Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment son article 21 ;
Vu l'article MN 6 du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 1erre groupe N° 177,366 ainsi qu'un dit « El-Toula », maintenant de Fairmont, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande du 6 juin 1973 par laquelle l'Office National des Mines, un hôte l'autorisation de disposer de 347,421 l'vingt quatre tonnes sur sept vingt-quinze le tripartit de plomb provenant de ses travaux de recherches effectués sur le dit permis ;
Sur le rapport du Directeur des Mines
Arrêté :
Article Premier — l'Office National des Mines est autorisé à disposer de 240,524 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 177,365.
ART 1. — Le dit lot de 240,524 devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de trois (3) mois à compter du présent arrêté.
ART 3. — l'Office National des Mines aura tenu de communiquer à la Direction des mines, immédiatement après l'expédition tous documents précisant le tonnage, le prix et le destinataire du minerai expédié.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ASSILAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
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