Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié, l'Accord relatif à l'octroi d'une aide financière, annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles, le 27 septembre 1974, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 mars 1975.