Le Ministre de l'Équipement,
Vu le décret du 29 juillet 1974, relatif aux autorisations de bâtir
Vu le décret du 10 septembre 1969, relatif à l'architecture et à l'urbanisme
Vu l'arrêté du 23 décembre 1969, déterminant dans la localité de Sidi Bou Ali une zone requérant un programme d'aménagement
Considérant que le développement de la localité de Sidi Bou Ali consulte la création d'une zone plus étendue d'aménagement
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Bou Ali et délimité par le quadrilatère dans les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
39G 97° latitude Nord
et 9G 1° longitude Est.
39G 97° latitude Nord
et 9G 5° longitude Est.
39G 94° latitude Nord
et 9G 6° longitude Est.
39G 94° latitude Nord
et 9G 1° longitude Est.
ART. 2. — L'arrêté du 23 décembre 1961 et abrogé.
Tunis, le 28 mars 1975
Le Ministre de l'Équipement
LASNAID BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA