Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Vu l'arrêté du 2 juillet 1952, déterminant dans la localité de Haffouz une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Considérant que le développement de la localité de Haffouz nécessite la création d'une zone plus étendue.
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Haffouz et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
39G 61' latitude Nord
et 8G 14' longitude Est,
39G 61' latitude Nord
et 8G 18' longitude Est,
39G 57' latitude Nord
et 8G 18' longitude Est,
39G 57' latitude Nord
et 8G 24' longitude Est.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 2 juillet 1952 est abrogé.
Tunis, le 28 mars 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA