Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Vu l'arrêté du 23 novembre 1961, déterminant dans la localité d'Hammam-Sousse, une zone requérant un programme d'aménagement.
Considérant que le développement de la localité d'Hammam-Sousse nécessite la création d'une zone plus étendue d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité d'Hammam-Sousse et délimitée comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G et H, sont définis comme suit :
— du point «A» situé à l'intersection des trois routes : la route GP1, la route de résidence-club El Kantaoui et la route reliant Akouda à la GP1 du côté Nord, le périmètre suit le bord Est de la GP1 en direction Sud jusqu'au point B.
— du point «B» situé à l'intersection de la route GP1 et de la route MC91 qui relie Akouda à la GP1, le périmètre suit le bord de la MC jusqu'au point C.
— du point «C» situé au bord Sud de la MC 40 à une distance de 560 m du point B, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
— du point «D» situé au barrage El Adhari qui est situé au croisement de la piste Akouda-Hammam-Sousse et de l'Oued El Hamma, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud jusqu'au point E.
— du point «E» situé au Sud du point D à une distance de 2 700 m de celui-ci et tel que l'intersection des droites CD et DE forme un angle de 130°, le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point F.
— du point «F» situé au bord du marabout de Sidi Sahloul, correspondant au point B du périmètre communal de Sousse à une distance de 400 m du point E en direction Est, l'intersection des droites DF et EF formant un angle de 71°; le périmètre suit ensuite une ligne droite en direction Nord-Est jusqu'au point G, tout en traversant la route GP1 à une distance de 560 m du côté Sud de l'intersection de la route GP1 et de la nouvelle route de la plage.
— du point «G» situé au rivage de la mer sur le bord Nord de la ville des pins, correspondant au point A du périmètre communal de Sousse, le périmètre suit le domaine jusqu'au point H.
— du point «H» situé au rivage de la mer et suivant un angle de 130° formé par l'intersection de la droite AH et la route GP1, le périmètre suit une droite jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 novembre 1961 est abrogé.
Tunis, le 28 mars 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA