Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité de 8531 Bou Ali, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Ministre de l'Équipement,

Vu le décret du 29 juillet 1974, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 1

Vu le décret du 10 septembre 1969, relatif à l'architecture et à l'urbanisme

Vu l'arrêté du 6 novembre 1969, ordenant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de 8531 Bou Ali

Vu le décret du 1 novembre 1969, approuvant le plan d'aménagement de 8531 Bou Ali

Considérant que le développement de Shetla nécessite la création d'une zone plus étendue d'aménagement.

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Shetla et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :

39G 17' latitude Nord
et 7G 53' longitude Est,
39G 17' latitude Nord
et 7G 13' longitude Est,
39G 13' latitude Nord
et 7G 58' longitude Est.
39G 13' latitude Nord
et 7G 53' longitude Est.

ART. 2. — L'arrêté du 6 novembre 1943 est abrogé.

Tunis, le 28 mars 1975

Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA