaires, de construction et textiles.
Siège social : 54, avenue Hédi Chaker - Sfax.
Durée : Trente ans.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Moncef Jaoua avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
N° B-495.
CESSION DE PHARMACIE AVIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 12 mars 1975 volume 808, série 1, case 12, il appert que le conseil de l'ordre des pharmaciens, place de l'Afrique à Tunis, s'est désisté de la gérance de la Pharmacie de Sidi Bou Said au profit de Monsieur Mohamed El Hechemi Milad pharmacien et ce en toute propriété et jouissance à partir du 10 mars 1975.
Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 7 janvier 1975.
Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFICO » 22, rue Charles de Gaulles à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cet avis a été inséré au Journal quotidien « La Presse » du 16 mars 1975.
N° B-496.
SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX
Société Anonyme
au capital de 168.000 dinars
Siège social
Rue de la Gare - Mégrine
Augmentation du capital
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 5 mars 1975, vol. 756, série 5, case 549, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital social qui est de 96.000 dinars passe à 168.000 dinars et ce par la création de 3.600 actions de 20 dinars chacune attribuées comme il est indiqué sur le dit procès verbal. L'article correspondant au capital des statuts a été modifié en conséquence.
Pour extrait
N° B-497.
SOCIETE TUNISIENNE DES PRODUITS DE CARRIÈRE
« CHOURA »
S.A.R.L.
au capital de 8.000 dinars
Siège social
Route de Lafrane kms 1,500
— SFAX —
Désignation de gérant
— Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 20 janvier 1975, enregistré même ville « A. C. » le 30 janvier 1975, folio 99, n° 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 février 1975 sous le n° 3.120.
— Monsieur Abdessatar Ben Hédi Choura est désigné nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Rachid Ben Ameur Choura.
— Le 2ème paragraphe de l'article 2 des statuts est modifié en conséquence.
Pour extrait.
N° B-498.
SOCIETE D'INSTALLATION D'APPAREILS ELECTRIQUES
par abréviation : SINAPEL
S.A.R.L.
au capital de : 1.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax
(Immeuble Ellouse)
Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 10 février 1975, enregistré même ville « A.C. » le 10 février 1975, folio 18, n° 71, il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Société d'installation d'appareils électriques, SINAPEL.
Objet : Commercialisation des articles et appareils électriques et ménagers, ainsi que la réparation et l'installation.
Siège social : Sfax, avenue des Martyrs - Immeuble Ellouse.
Capital : 1.000 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Abbès, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts, au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 13 février 1975 sous le n° 3.121.
Pour extrait.
N° B-499.
ETABLISSEMENTS MAALEJ
Société Anonyme
au capital de 51.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax
Cession d'actions nominatives
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, le 28 juillet 1974, enregistré même ville « A.C. » le 11 janvier 1975, folio 66, n° 260, il appert que :
1°) Monsieur Hadj Mohamed Maâlej, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à : Madame Hamida Bent Mohamed Maâlej ; — 40 actions nominatives de 50 dinars chacune, soit en total 2.000 dinars, lui appartenant dans la Société sus-indiquée.
2°) — Monsieur Abdelkarim Ben Hadj Mohamed Maâlej, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à : Monsieur Mohamed Jamel Ben Hadj Mohamed Maâlej : — 20 actions nominatives de 50 dinars chacune, soit en total : 1.000 dinars, lui appartenant dans la Société sus-indiquée.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 21 janvier 1975 sous le n° 3.096.
Pour extrait.
N° B-500.
SOCIETE AGRICOLE « OVA »
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue d'Athènes, n° 22 - Sfax
Augmentation du capital social et transfert du siège social
— Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 30 janvier 1975, enregistré même ville « A.C. » le 10 février 1975 - folio 18, n° 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 février 1975 - sous le n° 3.115.
— Le capital social est porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars, soit une augmentation de 10.000 dinars, par la création de 1000 nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune, et est réparti comme il est indiqué au dit procès verbal.
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
— Le siège social est transféré du 20, rue d'Athènes - Sfax - au 22, rue d'Athènes - en la même ville.
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Pour extrait :
Le Gérant,
Hassen Ben M'Hamed Ben
Brahim Salah
N° B-501.
COOPERATIVE DE L'UNION DE PATRONS BOULANGERS
— DE MATEUR —
— Rectification —
Faisant suite à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 en date des 21-24 janvier 1975 (avis n° 102), il est porté à la connaissance du public que le procès verbal de l'assemblée extraordinaire est daté du 7 décembre 1971 et non comme il a été indiqué du : 7 décembre 1972.
N° B-502.
OMNIUM DE MATERIAUX SEMI-PREFABRIQUES
O. M. P.
Société Anonyme
au capital de 900.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis
Réalisation de la 2ème augmentation du capital
Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis (A.C.1) en date du 14 mars 1975, enregistrée à Tunis, (A.C.1) le 14 mars 1975, vol. 808, série ter, case 74, il appert que l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1975 a été réalisée en totalité.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :
Le capital social de la Société qui est de 300.000 divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 30.000 a été porté à 900.000 dinars par apport en numéraire de 600.000 dinars correspondant à 60.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 30.001 à 90.000 toutes à souscrier, en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 mars 1975.
— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1975, enregistré à Tunis (A.C.1) en date du 11 janvier 1975 vol. 13, série 5, case 21.
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis (A.C.1) en date du 14 mars 1975 vol. 808, série ter, case 74.
— 2 exemplaires de la liste de souscription et état de versement enregistrée à Tunis (A.C.1) en date du 14 mars 1975 vol. 808, série ter, case 72.
Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-503.
SOCIETE DE CONFECTION MOUNA A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Saliman
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 18 février 1975 enregistré à Soliman le 19 février 1975 case 101 folio 70 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 24 février 1975 sous le N° 508 a été constituée une S.A.R.L. SO CO MO.
Objet : Vente, achat de vêtements de toutes sortes importation exportation et d'une façon générale tout ce qui rapporte directement ou indirectement a son objet
Capital : 5.000D.000
Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Soliman
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Mouhajeri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus,
N° B 504
Cabinet de Maître René Azoulay, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, Passage Ribet.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE
De la totalité des droits indivis correspondant à la moitié indivise d'un terrain situé à Tunis, en bordure d'une rue sans nom, aboutissant aux rues Chateaubriand et René Caillé, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Kedaba II » N° 57.052, d'une contenance totale de 4a 01ca.
Les dits droits indivis immobiliers dépendant des biens de la faillite de Lalou Msika, céréaliste à Mateur.
L'adjudication aura lieu le vendredi 18 avril 1975, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice la dite ville, Boulevard Bab Benat.
La présente vente dûment autorisée par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite Lalou Msika, suivant ordonnance du 21 février 1975, enregistrée au Greffe le même jour, est poursuivie à la requête de Monsieur Gusniche Gaston, syndic-liquidateur judiciaire demeurant à Tunis, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la dite faillite prononcée par jugement du 15 juillet 1962 dûment inscrit sur le titre foncier N° 57.052.
Désignation du bien à vendre :
La totalité des droits indivis correspondant à la moitié indivise d'un terrain situé à Tunis, en bordure d'une rue sans nom, aboutissant aux rues Chateaubriand et René Caillé, d'une contenance totale de 4a 01ca, forment les parcelles N°s 4 et 5 du plan de lotissement du titre N° 46.411 consistant en un terrain, faisant l'objet du titre foncier N° 57.052 dénommé « Kedaba II ».
Il est fait observer que le dit terrain objet de la vente est grevé de diverses servitudes passives au profit des propriétés riveraines.
p. 550En conséquence l'acquéreur éventuel devra s'assurer, par l'examen du livre foncier tenu à la conservation de la propriété foncière, de la nature exacte du bien immobilier mis en vente, et de prendre connaissance au préalable du cahier des charges contenant la description détaillée du dit bien, le poursuivant dégageant toute responsabilité de ce chef.
Mise à prix : Mille cinq cents dinars, ci 1.500 Dinars avec faculté de baisse de cette mise à prix, séance tenante, à défaut d'enchérisseur sur cette mise à prix.
Pour plus amples renseignements s'adresser soit à l'Etude de Maître René Azoulay, soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges déposé le 12 mars 1975.
N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
L'Avocat Poursuivant
N° B 505
VENTE D'UN PONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 1975, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1975, vol. 13 série 5, case 621 (A.C.I.).
Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Othman Ben Mohamed Khdhr, demeurant à Tunis Rue Ben Roubine N° 4, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Amara Chebbi, demeurant à Tunis, Rue Mongi Slim N° 145, la totalité du fonds de commerce du magasin sis rue Sidi Bouhadid N° 14, à Tunis, avec tout ce qu'il comporte en fait d'éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles seront reçues dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis, à l'Etude de Monsieur Amara Chebbi, 51, Souk Essakajine, Tunis.
Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 15 mars 1975.
N° B 506
« MAGHREB TOURISME »
SOCIETE MAGHREBINE
DU TOURISME
Société Anonyme
au capital de 875.000 Dinars
Siège Social Provisoire
47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 10 mars 1975, vol. 807, série ter, case 359.
Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : «Maghreb Tourisme » (Société Maghrébine du Tourisme).
Objet : La société a pour objet :
1) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, restaurants, bars, casinos, établissements balnéaires et thermaux, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.
2) La fourniture, l'achat et la vente d'objets de tous genres nécessités par l'industrie touristique.
3) L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transport touristique, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.
4) La création et l'exploitation d'agences de voyages en Tunisie et à l'Étranger, ainsi que la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transport et d'agences de voyages.
Durée : 99 années commençant le 24 février 1975 et finissant le 23 février 2074, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.
Siège Social : Provisoirement : 47, avenue Habib Bourguiba-Tunis.
Capital social : Huit cent soixante quinze mille dinars (875.000 Dinars) divisé en 87.500 actions dénominatives de dix dinars (10 D.) chacune, toutes souscrites et libérées de moitié lors de la souscription.
Pas d'actions à votre double, pas de parts de fondateur.
Conseil d'administration : Composé de trois à douze membres, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.
Commissaires aux comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour : six ans
Assemblées générales : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer dans un journal quotidien de Tunis, 16 jours à l'avance. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d'administration ou des assemblées générales sont signés, soit par le Président du Conseil, directeur général, soit par l'administrateur-délégué.
Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1975.
Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux :
a) 5% pour réserve légale.
b) 5% aux actionnaires à titre de 1er dividende.
c) Prélèvement selon décision de l'assemblée générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportées à nouveau.
Le solde est réparti comme suit :
90% aux actions à titre de super dividende;
10% au conseil d'administration à titre de tantième.
Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement, sont prescrits conformément à la loi.
Dissolution - liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement (A.C.I.) à Tunis, le 10 février 1975, enregistrée le même jour à Tunis, vol. 807, série ter, case 360.
Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Société Maghreb Tourisme (Société Maghrébine du Tourisme) le 24 février 1975, procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mars 1975 vol. 14, série 5, case 22.
L'Assemblée a notamment :
1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, faite devant Monsieur le receveur de l'enregistrement de Tunis, le 10 février 1975, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
2) Nommé comme premiers administrateurs :
— Société El Iskan - 3
— Société S.T.I.A. - 1
— Monsieur Brahim Anane
— Monsieur Ali M'Honi
— Monsieur Mustapha Jemali
— Monsieur Mohamed Touzani
— Monsieur Taieb Zekri.
3) Nommé également :
— Monsieur Abdelaziz Belhassen commissaire aux comptes pour trois ans.
4) Approové les statuts de la Société Maghrébine du Tourisme « Maghreb Tourisme » et déclaré la société définitivement constituée.
5) Décidé de réunir son 1er conseil d'administration.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 26 février 1975, enregistré à Tunis, le 13 mars 1975, vol. 14, série 5, case 22.
Il appert que le conseil a nommé Monsieur Taieb Zekri, demeurant à Tunis, Président-Directeur Général de la Société Maghrébine du Tourisme « Maghreb Tourisme » avec les pouvoirs y énoncés.
Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mars 1975.
— 2 exemplaires des statuts de la Société Maghrébine du Tourisme « Maghreb Tourisme ».
— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements.
— 2 procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive unique.
— 2 procès-verbaux de la délibération du premier conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration
N° B 507
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 17 du 11 mars 1975 page 497. 2ème colonne annonce N° B-442.
Rétablir l'enregistrement des P.V. comme suit :
Enregistrés à la recette des actes civils le 1er mars 1975 (C.A.1) vol. 13, cases 807 et 808 et déposés...