Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1975, relatif aux cépages et porte-greffes qui doivent être utilisés pour les plantations de vigne

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 26-12 du 19 février 1975, relative à l'organisation et à la réglementation du secteur viticole et notamment les articles 3 ;

Arrête :

Article Premier. — Les cépages et porte-greffes à utiliser pour les plantations de vignes à raison de cuve, de table ou à sécher doivent obligatoirement être choisis parmi les variétés désignées ci-après :

A. - PORTE-GREFFES :

• Klinker 16
• Klinker 110
• Paulsen 1105 - 1467
• Ruggieri 140
• Mallardet 41 B
• Malague 150.15

B. - CÉPAGES :

a) Cépages de cuve :

• Allianne Bouschet
• Allianne Grenache
• Carignan
• Caturrate
• Cinsaut
• Clairette pointue
• Merseguera
• Menique
• Merascul
• Meurvèdre
• Pedro Ximenes
• Pignatello
• Pinot Noir
• San Giovane
• Ugni Blanc

b) Cépages de table

• Abmeur Bou Abmeur
• Beaud El Khadem
• Cardinal
• Cimismite
• Dattier de Beyrouth ou Rosaki
• Muscat de Hamburg
• Muscat de Pantelleria
• Muscat d'Italie (Italia)
• Perle de Csaba
• Reine des vignes
• Rich Baba Sam
• Thérèse Pirovano
• Valensi

c) Cépages à sécher

• Delight
• Maria Pirovano
• Perlette
• Sultanine
• Sultanine musquée

d) Cépages winter

• Beldi
• Insolia
• Muscat d'Alessandrie
• Ruzegui

On entend par cépages mixtes les variétés de vigne dont le produit peut être utilisé soit pour la cuve soit pour la table et éventuellement pour le séchage.

Art. 2. — Les produits viticoles provenant des cépages de table ou à sécher ne sont en aucune façon destinés à la cuve.

Les produits viticoles provenant des cépages mixtes peuvent être livrés à la cuve lorsque le propriétaire fait une demande d'autorisation de plantation dans les mêmes conditions que pour les cépages de cuve. Plantés sans autorisation, les cépages mixtes sont considérés comme cépages de table ou à sécher et leurs produits ne seront en aucune façon destinés à la cuve.

Néanmoins, et dans les deux cas, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées nominativement et annuellement par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 3. — L'utilisation de plants de vigne franc de pied est interdite sauf autorisation spéciale donnée après enquête technique concluante.

Art. 4. — Les cépages et porte-greffes plantés à la date de publication du présent arrêté et qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus, demeurent tolérés jusqu'à leur disparition.

Art. 5. — L'utilisation pour la plantation de porte-greffes et greffons qui n'appartiennent pas aux variétés désignées à l'article premier ci-dessus notamment les producteurs directs, est interdite.

Toutefois, l'introduction de nouveaux cépages ou porte-greffes dans un but expérimental ou de recherche peut être autorisée par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 6. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi sur visée N° 75-10 du 19 février 1975.

Tunis, le 23 septembre 1975

Le Ministre de l'Agriculture
HABBEN BELKHODIA

Vu :

Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA