Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 21 mai 1975, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Dehibat » au profit de la Société Continental Oil Company Of Tunisia

Publié au Journal Officiel n° 35 du 23 mai 1975, page 1095

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 10 avril 1974 par la Société Continental Oil Company Of Tunisia, ci-après désignée « CONOCO », faisant élection de domicile à Tunis, chez Nawar et Cie, le Colisée, 45 Av. Habib Bourguiba - P.O. Box 649, et enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie sous les numéros 226.303 à 226.552 inclus, demande par laquelle la société sus-visée sollicite l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Dehibat », comportant deux mille cinquante (2050) périmètres élémentaires d'un seul tenant, soit 0,200 km² et situé dans le gouvernorat de Médenine;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 22 avril 1974;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 7 mars 1973 par l'État tunisien d'une part et la Société « Continental Oil Company Of Tunisia », d'autre part;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Société Continental Oil Company Of Tunisia (CONOCO), sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Dehibat », comportant deux mille cinquante (2050) périmètres élémentaires d'un seul tenant — soit 8 200 km² et situé dans le Gouvernorat de Médenine.

Ce permis est délimité par les numéros repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines :

SommetsN° RepèresSommetsN° Repères
1Intersection du méridien 25814372.368
avec la frontière Tuniso-Libyenne15388.368
16388.360
17404.360
18404.352
2358.25619424.352
3338.25620424.344
4338.27221440.344
5388.27222440.336
6388.33623456.336
7372.33624456.330
8372.34425Intersection du parallèle 330
9336.344avec la frontière Tuniso-Libyenne
10336.384
11352.384
12352.376
13372.376

Entre les points 1 et 25 le Permis est délimité par la frontière Tuniso-Libyenne.

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948 ainsi que par celles de la Convention et du Cahier des Charges susmentionnés.

Tunis, le 21 mai 1975

La Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 21 mai 1975, JORT n° 35 du 23 mai 1975, p. 1095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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