Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Les textes relatifs au travail de la pêche et publiés ci-après, sont réunis en un seul corps, sous le titre de « Code du Pêcheur ».
ART. 2. — Les dispositions du « Code du Pêcheur », entreront en vigueur, à compter du 1er janvier 1975. Elles n'ont pas d'effet rétroactif. Toutefois, les procédures en cours à la date du 1er janvier 1975, restent soumises à la législation en vigueur à la date de promulgation de la présente loi jusqu'à leur règlement définitif. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser la période d'une année, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent Code, sont abrogées, à compter de la date de son entrée en vigueur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 mars 1975.
CODE DU PÊCHEUR
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
CHAMP D'APPLICATION
Article Premier. — Le présent Code s'applique aux engagements contractés pour servir :
- soit à bord de tout bateau de pêche immatriculé dans un port tunisien;
- soit au sein d'une équipe opérant à pied à partir du littoral;
- soit à titre individuel et à pied.
On entend par :
1°) bateau de pêche :
Tous les bateaux, navires ou bâtiments quels qu'ils soient, immatriculés et munis de papier de bord, de propriété publique ou privée, affectés à la pêche maritime dans les eaux salées à l'exception des navires et bateaux utilisés pour les pêches sportives ou de plaisances, des navires de recherches, des navires affectés aux madragues qui assurent un service de liaison et de transport des navires de surveillance et de protection des pêcheries, des navires écoles et de vulgarisation. Sont considérés également comme bateau de pêche, les bateaux munis d'un système mécanique de compression d'air atmosphérique, utilisés pour la pêche aux éponges, au corail et autres ressources de pêche.
2°) Armateur à la pêche :
Toute personne physique ou morale qui assure l'équipement d'un bateau de pêche. Est assimilée à l'armateur, toute personne physique ou morale qui assure l'exploitation des ressources maritimes par d'autres systèmes.
3°) Autorité compétente :
Le Directeur des Pêches ou ses représentants dans les arrondissements, subdivisions et centres des pêches maritimes, les ports et les centres de débarquement des produits de la pêche réputés comme tels; à l'étranger l'autorité consulaire tunisienne.
4°) Patron :
Toute personne remplissant les conditions légales, chargée du commandement d'un bateau de pêche.
5°) Second :
Toute personne chargée en second du commandement d'un bateau de pêche y compris les personnes autres que les pilotes, pouvant à tout moment être chargée d'assurer la navigation.
6°) Mécanicien :
Toute personne ayant la direction permanente du service assurant la propulsion mécanique d'un bateau de pêche ou toute personne qui à bord d'un bateau scaphandre, est chargée de la direction permanente du service assurant le renouvellement de l'air aux appareils scaphandres.
7°) Aide mécanicien :
Toute personne chargée d'assister le mécanicien et pouvant à tout moment être chargée de la direction du service assurant la propulsion mécanique d'un bateau de pêche.
8°) Ramandeur :
Toute personne embarquée ou non, chargée de l'entretien et de la réparation des filets et autres engins de pêche.
9°) Guide :
Tout pêcheur embarqué à bord d'un bateau scaphandre qui assure la direction et l'organisation des plongées qui veille à la sécurité des plongeurs, contrôle et entretien les engins d'immersion et leurs accessoires.
10°) Pêcheur :
Toute personne employée et engagée à quelque titre que ce soit à bord d'un bateau de pêche, à l'exception des pilotes, des élèves des navires-écoles des apprentis lorsqu'ils sont liés par un contrat spécial d'apprentissage, des équipages de la flotte de guerre et des autres personnes au service permanent de l'État.
Sont assimilés au pêcheur :
Toute personne opérant à partir du littoral à titre individuel ou au sein d'une équipe et concourant à des opérations de pêche.
— Les plongeurs de scaphandre pour la pêche aux éponges, au corail et autres ressources de pêche.
11°) Mousse :
Toute personne embarquée à bord des bateaux de pêche en vue de l'apprentissage de la profession de pêcheur.
12°) Equipage :
L'ensemble des pêcheurs embarqués à bord d'un bateau de pêche engagés par l'armateur, et ayant conclu avec ce dernier ou son représentant ou toute autre personne qualifiée pour ce faire, un contrat en vue d'accomplir un service à bord et concourant à des opérations de pêche.
TITRE II
DE L'ÉQUIPAGE
ART. 2. — Les droits et obligations des pêcheurs constituant les équipages embarqués à bord des bateaux de pêches, sont déterminés par la législation applicable aux marins sous réserves des dispositions spéciales prévues par le présent code et par les lois et règlements propres aux pêcheurs.
Sont soumis au même régime les pêcheurs à pieds opérant au sein d'une équipe, à partir du littoral ou engagés à titre individuel.
CHAPITRE I
de l'immatriculation et du livret maritime des pêcheurs
ART. 3. — Nul ne peut exercer la profession de pêcheur s'il n'est inscrit sur un registre matricule des pêcheurs détenu au siège de chaque arrondissement des pêches maritimes.
p. 617ART. 4. — Tout pêcheur, embarqué à bord des bateaux de pêche, astreint au registre d'équipage, doit être titulaire du livret professionnel prévu par le code de travail maritime.
La demande du livret professionnel des gens de mer désirant exercer la profession de pêcheur est instruite et le livret remis à son titulaire par l'autorité compétente.
ART. 5. — Tout pêcheur embarqué à bord des bateaux de pêche, non astreint au registre d'équipage, doit être en possession d'une carte professionnelle qui lui est délivrée par l'autorité compétente. Les pêcheurs non embarqués, opérant au sein d'une équipe ou à titre individuel, sont soumis aux mêmes dispositions.
Tout pêcheur non embarqué, opérant au sein d'une équipe ou à titre individuel, doit être en possession d'une carte professionnelle de pêche qui lui est délivrée par l'autorité compétente.
ART. 6. — Les enfants de moins de 15 ans, ne peuvent être employés à bord des bateaux de pêche et de ce fait, ne peuvent prétendre à la délivrance du livret professionnel des gens de mer.
Toutefois, ils peuvent prendre part occasionnellement aux activités à bord des bateaux de pêche, durant les vacances scolaires, à conditions que ces activités ne soient pas nuisibles à leur santé et à leur développement normal, ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité à l'école et n'aient pas pour objet un bénéfice commercial.
ART. 7. — Tout embarquement d'un enfant âgé de 14 ans au moins pour un travail à bord des bateaux de pêche dans les conditions prévues à l'article 6 du présent code, est soumis à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente.
ART. 8. — Les pêcheurs sont tenus de se soumettre aux obligations concernant l'examen médical prévues à l'article 20 du Code de Travail Maritime.
Toutefois, le certificat médical des personnes de moins de vingt et un ans, reste valide pendant une période ne dépassant pas une année, à compter de sa délivrance.
Le certificat médical des personnes âgées de vingt et un ans révolus, restera valide pendant une période qui sera fixée par l'autorité compétente après avis du conseil supérieur de la pêche.
CHAPITRE II
de l'exercice des fonctions de patron, de second, de mécanicien et de guide
ART. 9. — Les conditions exigées par l'exercice des fonctions de patron, de second, de mécanicien et de guide embarqués à bord des bateaux de pêche, seront fixées par décret, après avis du conseil supérieur de la pêche. Ces conditions devront préciser l'âge minimum requis des candidats, la durée de l'expérience professionnelle exigées, les conditions d'admission aux examens pour la délivrance de chaque catégorie de brevet de capacité.
TITRE III
DE L'ENROLEMENT DES PÉCHEURS
ART. 10. — Le recrutement des pêcheurs se fait par l'armateur et leur enrôlement par l'autorité compétente, conformément aux conditions prévues pour les marins par le Code de Travail Maritime.
Toutefois, après l'enrôlement, copie de rôle d'équipage, sera transmise directement à l'administration de la marine marchande.
TITRE IV
DU CONTRAT D'ENGAGEMENT DU PÉCHEUR
ART. 11. — Toute convention en vertu de laquelle, le pêcheur s'engage envers l'armateur ou son représentant pour servir dans le domaine des pêches, est un contrat d'engagement régi par les dispositions du présent titre.
ART. 12. — Le contrat d'engagement est signé par l'armateur du bateau de pêche ou son représentant et par le pêcheur. Des facilités doivent être données au pêcheur et éventuellement à son conseiller, pour examiner le contrat d'engagement avant que celui-ci ne soit signé.
ART. 13. — Nul ne peut contacter valablement un engagement que s'il n'est libre de tout autre engagement.
L'autorité compétente peut vérifier, avant de procéder à l'enrôlement, si les conditions prévues à l'alinéa précédent et à l'alinéa 12 du présent code, sont remplies.
ART. 14. — Tout contrat est soumis, au visa de l'autorité compétente.
Celle-ci doit refuser son visa lorsque le contrat contient des stipulations contraires aux dispositions légales.
ART. 15. — Le contrat d'engagement doit indiquer clairement les droits et obligations respectifs de chacune des parties. En outre, il doit comporter :
a) — le nom et prénom du pêcheur, la date de sa naissance ou son âge, ainsi que le lieu de sa naissance;
b) — le lieu et la date de la conclusion du contrat;
c) — la désignation du ou des bateaux de pêche à bord duquel ou desquels, le pêcheur s'engage à servir;
d) — le service auquel le pêcheur doit être affecté;
e) — les vivres à allouer au pêcheur;
f) — le montant du salaire du pêcheur ou s'il est rémunéré à la part, le pourcentage de sa part et la base sur laquelle, celui-ci sera calculé ou encore, si un système mixte est appliqué, le montant du salaire, le pourcentage de sa part et la base sur laquelle celui-ci sera calculé, ainsi que le salaire minimum qui pourrait être convenu.
g) — 1) le terme du contrat;
2) — si le contrat a été conclu au voyage, la destination convenue par la fin du contrat et l'indication du délai à l'expiration duquel le pêcheur sera libéré après l'arrivée à cette destination.
3) — si le contrat a été conclu pour une durée déterminée de la date fixée pour l'expiration du contrat.
4) — si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, les conditions dans lesquelles chaque partie pourra déconcer le contrat, ainsi que le délai de préavis, ce délai devant être le même pour l'armateur et pour le pêcheur.
h) — le congé annuel s'il y a lieu.
ART. 16. — Le contrat d'engagement acquiert force de loi par l'inscription du pêcheur sur le registre d'équipage par l'autorité compétente.
ART. 17. — Le contrat d'engagement prend fin quelle que soit sa nature :
1) par le consentement des parties;
2) par le congé donné par une partie à l'autre, conformément aux dispositions du présent code;
3) par les dispositions des articles 18 et 19 du présent code;
4) par résolution constatée ou prononcée par décision de justice;
5) par appel du pêcheur sous les drapeaux;
6) par le décès du pêcheur;
7) par la perte, l'innavigabilité officiellement constatée, la prise ou la capture du navire;
8) par le débarquement du pêcheur pour cause de maladie ou de blessure;
9) par l'arrivée du terme ou la fin du voyage convenu.
ART. 18. — Débarquement à la volonté du pêcheur :
a) le pêcheur peut débarquer, à la condition qu'il ne soit redevable d'aucune dette envers l'armateur ou que l'armateur qui l'embarque prenne en charge les dettes contractées et dont la déclaration devra être faite par les parties devant l'autorité compétente.
b) le débarquement ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de préavis d'au moins 72 h. donné par le pêcheur à l'armateur à moins que celui-ci ne consente au débarquement immédiat du pêcheur;
c) la dénonciation du contrat faisant courir le délai de préavis, a lieu par une déclaration écrite ou verbale en présence de deux témoins. Elle est notifiée par le pêcheur à l'armateur, et mentionnée au registre d'équipage par l'autorité compétente.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent au patron et au mécanicien sous réserve que le préavis soit de 8 jours au moins.
p. 618618 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
ART. 19. — Congédiement du pêcheur par l'armateur :
a) l'armateur ou son représentant peuvent de leur propre initiative congédier le pêcheur. Dans ce cas, le pêcheur a droit aux salaires dus pour les journées passées par lui au service du navire et à une indemnité de licenciement équivalente à trente jours de salaire et à des dommages et intérêts dont le montant est fixé par l'autorité compétente. En cas de contestation par l'une des parties, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.
b) l'armateur ou son représentant peuvent congédier le pêcheur pour un motif grave de nature à mettre en danger la sécurité du navire ou à troubler la tranquillité de l'équipage, et ce, après autorisation de l'autorité compétente. Le motif du congédiement est porté au registre de l'équipage.
Dans ce cas, le pêcheur ne peut prétendre aux indemnités de licenciement et aux dommages prévus à l'alinéa précédent.
(A suivre)
Lei N° 75-18 du 31 mars 1975, portant ratification de la convention relative à la création de la Société d'Exploitation Maritime Tuniso-Libyenne (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés, la Convention annexée à la présente loi, signée à Tunis le 13 octobre 1973, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne et relative à la création de la Société d'Exploitation Maritime Tuniso-Libyenne, ainsi que les statuts de la dite Société.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mars 1975.
Lei N° 75-19 du 31 mars 1975, portant ratification de l'accord économique conclu à Tunis, le 5 août 1974 entre la Tunisie et l'État des Émirats Arabes Unis (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord économique, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 août 1974, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unies.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mars 1975.
Lei N° 75-20 du 31 mars 1975, portant ratification de la convention de prêt conclu à Koweït, le 14 octobre 1974 entre la Tunisie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit,
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Koweït le 14 octobre 1974, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Économique Arabe, pour participer au financement du projet de développement des mines de phosphates.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mars 1975.
Lei N° 75-21 du 31 mars 1975, ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington, le 31 décembre 1974 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif à la remise en état des réseaux d'irrigation (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit,
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt, conclu à Washington le 31 décembre 1974, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de remise en état des réseaux d'irrigation, d'un montant de douze millions deux cents mille dollars US (12.200.000$).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mars 1975.
Lei N° 75-22 du 31 mars 1975, autorisant l'État à souscrire au capital de la Société d'Engrais Phosphatés et Azotés (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Société d'Engrais Phosphatés et Azotés, à concurrence de cinq cent quatre vingt mille dollars (580.000 D.).
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mars 1975.
p. 619La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HANIS BOURGUIBA