Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 23 septembre 1975, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3ème groupe N° 168.814

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment les articles 25 ;

Vu l'arrêté MN 130 en date du 8 juin 1973, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 168.814, situé au lieu des « Djoba Trouza » grovesnette de Marmara, et faveur de l'Office National des Mines ;

Vu la demande en date du 4 juin 1973 par laquelle l'Office National des Mines, sous le Portofolian de disposer de 124 000 trous de dons intros du minier, vingt ans, ne mettait en plomb qu'avec des dons intros du minier, et a été validée.

Sur le rapport du Directeur des Mines;

Arrêté :

Article Premier. — l'Office National des Mines est autorisé à disposer de 721,829 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 166,815.

ART 1. — Le dit lot de 721,829 devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de trois (3) mois à compter du présent arrêté.

ART 3. — l'Office National des Mines aura tenu de communiquer à la Direction des mines, immédiatement après l'expédition tous documents précisant le tonnage, le prix et le destinataire du minerai expédié.

Tunis, le 23 septembre 1975

Le Ministre de l'Économie Nationale

ASSILAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA