AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 4454
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 5 novembre 1974, Monsieur le Président de l'UCP MARJA IV V, demeurant à Marja Bou Salem, agissant pour le compte de l'UCP MARJA IV V, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Marja Bou Salem (Km 32, route de Bou Salem) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Bou Salem, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.E.C. N° 3177
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 20 juillet 1974, Messieurs Mohamed Ben Predj et Kbélifa Ben Salah Zenati Abdelmalek, demeurants à Moknine, agissant en qualité de propriétaires, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moknine, gouvernorat de Monastir, une briquettière établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Moknine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.E.C. N° 12
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 19 août 1974, Monsieur Djaber Ben Hassen Ben Ahmed Ben Hassine, demeurant à Sousse, Rue Salem Ben Hamida, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chiba, gouvernorat de Mahdia une briquettière, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
A.E.C. N° 6595
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 23 décembre 1974, Monsieur Taleb Dridi, demeurant à Mrira, secteur Fouchana, délégation de Morang, agissant pour le compte de la Coopérative Viticole Mrira, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mrira, secteur Fouchana, délégation de Morang, gouvernorat de Tunis-Sud une huilerie à traction mécanique, établissement de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
D.E. N° 52 E.C.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 10 mars 1975, la Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 36, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Nefra, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja, ou le président de la commune de Nefza, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans de la municipalité.
D.E. N° 52 E.C.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 11 mars 1975, Monsieur Nafti Ben Temime, demeurant à Tunis, 36, Rue Ibn Khaldoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chibaou, délégation de Manouba, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
D.E. N° 52 E.C.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 5 mars 1975, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ozed Elfil, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
p. 628628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 61.463
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1975 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Mansour Triki, Tunisien, Libraire, demeurant à Tunis, 15 rue Sidi Béchir, Escalier F, appartement 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée le lot Ouest consistant en une parcelle de terre comptant 600 ha de erfors, située à Sfax, route de Mahdia, Km 12, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Fakhtakh
A l'Est : Kamoun.
Au Nord : Zeineh Maâlla.
A l'Ouest : El Bahloul.
REQUISITION N° 61.464
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61.464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1975 Monsieur Hamza Hassine Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, 10 rue Framentin, faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza avocat 2 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Mahdia consistant en une maison d'habitation située à Mahdia, rue Cap Africa, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Mahdia.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour une moitié dans l'indivision, 2) les héritiers de son frère germain Ali Hamza, à savoir : a) son épouse Kmar Bent Jabeur dit Chibani, non remarée et ses enfants issus de son union avec elle, b) Zohra, épouse Jameloddine El Kallal, c) Abdelaziz, célibataire, d) Souad, épouse Mohamed Oueniche, tous sur une moitié dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hamza Ben Mohamed Hamza.
A l'Est : Cimetière des consorts Hamza.
Au Nord : Héritiers Hamza Lagha.
A l'Ouest : Rue du Cap Africa.
REQUISITION N° 61.465
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Chaouch Ali Bouzaiane El Briki, Tunisien, Fellah demeurant à Tunis, 4 rue de la Fontaine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât Foum El Megoud consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située à Henchir Bou Saber, Cheikhat de Rouiasat, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 22 ha 60 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Kitaâ Bouzaiane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle, Ghedir Erriche (5 ha) :
Au Sud : Ardh El Hadj Mekki Belkhiria.
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ardh El Mrabtia.
A l'Ouest : Héritiers Brahim Ben Mrad.
Deuxième parcelle, Kataât Foum El Megoued (15 ha) :
Au Sud : Ardh El Hadj Mekki sus-nommé.
A l'Est : Ardh héritiers Cheikh Brahim.
Au Nord : Ardh El Mrabtia.
A l'Ouest : Ardh Béchir Ben Boubaker.
Troisième parcelle, El Hendi (7 ha 60 a) :
Au Sud : Ardh Hadj Mekki sus-nommé.
A l'Est : Ardh Habib Ben Sadok El Kelifi.
Au Nord : Une haie de Caetus au requérant
A l'Ouest : Ardh Habib Ben Sadok, sus-visé.
REQUISITION N° 61.466
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1975 La Municipalité de Maharès, faisant élection de domicile en ses bureaux, à la Délégation de Maharès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Amiak El Baladia consistant en 14 parcelles de terre non contiguës, situées à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 12 ha 93 a 88 ça environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Amlak El Baladia.
Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Maharès.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Parcelle 1 : El Makbara El Kadima :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : La medersa.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La voie ferrée.
Parcelle 2, El Makbara Djedida :
Au Sud : Béchir Saânoun.
A l'Est : Héritiers Cheguisat.
Au Nord : Héritiers Mohamed Bouhali.
A l'Ouest : Chemin public.
Parcelle 3, El Medersa :
Au Sud : le Cimetière.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Abdessalem El Ayache.
A l'Ouest : Le cimetière.
Parcelle 4, El Meslakh :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Terre domaniale.
A l'Ouest : Chemin public.
Parcelle 5 Kasr El Baladia :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : des rues.
Parcelle 6, 2 magasins municipaux :
Au Sud : Le local de la Cellule Destourienne.
A l'Est : Mohamed Gorbi.
A l'Ouest : Par où la voie d'accès.
Au Nord : Place de l'Indépendance.
Parcelle 7, Souk Ezzitoune :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ali Meghith.
Au Nord : Abdellatif Bibi.
A l'Ouest : Ali Barkallah.
Parcelle 8, Jardin Municipal :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La route Mharès-Agareb.
Au Nord : Les logements populaires.
A l'Ouest : Un chemin.
Parcelle 9, Le Marché Municipal :
Au Sud à l'Est au Nord et à l'Ouest : Des rues.
Parcelle 10, El Hai Essinai :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.
Parcelle 11 El Mulaâb El Madrassi :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.
p. 629Parcelle 12, El Jemaâ El Kédim :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.
Parcelle 13, 6 Magasins Municipaux :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Triq Gabès.
Au Nord : Hadj Mohamed Akarrek.
A l'Ouest : Un chemin.
Parcelle 14. Le Marché aux Légumes et aux Fruits :
Au Sud, à l'Est au Nord et à l'Ouest : Des rues.
REQUISITION N° 61.467
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition N° 61.467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1975 Monsieur Mohamed Chlai Ben Houcine Ben Zarrouk El Bannani, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 400 m 2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Tlili.
A l'Est : L'Ecole Primaire.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 61.468
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 61.468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Taïeb Ben Mohamed Salah Ben Youssef Errouissi, Tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Tunis, Haï Erzoubour V, 20 rue N° 4.312 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Habous Sidid Abdallah Ben Boni Hlai consistant en une terre comprenant des habitations et des oliviers située à Sish Bou Rouis Cheikhat de Ain Achour, Délégation de Krib Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 120 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Habiba.
Qu'elle est la propriété de :
1) Héritiers Youssef Ben Mohamed Ben Habiba dit Rouissi dont le requérant, 2) Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Habiba dit Rouissi dont Rejeb Ben Salah Ben Mohamed, 3) Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Habiba dit Rouissi dont Kamel Ben Mohamed Ben Habiba, 4) Héritiers Messaoud Ben Mohamed Ben Habiba dit Rouissi dont Mohamed Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Habiba, 5) Héritiers Attia Ben Mohamed Ben Habiba dit Rouissi dont Attia Ben Ali Ben Attia, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Baecar Errouissi.
A l'Est : Oued Tassa.
Au Nord : Héritiers Messaoud Ben Ennouri Rouissi.
A l'Ouest : Djebel Maïza, (Domaine Forestier).
REQUISITION N° 61.469
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61.469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Mohamed Tahar Ben Hadj Ali Khemissi, Tunisien, Industriel, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sakiet Djerad consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, des arbres fruitiers, une maison d'habitation et une fesquia, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 30 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Izdihar.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Mhamed Ali, Tunisien, né à Zarzis le 11 mai 1927, Industriel, marié à Dame Aïcha Bent Yahia Baâboura, demeurant à Tunis, 17 rue du 1er juin, par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir El Aref.
A l'Est : Route Djerba-Zarzis.
Au Nord : Chemin public sur partie et sur le restant Mohamed Moulli.
A l'Ouest : Essarsouf.
REQUISITION N° 61.470
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 61.470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1975 Monsieur Skandar Ben Telili Ben Hadj Mohamed Sabbagh, Tunisien, Fellah, demeurant au Kef Haï El Fourati a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située au Kef, quartier de Benanine, près de la Station Agipa, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 700 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Hazem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Dar Mimoun, le Chef de Poste de Police du Kef.
Au Nord : Mohamed Foudhail.
A l'Ouest : Mongi El Mechri.
REQUISITION N° 61.471
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 61.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1975 Monsieur Ahmed Ben Hamida Ben Mohamed El Béji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Essahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sahline, route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Lahreg.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 6-16, 2) Amor Ben Mohamed Salah El Marai pour 4-16, 3) Brahim Ben Ali Ben Labreg pour 3-16, 4) Salah Ben Ali Ben Labaiedh pour 3-16.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Khil
A l'Est : Oued El Morr
Au Nord : Un triq avec Tabazi El Maï.
A l'Ouest : Damous El Mahrès.
REQUISITION N° 61.472
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1975 Monsieur Ahmed Ben Hamida Ben Mohamed El Béji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Essahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sahline, route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Malika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin privé.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Hamida Ben Mohamed El Béji.
A l'Ouest : Pareillement.
630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
REQUISITION N° 61.473
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 61.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ennaguez, Tunisien, Commerçant, demeurant au Kef 39 Hai Essaâda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Essaâda consistant en 2 parcelles de terre comprenant 5 maisons d'habitation située au Kef, Hai Essaâda Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 1100 m² environ.
Le requérant déclare :
- Que cette propriété doit être dénommée Oum Ezzine.
- Qu'elle est sa propriété exclusive.
- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
- Première parcelle :
- Au Sud : Mongi Mbarek.
- A l'Est : Chemin public.
- Au Nord : Mohamed Ben Abdallah.
- A l'Ouest : Zohra El Kefi.
Deuxième parcelle :
- Au Sud : La parcelle I ci-dessus.
- A l'Est : Un chemin.
- Au Nord : La route publique Caillassée.
- A l'Ouest : Pareillement.
REQUISITION N° 61.474
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 61.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Abderrazak Ben Amor Ben Mohamed El Galai, Tunisien, Hajeb, demeurant au Kef, 8 Hai Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en cinq parcelles de terre nue située au Kef, quartier de Benanine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 13 ha 1 à 50 ca environ.
Le requérant déclare :
- Que cette propriété doit être dénommée El Galai.
- Qu'elle est sa propriété exclusive.
- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
- Première parcelle, El Mallah :
- Au Sud : Oued El Ain.
- A l'Est : Saniet Lily et actuellement le requérant.
- Au Nord : Dar Jenane Chaâbane.
- A l'Ouest : Ouakf Cheikh Ahmed El Baccouche et actuellement le requérant.
Deuxième parcelle, Ardh Jenane Chaâbane :
- Au Sud : Ardh Essouahlia.
- A l'Est : Ardh El Hakimi sur une partie et sur autre partie Ardh El Fekhra, Ouakf Ehouari, et sur le restant Ardh Ghazali, Saniet El Borj et Ardh Hdali El Goum.
- Au Nord : Un chemin la séparant de Ardh Bou Lougroun.
- A l'Ouest : Saniet El Hakimi sur partie et sur le restant Ouakf Ben Harzallah.
Troisième parcelle, Saniet El Borj :
- Au Sud : Ouakf El Ghazali et Oued El Ain.
- A l'Est : Ezzarriha.
- Au Nord : Un chemin.
- A l'Ouest : Melk Cheikh Bou Kheriss et Dar Jenane Chaâbane.
Quatrième parcelle, Ardh Essakhra :
- Au Sud : Une nefidha la séparant de Ardh héritiers Cherichi.
- A l'Est : Ardh Héritiers Ben Gazali.
- Au Nord Pareillement sur partie et sur le restant Dar Jenane Chaâbane.
A l'Ouest : Pareillement.
Cinquième parcelle, Ardh Hdabi El Groun :
- Au Sud : Saniet El Borj.
- A l'Est : Héritiers Barbouche.
- Au Nord : Ardh El Kahia Salah avec Ardh El Brabchia.
- A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 61.475
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Ahmed Ben Hadi Ali El Feki, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, rue Cheikh Megdiche, faisant élection de domicile chez maître Habib El Louze, avocat rue Hédi Chaker, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en amandiers située à Sfax Chikhat d'El Aoubod, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha environ.
Le requérant déclare :
- Que cette propriété doit être dénommée Moussassat Essaâda.
- Qu'elle est sa propriété exclusive.
- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
- Qu'elle est limitée :
- Au Sud : Le chemin caillassé.
- A l'Est : Triq Ettaboulbi.
- Au Nord : Mhaddab El Orfi et consorts.
- A l'Ouest : Un chemin non caillassé.
REQUISITION N° 61.476
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 61.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Noureddine Ouahada, Tunisien, Receveur de P.T.T. demeurant à Gafsa, rue Farhat Hached, N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, cité des Jeunes, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 600 m² environ.
Le requérant déclare :
- Que cette propriété doit être dénommée Villa Mourad.
- Qu'elle est sa propriété exclusive.
- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
- Qu'elle est limitée :
- Au Sud : Route du Lycée Technique.
- A l'Est : Route Hai Ennour.
- Au Nord : Abdellatif Ismail.
- A l'Ouest : Tijani Hasnaoui.
REQUISITION N° 61.477
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 61.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1975 Monsieur Mohamed Charfi, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, Rue Jacques Cartier N° 3, faisant élection de domicile chez maître Abdallah El Almudi, avocat, 3 rue d'Espagne, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Rafraf-Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1300 m² environ.
Le requérant déclare :
- Que cette propriété doit être dénommée Fouzi.
- Qu'elle est sa propriété exclusive.
- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un droit de passage au profit du riverain Mondber Gurgouri.
- Qu'elle est limitée :
- Au Sud : Un chemin.
- A l'Est : Elylès Dandane.
- Au Nord : La direction des Forêts.
- A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 61.478
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 61.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1975 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Thameur, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine, l'Ecole Primaire du quartier El Idhaâ Djédida a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Askri consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Médenine, Hai El Askri, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 560 m² environ.
p. 631Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Durra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Slabeddine Thameur.
Au Nord : Une Faskia pour accueillir les eaux des pluies.
A l'Ouest : Mhamed El Ajili.
REQUISITION N° 61.479
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Mohamed Ben Hamida Jefil, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Mabarka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mabarka Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mabarka, d'une contenance de 686 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Meghaïtha.
A l'Est : Une avenue.
Au Nord : Le lot de Majid, frère germain du requérant.
A l'Ouest : Le lot de Oum Essaâd Bent Ali El Ayadi Gorboj mère du requérant.
REQUISITION N° 61.480
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 61.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1975 Monsieur Slabeddine El Gasm, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 6 Place Sidi El Bahri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Abdelati consistant en une villa située à Béja, Hai Sidi Abdelati, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 661 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Kamaâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un dépôt.
A l'Est : Impasse Abdelaâti.
Au Nord : Une villa appartenant à la Municipalité de Béja.
A l'Ouest : Place Abdelaâti.
REQUISITION N° 61.481
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1975 Monsieur Abdelhamid Ammar, Tunisien, Ambassadeur, demeurant à Tunis, 10 rue Voltaire, El Omrane, faisant élection de domicile chez Monsieur Mahmoud Ammar, assureur, Rue Soudan Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kherama-Nord consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Khezama-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1047 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Asma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un lot de terre propre à la construction appartenant à la municipalité de Sousse.
A l'Est : Une route projetée.
Au Nord : La route Touristique.
A l'Ouest : Abdelaziz Kachoukh.
REQUISITION N° 61.482
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 61.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Zitouni Hamouda Ben Sadok Ben Hadj Amor, Tunisien, Fonctionnaire retraité demeurant à Tunis, rue Abou Dhiaf, Impasse Bou Zeghaia N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zitouni consistant en une parcelle de terre nue située à Chentech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 ha, 3 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Zitouni.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah El Ghannouchi et consorts.
A l'Est : T.F. 20.299.
Au Nord : Abdelhamid Ezzahri sur partie sur autre partie Belgacem Ben Habib El Gamoudi et sur le restant Zeriguia.
A l'Ouest : La G.P. 1 Gabès-Médenine et l'Oasis de Gabès.
REQUISITION N° 61.483
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Amara Zoccar, Tunisien, Directeur d'Hôtel, demeurant à Skanès-Place a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Zoccar consistant en une villa située à Monastir, 9 route de Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Noura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Secondaire.
A l'Est : Mhamed Skhiri.
Au Nord : Route de Skanès.
A l'Ouest : Mahmoud Churchour.
REQUISITION N° 61.484
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 61.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975 Monsieur Mohamed Ali Ben Ahmed Ben Amor Ben Amara, Tunisien, Ouvrier à la mine de Mdhila, demeurant à Gafsa, Cheikhat de Gouttisa, faisant élection de domicile chez maître Said Chabiy, avocat, avocate Bab Benat N° 46, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Ouled Maâmer consistant en 2 parcelles de terre complantées en oliviers située à Gafsa, Cheikhat de Gouttisa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 12 ha 52 a 80 ga environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Melk Ouled Ahmed Ben Amor.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1-4, 2) son frère germain Brahim pour 1-4, 3) leur frère germain Amor, pour 1-4, 4) leur frère germain Salah pour 1-4, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Melk Abdelmajid Ben Amor Ben Youssef.
A l'Est : Melk Ouled Lakhdar Ben Youssef et Melk Gaddouch et consorts.
Au Nord : Melk Hédi Ben Ali Ben Salah.
A l'Ouest : Melk Ammar Ben Nasr.
Deuxième parcelle :
Au Sud : La route reliant Sidi Bou Zid à Gafsa.
A l'Est : Melk El Amari Ben Ahmed Ben Youssef et frères.
Au Nord : Melk Salah Ben Mabrouk Ezzidi.
A l'Ouest : Un sentier la séparant de Mohamed Ali Ben Ahmed Ben Amor Ben Amare et frères.
652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
REQUISITION N° 61.485
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 61.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975 Monsieur Machta Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Touhami, Tunisien, Ingénieur, demeurant à la Marsa, 54 Hai El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hmari consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1632 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennouzha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aouicha Bent Mohamed Seghaier Dandane.
À l'Est : Zohra Dandane et Héritiers Mohamed Seghaier Dandane.
Au Nord : La plage.
À l'Ouest : Mohamed El Mehri.
REQUISITION N° 61.486
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975 Monsieur Djemaâ Ben Ali El Hergli, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 29 rue Lénine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une huilerie et dépendances située à Kalaâ Kébira, rue du 9 avril, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1800 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Bourtoukal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du 9 avril et Triq El Oued El Kébir.
À l'Est : Héritiers Djemaâ Chouchane dont son fils Moncef.
Au Nord : Hadj Béchir Zouari sur partie et sur le restant Ali Ben Sta.
À l'Ouest : Héritiers Abdelkader Abouda et Youssef Abouda.
REQUISITION N° 61.487
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 61.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1975 Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hadj Amor Debbeche El Mansi, Tunisien, Fellah, demeurant à Boutisa, Cheikh de Roboô Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Katsât El Jeddaria consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Sidi Saïd, Délégation de Roboô Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 12 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Katsât El Jaddaria.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Aliligua.
À l'Est : Réquisition N° 52.375.
Au Nord : Chemin public.
À l'Ouest : Nefidhet El Jaddaria.
REQUISITION N° 61.488
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Suivant réquisition N° 61.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1975 Monsieur Labidi Ben Frej Ben Sassi Ben Mohamed Ben Abdallah Chibi El Aouji, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, rue Ben Othman, Impasse Ed-Diar Djedoud N° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ezzoghlamia, Henchir El Barda Chaâbet,
Retibet Znia consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole situées au Cheikhat de Beldia, délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 23 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Néjima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle, Henchir El Barda :
Au Sud : Melk Ibrahim El Gharbi et Oued Bou Hertema.
À l'Est : Melk Brahim El Gharbi.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Ardh Habib Ben Bouzid.
Deuxième parcelle, Ezzoghlamia :
Au Sud : Ardh héritiers Mohamed Ben Ahmed El Aouji.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Chaâbet Dar Jedri.
À l'Ouest : Oued Bou Hertema.
Troisième parcelle, Chaâbet Retibet Znia.
Au Sud : Chaâbet Fatma.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Oued Bou Hertema.
À l'Ouest : Ezzellata.
REQUISITION N° 61.489
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 61.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1975 Madame Jamila Bent Mustapha Louati épouse Hassen Ben Mohamed Baghdadi, Tunisienne, demeurant à Zarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, cloturée située à Zarzouna, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 202,29 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa Ben Belgacem et Ali El Manai.
À l'Est : Une piste.
Au Nord : Hassen Mekaiess.
À l'Ouest : La route.
REQUISITION N° 61.490
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1975 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mabrouk Zaied Ben Romdhane, Tunisien, Professeur, demeurant au Bardo rue de Bolivie N° 151 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison une Zriba, et une tarbiaa située à Ksour Essaf, rue Amor Karchoud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Habib.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle, « Ed-Dar ».
Au Sud : Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Zaid Ben Romdhane.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une impasse par où la voie d'accès.
À l'Ouest : Tarbiat Fattoum appartenant à Mohamed Zaid Ben Romdhane.
Deuxième parcelle, Ezzriba :
Au Sud : Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Zaid Ben Romdhane.
À l'Est : Mohamed Ben Ahmed El Gharbi.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Zaid.
À l'Ouest : Une impasse par où la voie d'accès.
Troisième parcelle : Ettarbiaa :
Au Sud : Sadok Ben Mabrouk Zaid Ben Romdhane.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Zaid Ben Romdhane.
p. 633REQUISITION N° 61.491
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition N° 61.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1975 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Gacem Yazid, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, Commissariat Régional de Développement Agricole, (C.R.D.A.) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour consistant en une parcelle d'être comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 440 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Yazid.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 23 à Ahmed l'Inspecteur de Police.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Le lot 25 à Thameur Yazid.
A l'Ouest : Le lot 29 à Tahar Bou Zaïane.
REQUISITION N° 61.409
GOUVERNORAT DE MEDENINE
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition n° 61.409, paru au J.O.R.T des 18 et 21 mars 1975.
... son frère germain Mohamed Ben Mansour Ben Hadj Mohamed Lahidheh et non son frère Mansour Ben Hadj Mohamed Lahidheh.
Le reste sans changement.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meriem située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.059 par la Société Chauvec représentée par Naceur Gamba en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jean Michelin située à Sousse, Quartier de l'Office de l'huile dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.080 par Monsieur Jean Amiliar Sabetta en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabeur située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.095 par Monsieur Mahmoud Ayachi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridy située à Sousse, Hai Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.103 par Monsieur Mahmoud El Meddeb en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Sousse, rue Abou Hamed El Ghazali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.106 par Monsieur Mohamed Sadok Ammar en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kamoun située à Sousse, Rue de Sbeitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.108 par Monsieur Mohamed Tayâa Kamoun et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Donia située à Sousse, Cité Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.209 par Monsieur Ameur Abdellatif en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Sousse, Cité Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.239 par Monsieur Abdelhamid Slama et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mourad située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60346 par Monsieur Mohamed M'tibaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant le Bureau du Chef de Secteur de Raf-Raf.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Mateur, Triq Ras El Ain dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.395 par Monsieur Mohamed El Ouer-ghemi en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Bucar Tamzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant la Délégation de Mateur.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ineb située à El Hemari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.449 par Monsieur Mohamed Sethom et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Radhouane Dekhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant le Bureau du Chef de Secteur de Raf-Raf.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Sounia située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.461 par Monsieur Houcine Saïdi en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 00 devant la Municipalité de Zarzouna.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nassim située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.472 par Monsieur Ahmed Ben Ayed Trifi et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Dekhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 00, devant le Bureau de Chef de Secteur de Raf-Raf.
p. 634GOUVERNORAT DE BIZERTE
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Othman située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.475 par Monsieur Ali Ben Othman en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, devant la pépinière forrestière de la Corniche.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ahmed Djaziri située à Bizerte, Oued El Merj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.486 par Monsieur Ahmed El Djaziri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant le dépôt du Service des Eaux de Oued El Merj.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bouthania située à Sousse, Hai Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.487 par Monsieur Abdelhamid Souguir en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Azouz située à Sidi Sulem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.503 par Monsieur Mahmoud Ben Azouz en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raja située à Bizerte, Dher El Koudiet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.521 par Monsieur Tijani El Igbouli en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Béji Châabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Simtex située à Sousse, Piste de Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.545 par la Société Simetex représentée par son gérant Walter Dahl en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sound située à Sousse Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.730 par Madame Heddilia Essoumi épouse Abdolkader Hazarouni en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ed-Douali située à Koudiet Malek dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.837 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hama située au sud de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.887 par Monsieur Mohamed Moshah et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habiba située à Sousse, Avenue du 18 janvier 1932 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.891 par Madame Habiba Bouraoui épouse Abdelhamid Bouraoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lamin située à Sousse, Cité Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.949 par Monsieur Mohamed Habib Tarmiz en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maghna Essâada située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.003 par Monsieur Ellafi Taleb Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
61. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda Souad située à Sousse, Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.008 par Monsieur Mohamed El Gharbi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
62. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.016 par Mademoiselle Aicha Hassine en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Chahida située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.099 par Monsieur Mokhtar Sliman en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ajmia située à Sousse, Cité Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.135 par Monsieur Hassen Măatuag en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.
p. 635ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires du C.F. C.T. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social 13, avenue de France, le vendredi 18 avril 1975 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1974;
2) Approbation du Bilan de cet exercice : Affectation des résultats;
3) Quitus aux Administrateurs ;
4) Question diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-429
SOCIÉTÉ TUNISIENNE LAITIÈRE ET FROMAGÈRE « SOTULAIFROM »
Société anonyme au capital de 135.000 Dinars
Siège social :
Rue des Abattoirs - Mateur
Registre de Commerce n° 21.881
— TUNIS —
ASSEMBLE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Société Tunisienne laitière et Fromagère, dite SOTULAIFROM, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social : rue des Abattoirs à Mateur, le 30 avril 1975 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1974
— Approbation des comptes de cet exercice, du bilan et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
— Affectation des résultats
— Quitus à un Administrateur
— Réélection d'un Administrateur
— Réélection du Commissaire aux Comptes et nomination éventuelle d'un second Commissaire aux Comptes
— Et toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Le Conseil d'Administration
N° A-430
SOCIÉTÉ CALEMBO
Société anonyme au capital de 15.000 Dinars
Siège social :
Route de Madagascar - Sfax
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société CALEMBO, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de leur Société qui se tiendra au siège social le samedi 12 avril 1975 à 17 h.
Ordre du jour :
1 — Rapport d'activité du Conseil d'Administration
2 — Approbation des Comptes de la Société
3 — Questions diverses.
Ils sont également convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jour même et au même lieu à 18 heures.
Ordre du jour :
1 — Augmentation du Capital.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-431
Société Régionale de Commerce Economie du Nord GOUVERNORAT DE BÉJA
Société anonyme au capital de 239.010 Dinars
Siège social :
2, rue H. Thumeur - Béja
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Il est porté la connaissance des adhérents de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Gouvernorat de Béja, qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la salle des fêtes de Béja le vendredi 25 avril 1975 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) - Rapport du Conseil d'Administration Exercice 1974
2) - Rapport des Commissaires aux comptes exercice 1974
3) - Approbation des deux Rapports.
4) - Approbation de la répartition des bénéfices.
5) - Nomination des Commissaires aux comptes.
6) - Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-432
Société les Gaz Industriels S. A. Sousse
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 avril 1975 à 10 heures du matin au siège social, rue Mohamed El Karaoui à Sousse en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport moral
- Rapport financier
- Rapport des commissaires aux comptes
- Quitus au conseil d'administration
- Election de nouveaux membres au conseil d'administration
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 18 avril 1975 à 11 heures du matin au siège social à Sousse en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital.
N° A-433
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont convoqués au siège du Gouvernorat de Gafsa le 3 avril 1975 à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1973 - 1974 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration
N° A-434
Société d'Entreprise de Construction
Rue Béchir Dziri - Gabès
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprise de Construction de Gabès « SO.DE.CO. » dont le siège est à Gabès, rue Béchir Dziri sont convoqués aux réunions ci-après et ce le lundi 7 avril 1975 à 18 heures au siège de la Société.
A) Assemblée Générale Ordinaire :
— Ordre du jour :
1 — Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974
2 — Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1974
3 — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974
4 — Quitus aux administrateurs
5 — Election du Conseil d'Administration
6 — Questions diverses.
B) Assemblée Générale Extraordinaire :
p. 636636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Avril 1975
— Ordre du jour :
1 — Augmentation du capital
2 — Modification des Statuts.
Le Président Directeur Général
N° A-435
Société La Foncière Immobilière
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.200 Dinars
Siège social :
69, rue El Djasira - Tunis
Suivant procès-verbal du 26 février 1975, enregistré à Tunis le 18 mars 1975, vol 756, série 4, case 693, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1975 :
— Monsieur Prosper Doukhan a cédé la totalité de ses parts soit 30 de 10 dinars chacune à monsieur Taieb Nasfi.
— Monsieur Abdelhamid Kilani est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.
— Le siège social a été transféré du 7, rue Charles de Gaulle, Tunis à la même ville au 69, rue El Djasira.
N° B-547
SOCIETE TUNISO-AMERICAINE POUR L'EXPORTATION
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 600.000 Dinars
Siège social :
6, rue de Mauritanie - Tunis
« Par décision de la Gérance en date du 20 août 1974, et conformément aux dispositions de l'article III des statuts de la Société, le siège social de la S.A.R.L., SOTAPEX, est transféré du 151, avenue de la Liberté Tunis au 6, rue de Mauritanie Tunis ».
N° B-548
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 3.000 Dinars
Siège social :
5, Rue Zouregue - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1975 enregistré à Tunis, le 15 mars 1975 (AC) à l'enregistrement de Tunis vol 756, série IV, case 674, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée pour une durée de 20 ans commençant le 15 mars 1975. Objet café de 3ème catégorie à la Cité El Méthou à Rouad.
Gérance : Monsieur Mohamed Najib-Chammam a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-549
CONSTITUTION COOPERATIVE SCOLAIRE
« EL FIKR »
Rue Léopold Senghor - Sfax
I STATUTS
Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1974 enregistré à Sfax AC le 23 août 1974 case 33, folio 140, il a été constitué une société anonyme Coopérative dénommée « Coopérative Scolaire El Fikr » ayant pour siège : Avenue Léopold Senghor Sfax.
Durée : La durée de la Coopérative est illimitée.
Objet : La Coopérative a notamment pour objet :
— La satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en livres, produits scolaires et fournitures de bureau dans les conditions les plus avantageuses.
— L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sens d'une baisse des prix.
— La promotion de la production nationale quantitativement en lui assurant un écoulement régulier et avantageux : qualitativement par la sélection des produits à écouler.
— La contribution dans l'assainissement des circuits de distribution la modernisation du réseau commercial et des procédés de vente.
— La promotion du consommateur par son éducation son orientation et l'amélioration de sa condition matérielle, sociale et intellectuelle.
Capital : Le capital initial a été fixé à la somme de 5.400 Dinars, divisé en 1280 actions nominatives de 5 Dinars toutes souscrites et libérées à concurrence du quart en numéraire.
II ACTES CONSTITUTIFS :
1°) Déclaration de souscriptions ou de versement au receveur des AC, le 22 août 1974 enregistré à Sfax le 22 août 1974 case 34, folio 141.
2°) Procès-verbal de la 3ème réunion constitutive en date du 28 juin 1974 enregistré à Sfax AC, le 4 mars 1975 folio 58 n° 257 nommant les premiers administrateurs pour la durée de 3 ans, renouvelés par tiers chaque année, approuvant les statuts et constatant la constitution définitive de la coopérative.
3°) Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 28 juin 1974 enregistré à Sfax AC, le 4 mars 1975 folio 59 n° 258 tout en attribuant les responsabilités ci-après :
Président : Ahmed Jbir
Vice-Président : Rachid Merrakchi
Secrétaire Général : Mohamed El-leuche.
Membres : Ahmed Zghal, Abderrahmen Zouari, Abdelkader Hachicha Hamed M'Dhaffer, Rachid Eloumi, Mohamed Sellami, Nouredine Guermasi, Abdellatif Boukhris, Abdelmajid Hadj-Kacem.
III DEPOTS AUX GREFFES :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 septembre 1974 et 11 mars 1975 de deux exemplaires des actes suivants :
1°) Statuts de la Coopérative.
2°) Liste des souscripteurs et état des versements.
3°) Procès-verbal de l'Assemblée constitutive.
4°) Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.
5°) Déclaration de souscription et de versement.
Pour avis
Le Président
N° B-550
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société de Représentation
Import-Export
« RIMEX »
au capital de 2.500 Dinars
Siège social :
15, rue Patrice Lumumba - Sfax
Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 1er septembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 4 octobre 1974 folio 5, n° 17 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 octobre 1974 n° 3004.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de représentation Import et Export « RIMEX »
Objet : La représentation, le commerce, l'import et l'export des articles d'horlogerie, d'Electroniques, d'Electroménagers et articles de cadeaux.
Siège Social : 15, rue Patrice Lumumba à Sfax
Capital Social : 2.500 Dinars.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Touhami Nabli est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Remarque
Suivant les statuts le siège social est fixé à Sfax 7, avenue Farhat Hached et par décision du gérant, il a été transféré à 15, rue Patrice Lumumba à Sfax.
Pour Extrait
N° B-551
SOCIETE NOUVEAUTE
Société anonyme
Siège social :
43, rue des marabouts - Sfax
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale, extraordinaire en date du 5 février 1975 enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1975 folio 59, n° 261 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mars 1975 n° 3150 le capital social a été réduit de 50.000 dinars à 25.000 dinars.
Pour extrait
N° B-552