Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le décret N° 58-206 du 23 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire et des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 73-297 du 2 août 1975;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 58-206 du 22 août 1958, est modifié comme suit :
| GRADE | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| 3^{e}) Ministère des Finances : | |
| — Commandant - Capitaine - Lieutenant - Aspirant des douanes | 132,000 |
| — Adjudant chef et maître principal de 1ère catégorie - Adjudant et maître principal de 2ème catégorie - Brigadier chef et premier maître - Brigadier et patron des douanes | 168,000 |
| — Agent et matelot des douanes | 186,000 |
| — Auxiliaire des douanes | 60,000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
NOMINATION