Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié, la Convention portant création de la Banque Islamique de Développement, annexée à la présente loi, signée au nom de la Tunisie, le 15 août 1974.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 mars 1975.