Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1975, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite « Concession de Sidi Behara »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'Accord conclu le 21 octobre 1968 entre l'État tunisien et la Compagnie Française des Pétroles;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1968, accordant à la Compagnie Française des Pétroles un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Sfax-Kerkennah », constitué par 3718 périmètres élémentaires d'un seul tenant, et couvrant une superficie de 14.864 km²;

Vu le Protocole conclu le 20 janvier 1968, entre la Compagnie Française des Pétroles et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, portant transfert à cette dernière du permis précité;

Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés le 10 février 1969 par l'État tunisien d'une part et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles d'autre part;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1969, portant extension du « Permis Sfax-Kerkennah » d'une superficie supplémentaire de 3.694 km² ou 651 périmètres élémentaires de sorte que le nouveau « Permis Sfax-Kerkennah englobe, après extension, 4.567 périmètres élémentaires d'un seul tenant, couvrant ainsi une superficie de 17.468 km²;

Vu la loi N° 73-33 du 27 avril 1972, portant approbation de l'Accord, de la Convention et du cahier des charges sus-visée;

Vu la demande enregistrée le 26 juillet 1973 à la Direction des Mines et de l'Energie, demande par laquelle la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, faisant élection de domicile à Tunis, 17, rue de Mauritanie, sollicite l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures, portant sur seize (16) périmètres élémentaires d'un seul tenant soit une superficie de 64 km² entièrement contenue dans le dit permis de recherches au lieu dit « Sidi Behara » au gouvernorat de Sfax;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du titulaire ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué une concession du substances minérales du 2ème groupe dite « Concession de Sidi Behara » au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, domiciliée à Tunis, 17 rue de Mauritanie.

ART. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de « Concession de Sidi Behara », est constituée, par un polygone de soixante quatre (64) km² de superficie et dont les sommets A-B-C-D, sont définis par les numéros des repères suivants ; (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

ART. 3. — La « Concession de Sidi Behara » est instituée à compter du 1er janvier, qui suit la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Elle demeure valable pendant toute la durée de l'exploitation du gisement et prendra fin, en tout état de cause, au plus tard, après cinquante (50) années, à compter de la date de son institution.

Tunis, le 21 mai 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Ingénieur en Chef

ANNEE 1974

Monsieur Abdelhamid Nouira

BOURSES