Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Vu l'arrêté du 23 décembre 1933, déterminant dans la localité d'El Jem une zone requérant un programme d'aménagement.
Considérant que le développement de la localité d'El Jem nécessite la création d'une zone plus étendue d'aménagement.
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité d'El Jem et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
39G 24' latitude Nord
et 9G 28' longitude Est,
39G 24' latitude Nord
et 9G 33' longitude Est,
39G 20' latitude Nord
et 9G 25' longitude Est.
39G 20' latitude Nord
et 9G 28' longitude Est.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 25 décembre 1961 est abrogé.
Tunis, le 25 mars 1975
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HESN NOUIRA
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