Le Ministre de l'Agriculture :
Vu la loi N° 75-23 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 64-10 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement agricole.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — Les concours prévus par les articles 60 et 70 du décret sur-visite N° 57-105 du 10 avril 1967 pour le recrutement des surveillants des établissements d'enseignement agricole relevant du Ministère de l'Agriculture sont organisés selon les modalités suivantes :
ART. 2. — La date de l'ouverture des concours est fixée par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
ART. 3. — Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours sont fixées sur les conditions suivantes :
I. Les surveillants de la 1ère Catégorie :
Peuvent participer au concours de cette catégorie :
— a) Les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 18 ans au plus au 1er janvier 1970.
— b) Les agents ou fonctionnaires titulaires de la cinquième année de l'enseignement secondaire, justifiant de deux ans au moins de services publics et/ou effectifs et âgés de 18 ans au plus au 1er janvier 1975.
p. 2083NOMINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 16 - 16 SEPTEMBRE 1975
2) Les surveillants de la 2ème catégorie :
Prévent participer au concours de cette catégorie.
— a) Les candidats titulaires du brevet de l'enseignement moyen ou d'un diplôme équivalent ou 3 années d'enseignement secondaire ou moyen et âgés de 10 ans au plus ou 1er janvier 1975.
— b) Les agents de la catégorie «O» et «D» qui, à la date du concours ont accompli au moins 3 ans de services civils effectifs et sont âgés de moins de 50 ans.
ART. 5. — Pour être autorisé à s'inscrire au concours, les candidats doivent en cas de dispositions mentionnées à l'article 4 ci-dessus, remplir les conditions prévues pour postuler un emploi public en Tunisie. A cet effet, ils doivent fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
1) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins.
2) Extrait de naissance ou à défaut d'inflation de naissance.
3) Extrait du entier judiciaire.
4) Certificat de bonne vie et mceura.
Ces pièces devront avoir moins de trois mois de date au jour du concours.
5) Pièces établissant le cas échéant, la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée.
6) Certificat d'un médecin de l'administration ou de la Santé Publique attestant que le candidat :
— a) n'a pas d'infirmité apparente ou enrêté et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
— b) est indemne de toute affection tuberkuleuse, cancérisse nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.
7) Cette dernière certifiée du diplôme permettant de se présenter au concours.
ART. 6. — Les concours encportent une dissertation sur la culture générale pour les surveillants de 1ère et 2ème catégories (Durée 2 heures. Coefficient 2).
Le programme de chaque catégorie des surveillants est fixé en annexe au présent arrêté.
ART. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 20 points à l'épreuve écrite.
ART. 8. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée de l'épreuve ni l'irris, ni conduites, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment consentée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examen ultérieur.
Tunis, le 10 septembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHDDIA
Vue :
Le Premier Ministre
HENI NOUIRA
ANNEXE
EPREUVE ECRITE
I. — Surveillants de 1ère Catégorie.
Une épreuve de dissertation en langue arabe ou en langue française, au choix du candidat portant sur un sujet ayant trait :
— Aux rapports du surveillant avec les élèves, les parents et les personnels de l'établissement.
— Aux loisirs à l'établissement.
— Aux activités scolaires.